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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude technique qui peut être réalisée sur un logement individuel ou une copropriété. Dans cet article, nous allons détailler ce que contient un DPE, qui doit le réaliser et dans quels cas il est obligatoire.
Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude technique réalisée sur un logement individuel ou sur une copropriété pour évaluer sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Dans le cas d’un logement individuel, le diagnostic de performance énergétique est à destination d’un acquéreur ou d’un locataire potentiel afin qu’il ait toutes les informations en main avant d’acheter ou de louer le bien immobilier.
Dans le cas d’une copropriété en revanche, le diagnostic de performance énergétique est une étude qui peut être réalisée en amont de travaux de copropriété, notamment de travaux de rénovation énergétique.
Dans quels cas le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?
La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans trois cas :
- La vente d’un bien immobilier : dans ce cas, c’est au vendeur de fournir le DPE à la mise en vente du bien. Il doit annexer le diagnostic à l’acte de vente ainsi qu’à tout avant-contrat de vente ;
- La location d’un bien immobilier : dans ce cas, c’est au propriétaire bailleur de fournir le DPE qui doit l’annexer au contrat de bail lors de sa signature ou de son renouvellement ;
- La construction ou l’achat d’un logement neuf : dans ce cas, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit réaliser le DPE, sauf s’il s’agit d’une acquisition sur plan où c’est au promoteur de le réaliser au plus tard à la date d’achèvement des travaux.
Quel est le contenu du diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique doit contenir 5 grandes catégories d’informations :
- Les caractéristiques du logement ou de la copropriété et de ses équipements (chauffage, eau, air, etc.) ainsi que leur performance énergétique (quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, évaluation des dépenses annuelles, etc.) ;
- L’étiquette énergie, notée de A à G, qui indique la consommation annuelle du logement ou de la copropriété en kWh/2 ;
- L’étiquette climat, notée de A à G, qui indique le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement ou de la copropriété ;
- Des recommandations pour mieux maîtriser les consommations d’énergie, notamment la préconisation de travaux de rénovation énergétique. Ces travaux ne sont pas obligatoires mais conseillés pour vous aider à améliorer la performance énergétique de votre copropriété ou de votre logement individuel ;
- Un relevé détaillé des données utilisées pour effectuer le diagnostic de performance énergétique : cet élément est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 et comprend 60 critères.
Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Vous pouvez trouver un professionnel certifié dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Quel est le prix d’un diagnostic de performance énergétique ?
Le prix du diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est pas réglementé par la loi et varie donc souvent entre les professionnels. C’est pourquoi, nous vous conseillons de mettre en concurrence différents prestataires pour choisir le professionnel avec le meilleur rapport qualité/prix.
À noter que si vous effectuez un DPE pour votre logement individuel, c’est à vous d’assumer seul les dépenses liées à ce diagnostic.
En revanche, si le DPE concerne la copropriété, alors les frais seront répartis entre tous les copropriétaires à la hauteur de leur quote-part de parties communes. Vous paierez le diagnostic de performance énergétique dans les charges de copropriété qui seront réclamées lors de l’envoi des appels de fonds par votre syndic de copropriété.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans. Pour savoir si votre DPE est toujours valable, vous pouvez consulter le site de l’ADEME.
Il est donc nécessaire de le mettre régulièrement à jour, à l’exception de la location où ce n’est pas obligatoire si le DPE a été réalisé lors de la construction ou de la vente du logement. Toutefois, si le propriétaire bailleur a réalisé, entre-temps, des travaux de rénovation énergétique, il peut être intéressant de le faire pour attirer de nouveaux locataires !
Diagnostic de performance énergétique (DPE) et mise en vente ou location
Les annonces immobilières pour les ventes ou les locations doivent mentionner certaines informations du diagnostic de performance énergétique qui diffèrent selon le mode de publication :
- Pour une annonce en ligne ou dans une vitrine d’agence immobilière : vous devez mentionner l’étiquette énergie du logement et l’échelle de performance énergétique ;
- Pour une annonce dans la presse écrite : vous devez mentionner l’échelle de performance énergétique du logement précédée de la mention Classe énergie.
Quelles sanctions en cas de non-réalisation d’un diagnostic de performance énergétique obligatoire ?
En cas de non-réalisation d’un diagnostic de performance énergétique obligatoire, vous pouvez engager votre responsabilité.
Dans le cas d’une vente, le vendeur peut engager sa responsabilité s’il ne transmet pas le DPE à l’acheteur ou s’il mentionne de fausses informations. L’acquéreur pourra notamment saisir la justice pour demander l’annulation de la vente et des dommages et intérêts. Le vendeur encourt une amende de 300 000€ et une peine de 2 ans de prison.
Dans le cas d’une location, la responsabilité du bailleur peut être engagée s’il ne transmet pas le DPE ou mentionne de fausses informations, notamment dans l’annonce. Le locataire pourra saisir la justice pour obtenir l’annulation du contrat de bail ou la réduction du prix du loyer. Le bailleur encourt une amende de 300 000€ et une peine de 2 ans de prison.
