La crise sanitaire du Covid-19 a bouleversé la vie en copropriété. Assemblées générales, mandats de syndics, changement de syndic, travaux en copropriété… Les conséquences sur la vie quotidienne de l’immeuble sont nombreuses. Zoom sur tout ce que la crise sanitaire a changé dans la vie en copropriété.

Des assemblées générales à distance

Le premier confinement de mars 2020 a changé la donne. De mars à juin, de nombreuses assemblées générales se tiennent en règle générale. Mais comment assister à une assemblée générale en pleine crise sanitaire ?

Le gouvernement a dû réagir pour empêcher de bloquer des prises de décisions dans certains immeubles. En particulier, l’ordonnance du 20 mai 2020 autorise la tenue d’assemblées générales à distance entre le 01/06/2020 et le 31/01/2021.

Pour ce faire, deux moyens s’offrent à vous :

  • Soit vous organisez une assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication : dans ce cas, les copropriétaires votent le jour de l’assemblée générale par un dispositif de visioconférence.
  • Soit vous votez par correspondance : les copropriétaires votent en amont de l’assemblée générale avec un formulaire qu’ils envoient au syndic au plus tard 3 jours avant l’AG.
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Bon à savoir :

Ces deux types d’assemblée générale sont cumulatifs. Ainsi, si des copropriétaires sont réticents à l’assemblée générale par visioconférence, ils pourront voter par anticipation par correspondance.

Il existe un troisième moyen qui existait avant la crise du Covid-19 : c’est le pouvoir. En effet, vous pouvez également donner votre pouvoir à une tierce personne pour qu’elle vote en votre nom le jour de l’assemblée générale.

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Bon à savoir :

Par un dispositif exceptionnel, jusqu’au 31 janvier 2021, un copropriétaire est autorisé à recevoir 3 pouvoirs ou plus si les tantièmes des pouvoirs qu’il a ne dépassent pas 15% du total des tantièmes de la copropriété (article 22-2 de l’ordonnance du 25 mars 2020).

Attention toutefois, le pouvoir ne contient pas de consignes de vote. Si vous souhaitez que votre opinion soit prise en compte, nous vous recommandons plutôt de voter par correspondance.

Le prolongement de certains mandats de syndic

Si le contrat de syndic a expiré entre le 12 mars et le 23 juillet 2020, alors il est prolongé automatiquement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Pour information, la prolongation de ces mandats prend fin le 31 janvier 2021. Cela signifie que même si son mandat a été prolongé, votre syndic a l’obligation de convoquer une assemblée générale au plus tard le 31 janvier 2021. N’hésitez donc pas à relancer votre syndic s’il tarde à convoquer.

Comment changer de syndic en plein confinement ?

Changer de syndic en plein confinement, c’est possible ! Si d’autres syndics sont à l’ordre du jour de la prochaine AG, il y a fort à parier que votre syndic va essayer le plus possible de reporter l’assemblée générale.

Toutefois, si l’AG est reportée, le budget prévisionnel 2021 ne sera pas voté : sans ce vote, le syndic ne peut pas appeler les fonds nécessaires au bon fonctionnement de la résidence. En découlent un risque de non-paiement des factures fournisseurs et une augmentation des impayés de copropriétaires.

Pour faire face à ce risque, sachez que 25% des tantièmes de la copropriété et/ou les membres du conseil syndical peuvent demander au syndic la convocation de l’AG à distance.

Un protocole sanitaire renforcé

Les parties communes de la copropriété sont considérées comme des lieux de rassemblement privés. C’est pourquoi, sauf arrêté préfectoral contraire, le masque dans les parties communes n’est pas obligatoire.

Toutefois, il est conseillé de prêter une attention toute particulière au nettoyage des parties communes pendant cette période de pandémie : désinfection régulière des sols et des surfaces, limiter les contacts lors de la remise du courrier ou des colis par exemple, etc.

Si votre copropriété est munie d’un ascenseur, nous vous recommandons de le prendre le plus possible seul et de vous désinfecter les mains dès lors que vous avez touché un bouton ou tout autre surface.

Peut-on faire des travaux pendant la crise sanitaire ?

Si pendant le premier confinement de mars 2020, les travaux en copropriété étaient arrêtés, ils ont repris lors du déconfinement. Au deuxième confinement, fin octobre 2020, le gouvernement a insisté pour que le secteur du BTP soit maintenu. Ainsi, les travaux en copropriétés, qu’ils soient dans les parties privatives ou les parties communes, peuvent continuer.

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Attention !

Vous devez respecter un protocole sanitaire en présence de l’artisan. En particulier, le port du masque est obligatoire.

Il faut toutefois apporter quelques nuances à ces propos :

  • Si l’artisan est contaminé ou s’il est cas contact, les travaux devront s’arrêter.
  • Même chose si le coordonateur SPS est contaminé ou cas contact.

26 November 2020
ÉCRIT PAR
Raphaël Di Meglio
CEO & Founder