Quelles sont les règles sanitaires en copropriété ?

Si les règles du pass sanitaire sont confuses dans certains lieux, elles ne le sont pas en copropriété ! La Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique chargée du Logement, Mme Emmanuelle Wargon, a précisé les modalités à respecter au début du mois d’août. Zoom sur les règles sanitaires à respecter en copropriété en cette période de pandémie.

Le pass sanitaire n’est pas requis en copropriété

Si le pass sanitaire fait actuellement débat, Mme Emmanuelle Wargon a tranché début août : il ne sera pas requis pour participer à une assemblée générale de copropriété.

Même si votre assemblée générale se tient dans une salle de fêtes, une salle de projection ou encore une salle de réunion louée pour l’occasion, vous n’aurez pas besoin de présenter un pass sanitaire.

La Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a tenu à rassurer les copropriétaires sur ce point : “le pass sanitaire s’appliquent aux établissements recevant du public uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent et en aucun cas pour la tenue des AG de copropriétés ».

En effet, la bonne gestion des copropriétés avait déjà été bouleversée suite aux confinements et à la crise du Covid-19 et elle ne souhaite pas que cette situation se reproduise. Madame la Ministre précise même que de lourdes sanctions pourront être appliquées aux syndics de copropriété exigeant le pass sanitaire pour participer à une assemblée générale. Pour rappel, demander un pass sanitaire là où il n’est pas requis peut être puni d’un an d'emprisonnement et de 45.000 € d’amende.

Rappel : Si les assemblées générales de copropriété peuvent à nouveau se tenir en présentiel depuis le 9 juin 2021, elles peuvent également être maintenues à distance, par visioconférence, audioconférence ou correspondance.

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Bon à savoir :

Zoom est toujours disponible depuis votre plateforme Matera pour organiser votre assemblée générale de copropriété. Pour rappel, vous pouvez lancer une réunion Zoom depuis votre espace personnel Matera sans télécharger d’application. Il n’y a aucune limite de temps ni de participants. Les frais relatifs à l’utilisation de Zoom sont par ailleurs inclus dans votre abonnement Matera, il n’y a donc aucun surcoût !

Rappel : le port du masque toujours facultatif en copropriété

Pour rappel, le port du masque est imposé dans les lieux publics fermés. Les copropriétés étant considérées comme des lieux privés, il n’est pas obligatoire de porter le masque dans les parties communes. Toutefois, si votre syndic ou votre conseil syndical le décide, il peut être imposé, et ce, sans vote en assemblée générale.

Pour cela, le syndic doit simplement afficher la nouvelle règle dans les parties communes de votre copropriété comme le hall d’entrée, les portes d’accès à l’immeuble ou l’ascenseur.

On rappelle cependant que les règles de savoir-vivre priment dans ces situations : si certains de vos voisins sont fragiles, pensez à les protéger !


17 août 2021
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Responsable juridique