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Les travaux de rénovation énergétique : qu’est-ce que c’est ?
La rénovation énergétique désigne l’ensemble des travaux visant à réduire la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il existe différents types de travaux de rénovation énergétique :
- L’amélioration de l’isolation dans différentes parties de l’immeuble : combles, toiture, plancher, murs, fenêtres ;
- L’amélioration ou le remplacement du système de chauffage : chaudière à condensation, pompe à chaleur, chaudière à gaz, etc. ;
- L’amélioration ou le remplacement du système de ventilation ;
- Le changement d’énergie, notamment pour passer à des énergies renouvelables : il peut s’agir ici de l’installation de panneaux photovoltaïques par exemple ;
- L’optimisation des installations électriques.
Quels sont les avantages d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique ?
En tant que syndic ou copropriétaire, vous hésitez à entreprendre des travaux de rénovation énergétique ? Certes, ce type de travaux engendre un investissement important à court terme. Néanmoins, à moyen et long termes, les avantages des travaux de rénovation énergétique sont nombreux :
- Vous allez réaliser des économies d’énergie: les travaux de rénovation énergétique vont optimiser la consommation d’énergie dans votre logement et dans l’immeuble. En résultent une baisse substantielle des charges de copropriété ;
- Votre confort de vie va s’améliorer : finie la mauvaise isolation et les équipements énergétiques bas de gamme ! Grâce aux travaux de rénovation énergétique, votre confort de vie va drastiquement s’améliorer ;
- Votre patrimoine va être valorisé : des travaux de rénovation énergétique contribuent à valoriser votre patrimoine. Ainsi, si vous décidez de vendre votre lot de copropriété, vous pourrez augmenter le prix de vente grâce à ces travaux.
Ces avantages sont valables que vous choisissiez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement individuel ou dans les parties communes de la copropriété. Toutefois, il est moins coûteux et plus efficace de rénover une copropriété dans son ensemble.
Est-il obligatoire d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans sa copropriété ?
À ce jour, il n’existe aucun texte de loi obligeant les copropriétés à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Toutefois, de plus en plus de lois voient le jour avec pour objectif de rendre l’immobilier plus écoresponsable, à l’instar de la loi Climat et Énergie et la loi Climat et Résilience. Ainsi, si les travaux de rénovation énergétique ne sont pas obligatoires, ils sont vivement encouragés, notamment pour les propriétaires bailleurs et les copropriétaires qui souhaitent vendre leur lot de copropriété.
Voici les prochaines échéances à retenir :
- Depuis le 1er janvier 2021 : tous les bailleurs en zone tendue ne peuvent plus augmenter le loyer d’un logement ayant reçu l’étiquette énergie F ou G lors de son diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- À partir du 1er juillet 2021 : Toutes les annonces immobilières des biens mis en location mais également de ceux mis en vente devront afficher l’étiquette énergie et climat du logement ;
- À partir du 1er janvier 2022 : Toutes les annonces immobilières des biens en location et mis en vente devront évaluer les dépenses en énergie ;
- À partir du 1er janvier 2023 : Les logements avec une consommation énergétique supérieure à 450kWh par m2/an seront interdits à la location ;
- À partir du 1er janvier 2028 : Les logements appelés « passoires thermiques », c’est-à-dire avec une étiquette énergie F ou G, seront interdits sur le marché locatif. Seuls les logements ayant une consommation d’énergie inférieure à 330 kWh par m2/an pourront être proposés à la location.
Comment effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives de sa copropriété ?
Suite à ces échéances, si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, c’est très simple ! Voici la marche à suivre en tant que copropriétaire.
Tout d’abord, vous devez évaluer si les travaux de rénovation énergétique dans votre logement vont affecter les parties communes. C’est le cas par exemple si vous envisagez de poser des fenêtres pour mieux isoler votre logement. En effet, dans ce cas, vous devrez obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires avant de lancer les travaux.
Pour ce faire, voici les étapes à suivre :
Étape n°1 : Réalisez un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique
Il est nécessaire de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique pour évaluer les travaux de rénovation énergétique nécessaires et détecter des problèmes d’isolation dans votre logement. Une fois celui-ci effectué, réunissez un descriptif détaillé des travaux envisagés ainsi que leur impact sur les parties communes de la copropriété.
Étape n°2 : Mettez en concurrence les prestataires
Une fois que les performances énergétiques de votre logement ont été analysées et que vous avez une idée des travaux à effectuer, vous pouvez prendre contact avec différentes entreprises pour établir des devis. Prenez bien le temps de démarcher plusieurs prestataires, de les mettre en concurrence, de leur demander leur assurance dommage-ouvrage et autres garanties afin de prendre la meilleure décision possible concernant vos travaux. Si vous ne savez pas qui démarcher pour vos travaux de rénovation énergétique, des services comme AvoirUnDevis.fr permettent de trouver des prestataires compétents près de chez vous et d’obtenir rapidement des devis pour les comparer. Pensez-y !
Étape n°3 : Inscrivez à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la réalisation des travaux dans les parties privatives
Pour ce faire, il vous suffit de contacter votre syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de joindre à votre courrier les différents devis réalisés.
