Ce qu’il faut savoir pour vendre son bien immobilier en copropriété

Vous souhaitez vendre un bien immobilier soumis au régime de la copropriété? Il est primordial de connaître certaines notions pour bien informer le futur acquéreur vis-à-vis du bien et du syndic de copropriété. Vendre un appartement en copropriété n’implique pas la même démarche que la vente d’une maison individuelle. Voici toutes les bonnes pratiques à connaître.

Vendre un appartement en copropriété ou individuel : quelles différences ?

Dans le régime de la copropriété, la propriété d’un bien immobilier est répartie en lot entre plusieurs personnes, avec des parties privées et une quote-part de parties communes. Par conséquent, vendre un appartement ou une maison en copropriété peut s’avérer plus complexe que la vente d’un bien individuel.

Pour éviter toute surprise ou désagrément, il convient d’être rigoureux quant aux informations données au futur acquéreur. En effet, il doit être informé de la situation et des modalités de la copropriété, en plus des caractéristiques du bien dans lequel il investit. Par ailleurs, l’acquéreur n’est pas le seul à considérer puisque le syndicat des copropriétaires joue également son rôle dans une vente en copropriété.

La question de la répartition des charges de copropriété et leurs échéances est aussi une notion essentielle à éclaircir. De ce fait, il convient de préparer votre vente de lot en copropriété avec beaucoup de soin et d’attention. Objectif : conclure la transaction immobilière en respectant les droits et intérêts de chacune des parties.

Quelles informations communiquer à l’acheteur pour vendre en copropriété ?

Informer l’acquéreur du bien en copropriété dès la promesse de vente

L’entrée en vigueur de la loi ALUR en 2014 a entraîné de nouvelles normes juridiques auxquelles doivent se plier les copropriétaires. Elle modifie également leurs obligations dans le cadre d’une vente en copropriété. Désormais, le vendeur doit fournir un grand nombre d’informations à l’acquéreur bien avant le compromis ou l’acte de vente.

De plus, certains documents obligatoires s’obtiennent auprès du syndic de copropriété, personne ou structure chargée de représenter l’ensemble des copropriétaires. C’est le cas de l’état daté qui récapitule les charges de copropriété liées au bien vendu, souvent facturé par les syndics. Ce document à fournir avant l’acte de vente peut être précédé d’un pré-état daté dès la signature du compromis de vente.

Ils indiquent les sommes dues par le vendeur à l’égard de la copropriété, dont les charges comprises et non comprises dans le budget prévisionnel sur les 2 dernières années. Le syndic de copropriété pourra aussi indiquer s’il existe des procédures judiciaires en cours, des avances ou charges impayées, des dettes, etc. Ou encore toutes les sommes susceptibles d’être demandées à l’acquéreur.

Vendre en copropriété : les documents à fournir à l’acquéreur

Pour donner au futur acquéreur toutes les informations essentielles à la vente d’un bien en copropriété, vous devrez lui transmettre :

  • Les trois derniers procès-verbaux d’assemblées générales, incluant les décisions prises et les travaux votés ou envisagés ;
  • Le règlement de copropriété qui fixe les règles de fonctionnement de la copropriété, les charges et la division des parties communes, etc.
  • La fiche synthétique de la copropriété établie par le syndic : elle regroupe les données techniques et financières de l’immeuble ;
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble : Il informe l’acquéreur des travaux et modifications effectués, ainsi que les divers contrats de maintenance ou d’assurance.
  • Le diagnostic technique global si l’immeuble contenant le lot vendu a plus de dix ans, s’il est mis en copropriété pour la première fois ou si une procédure pour insalubrité est en cours.

Vente immobilière : les documents à fournir à l’acquéreur

Au-delà des documents propres à la vente en copropriété, votre dossier destiné à l’acquéreur du bien devra également contenir toutes les informations habituelles. Attestation de superficie, diagnostic de performance énergétique (DPE), plomb, amiante, termites, mérules, état des risques naturels et des installations électriques, etc.

Ces documents, ainsi que ceux relatifs à un bien immobilier en copropriété, seront à fournir avant la signature du compromis de vente. Le but ? Mettre à disposition de l’acheteur tout ce qu’il y a à savoir sur le bien et lui permettre de signer le compromis en toute sérénité.

La répartition des charges de copropriété entre le vendeur et l’acheteur

La répartition des sommes dues à l’égard de la copropriété est relativement simple et organisée par la loi. Chaque trimestre, le syndic de copropriété demande aux copropriétaires les charges qui leur incombent. Lorsque la vente du bien en copropriété intervient, c’est la personne concernée par le précédent appel de fonds qui en est redevable.

Concrètement, cela veut dire que pour une vente actée le 10 avril, c’est le vendeur qui sera redevable de l’entièreté des charges de copropriété du 2ème trimestre. L’acquéreur devra ainsi régler les charges du trimestre suivant. Le syndic de copropriété n’applique donc pas de pro-rata temporis des charges dues, comme l’impose la loi.

Néanmoins, la répartition des charges de copropriété peut être négociée entre vous et l’acquéreur du bien. Un aménagement peut notamment être mis en place pour que l’acheteur vous rembourse sa part de charges après la date de l’acte de vente.

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  • Des délais raccourcis pour une vente en copropriété simple et sans prise de tête.

Le tout, dans le respect de vos intérêts et de ceux des futurs acquéreurs du bien vendu en copropriété. Depuis sa création, Homeloop a à coeur d’accompagner ses clients dans leur projet de vente en copropriété. Serez-vous le prochain ?


25 février 2021
ÉCRIT PAR
Auriane Roussel
Juriste