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Quel est le rôle du conseil syndical en copropriété ?
Le conseil syndical (CS) est l’un des organes essentiels en copropriété. Il assure plusieurs missions et est un véritable relais entre le syndic et le syndicat des copropriétaires.Régulièrement consulté, le conseil syndical a vocation à donner son avis, assister le syndic et contrôler la bonne gestion de la copropriété.
Depuis la loi ELAN de 2018, plusieurs décrets d’application et ordonnances sont entrés en vigueur pour renforcer le rôle du conseil syndical au sein des copropriétés.
Qu’est-ce que le conseil syndical ? Quel est son rôle ? Comment est-il composé ? Comment la loi ELAN a-t-elle renforcé son influence ? Éclairage.
Qu’est-ce que le conseil syndical de copropriété ?
Le conseil syndical est une entité juridique qui fait le lien entre le syndicat des copropriétaires (ensemble des copropriétaires) et le syndic.
Son existence remonte à la loi 65-557 du 10 juillet 1965 qui instaure le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Depuis la loi 85-1470 du 31 décembre 1985 dite loi Bonnemaison, la constitution d’un conseil syndical est en principe obligatoire dans toute copropriété et dans tous les cas fortement recommandé.
Lorsque les copropriétaires décident de renoncer à constituer un conseil syndical :
- la majorité des copropriétaires s’exprime en faveur d’un projet de résolution
- représentant au moins 2⁄3 des tantièmes de l’immeuble
Lorsque les copropriétaires souhaitent élire un conseil syndical, la candidature de chaque membre fait l’objet d’un vote au cours de l’AG, à la majorité de l’article 25.
Quel est le rôle du conseil syndical au sein de la copropriété ?
Le conseil syndical porte plusieurs casquettes en copropriété. À la fois organe de contrôle et assistant du syndic, il a pour but de préserver les intérêts de la copropriété via ses trois principales fonctions.
Le conseil syndical a une fonction de contrôle du syndic
Le conseil syndical peut accéder à l’ensemble des documents qui portent sur l’administration de la copropriété afin de contrôler la gestion du syndic. Notamment en ce qui concerne :
Le conseil syndical a une fonction d’assistance
La deuxième casquette du conseil syndical est de soutenir le syndic en prenant en charge certaines de ses tâches. Cela se matérialise notamment par :
Le conseil syndical a une fonction consultative
Chaque copropriétaire peut solliciter le conseil syndical qui est en droit de donner son avis sur des questions spécifiques. La mission consultative du conseil syndical est obligatoire :
Qui peut être membre du conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé par des membres élus en AG par le syndicat des copropriétaires. Les personnes suivantes peuvent présenter leur candidature pour devenir membres du CS :
Il est préconisé d’élire au moins trois membres afin que les missions du conseil syndical soient réalisées dans de bonnes conditions.
Ceux-ci ont la possibilité d’élire un président du conseil syndical, selon les modalités précisées dans le règlement de copropriété. Le président du conseil syndical a pour fonction :
Comment la loi ELAN a-t-elle renforcé le rôle et l’influence du conseil syndical en copropriété ?
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a été promulguée dans le but d’améliorer la gestion des immeubles et de prévenir les contentieux en copropriété. Ainsi les décrets d’application liés à l’ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019 prévoient certaines mesures entrées en vigueur le 1er juin 202.
Elles consistent à assouplir la gestion de la copropriété et renforcer le pouvoir du conseil syndical par le biais de la délégation de pouvoir :
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