Étape n°4 : Le vote lors de l’assemblée générale
Le jour de l’assemblée générale, les travaux dans les parties privatives sont votés à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. En revanche, si la résolution est approuvée, vous devrez assumer seul le coût des travaux de rénovation de votre appartement.
Comment effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes de sa copropriété ?
Pour effectuer des travaux de rénovation énergétique, il convient de réaliser tout d’abord un audit énergétique. En effet, comme dit précédemment, l’audit énergétique contient des recommandations de travaux à la différence du diagnostic de performance énergétique et sera donc plus complet.
Étape 1 : Faites réaliser un audit énergétique
Pour ce faire, vous devez ajouter la réalisation d’un audit énergétique à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic.
Le jour de l’assemblée générale, la réalisation d’un audit énergétique se vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965, c’est-à-dire la majorité des personnes présentes, représentées ou ayant votées par correspondance.
Si la résolution est adoptée en assemblée générale, le syndic coopératif ou bénévole se charge d’engager un professionnel labellisé RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) qui remettra ensuite son rapport au conseil syndical. Il est important de choisir un prestataire labellisé RGE pour avoir accès ensuite à des aides pour vos travaux de rénovation énergétique.
Étape 2 : Présentez le rapport en assemblée générale
Si vous êtes le syndic de votre immeuble, vous devez présenter à la prochaine assemblée générale les résultats de l’audit énergétique et notamment les préconisations de travaux à effectuer selon le professionnel.
Pour ce faire, vous pouvez soit convoquer une assemblée générale extraordinaire, soit attendre la prochaine assemble générale annuelle.
Les travaux de rénovation énergétique proposés dans le rapport sont votés à la majorité absolue conformément à l’article 25 de la loi de 1965.
Le jour de l’assemblée générale, les copropriétaires s’entendent également sur le plan de financement de ces travaux. Pour cela, deux cas de figure sont possibles :
- Soit le syndicat des copropriétaires décide de débloquer le fonds de travaux à la majorité absolue : à noter que le fonds de travaux est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 10 lots. La cotisation annuelle doit par ailleurs représenter au minimum 5% du budget prévisionnel de la copropriété ;
- Soit le syndicat décide de demander des subventions et aides mises à disposition par l’État pour financer les travaux de rénovation énergétique. Nous allons détailler ces dispositifs ci-après.
Étape 3 : Débutez les travaux et effectuez le suivi du chantier
En tant que syndic de copropriété, vous devez vous assurer que les décisions prises en assemblée générale soient bien exécutées. Pour ce faire, vous vous assurez du début des travaux et du suivi du chantier tout au long de leur réalisation.
Si besoin, vous pouvez faire appel à nos experts en bâtiment qui peuvent vous assister dans cette tâche. Pour cela, écrivez-nous depuis le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre espace Matera !
Étape 4 : Assistez à la réception
Lorsque les travaux sont terminés, vous devez, en tant que syndic, assister à la réception. Il s’agit d’une étape cruciale car vous devez vérifier que les travaux ont été bien réalisés et sont conformes au contrat établi avec le prestataire.
Vous pouvez émettre des réserves dans le procès-verbal et faire ensuite jouer les différentes garanties du prestataire (assurance dommage-ouvrage et garantie décennale notamment).
Quelles sont les différentes aides pour financer les travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Les travaux de rénovation énergétique peuvent coûter cher. C’est pourquoi, l’État a mis en place différentes aides financières qui peuvent vous aider à entreprendre ce type de travaux. Voici les différents dispositifs mis en place à date.
Ma Prime Rénov’
Depuis le 1er janvier 2021, Ma Prime Rénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Pour ce faire, il faut que la copropriété comporte au moins 75% de résidences principales, c’est-à-dire occupées pendant au moins 8 mois dans l’année, que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE et qu’ils permettent une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35%.
Si toutes les conditions précédentes sont remplies, Ma Prime Rénov’ offre une aide socle de 25% du montant des travaux, plafonnée à 15 000€ par logement. Un bonus de 500€ est accordé aux logements qualifiés de « passoires thermiques » ainsi qu’aux BBC (bâtiment basse consommation).
L’éco-prêt à taux zéro : éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans conditions de ressources pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.
Ce prêt s’adresse aux immeubles de plus de deux ans et aux copropriétaires dont le logement est une résidence principale.
Le prêt peut être également accordé au syndicat des copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Dans ce cas, il n’existe pas de clause de solidarité entre les copropriétaires qui ont souscrit au prêt. Chacun est responsable du remboursement des mensualités définies. À noter que la durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans.
Le montant de l’éco-PTZ dépend du type de travaux effectués. Voici la liste des travaux éligibles et les montants correspondants :
- Jusqu’à 15 000€ pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres où le plafond est fixé à 7 000€ ;
- Jusqu’à 25 000€ pour la réalisation de 2 des 7 travaux éligibles ;
- Jusqu’à 30 000€ pour la réalisation de 3 des 7 travaux éligibles et pour les travaux atteignant une performance énergétique globale minimale ;
- Jusqu’à 10 000€ pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
Le coup de pouce CEE pour la rénovation globale des copropriétés
Le coup de pouce CEE est une subvention destinée aux copropriétés immatriculées et dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Il s’applique à toutes les copropriétés qui engagent un projet de rénovation énergétique globale avant le 31 décembre 2021. Pour être éligible à cette aide, les travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2024.
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