Les éléments à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance habitation pour copropriétaire

En tant que propriétaire d’un appartement dans une propriété, vous partagez quelques parties communes en indivision avec les autres copropriétaires. Il s'agit notamment du hall d’entrée, de la toiture et les ascenseurs. De ce fait même, vous partagez également une part des responsabilités juridiques qui s’y rattachent. Depuis la loi Alur de 2014, un copropriétaire a désormais l’obligation de souscrire à une assurance habitation minimum, qu’il soit un occupant ou un non-occupant. Une bonne assurance de copropriété couvre la responsabilité civile de l’ensemble des propriétaires, vis-à-vis des dommages qu’ils pourraient éventuellement se causer mutuellement ou à un tiers. L’assurance protège aussi l’ensemble des parties communes en cas de sinistre. Elle inclut généralement de nombreuses prestations d’assistance qui peuvent s’avérer précieuses pour le syndic, en particulier si celui-ci est bénévole.

Fonctionnement de la propriété : 2 points importants

La copropriété est une propriété partagée par plusieurs personnes. Chacun dispose d’une partie privative où il jouit de sa vie privée et d’une quote-part des parties communes. Chaque propriétaire au sein d’une copropriété doit individuellement s’assurer. De la même façon, il faut que le logement en copropriété soit assuré collectivement, au moins au niveau de la couverture responsabilité civile. Cela permet de bénéficier d'une prise en charge des éventuels coûts de réparation et de l’indemnisation des victimes après un sinistre provoqué sur les parties communes de l’immeuble. Si vous souscrivez à une assurance copropriété, il faudra faire attention à deux points.

Tout d’abord, le contrat d’assurance doit mentionner que votre assureur ne se retournera pas contre le copropriétaire ou le syndic en cas de sinistre. Ensuite, dans le contrat d’assurance, les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers. Cela sert à garantir le remboursement de leurs biens. La responsabilité civile n’intervient effectivement que dans les dommages provoqués aux tiers. Le copropriétaire a le droit d’insérer dans son contrat de location, une clause de résiliation pour défaut d’assurance, dans le cas où il souhaite résilier le contrat.

Qui souscrit l’assurance de copropriété ?

L’assurance de copropriété est souscrite au nom de l’immeuble par le syndic. Pour rappel, la fonction de syndic peut être exercée par certains copropriétaires à titre de bénévole ou par un prestataire professionnel. Le syndic a pour rôle de connaître le prix de l’assurance habitation et de les présenter au conseil du syndicat des copropriétaires, pour validation de la formule qui convient. Le montant de la prime d’assurance copropriété fait généralement l’objet d’un partage équitable entre les copropriétaires.

L’assurance de copropriété en soi

Si vous choisissez une assurance de copropriété en ligne, vérifiez que l’ensemble des points ci-dessous soient bien pris en compte avant la souscription. Surveillez aussi les exclusions de garanties prévues par le contrat.

Que couvre-t-elle ?

Comme c’est la nature des garanties de votre assurance de copropriété qui fixe les règles, il est difficile de déterminer ce qu’elle couvre. Qu’il s'agisse de l'assurance multirisque copropriété ou de l'assurance responsabilité civile, la couverture sera différente. C’est la raison pour laquelle vous verrez ci-dessous les détails de l’assurance habitation copropriété. Cela vous permettra de mieux comprendre la protection pour laquelle vous devrez choisir. La police d’assurance du syndicat vous aidera à connaître vos besoins en matière d’assurance.

La responsabilité civile de la copropriété

La responsabilité civile du propriétaire occupant permet de prendre en charge un sinistre engageant sa responsabilité, notamment s’il détruit un bien commun. En revanche, s’il loue son bien, le locataire doit souscrire une assurance habitation et présenter une attestation à son bailleur. La garantie responsabilité civile de la copropriété vise à indemniser les dommages corporels ou matériels provoqués par le bâtiment lui-même. Ainsi, il est utile de déclarer toute installation de l’immeuble : extérieures (jardin, clôture, antenne,…) ou intérieures (ascenseur par exemple).

Cette option de garantie protège aussi des dommages causés par les employés de la copropriété. Elle peut donc s’avérer précieuse, par exemple si la femme de ménage fait accidentellement chuter un tiers ou si vos voisins reçoivent une tuile tombée du toit. Par ailleurs, il est très important de vérifier que la garantie en responsabilité civile couvre aussi bien les préjudices infligés aux tiers que ceux causés aux copropriétaires eux-mêmes et à leurs locataires.

L’assurance dommages

Généralement, l’assurance de la copropriété lui permet d’être indemnisée en cas d’accident subi par le bâtiment. Cela est possible au même titre que la multirisque habitation du propriétaire d’un bien individuel. Les garanties sont classiques et incluent :

La garantie relative aux dégâts des eaux fait partie des composantes les plus importantes des contrats. Car les dommages provoqués par une rupture de canalisation souterraine ou une infiltration de toiture peuvent être dévastateurs.

Les risques de dégâts provoqués par un une explosion, un incendie, la foudre, ou une tempête. La garantie « bris de glace » permet de faire face de manière plus sereine à des actes de vandalisme, visant notamment les parties communes du rez-de-chaussée victime des bris.

Parfois, une garantie vol est prévue dans le contrat. Elle permet d’indemniser la copropriété, par exemple en cas de vol de certains biens collectifs dans les locaux techniques ou dans le local du gardien.

Au titre de la garantie dommages d’une copropriété, les dégâts en rapport avec la survenue d’une explosion, d’une tempête ou d’un incendie sont classiquement pris en charge.

Protection juridique de l’assurance copropriété

Vous devez inclure une garantie de protection juridique au sein de votre assurance de copropriété, en particulier si la fonction de syndic est assurée par un bénévole. De cette façon, les copropriétaires bénéficieront de l’expertise juridique de l’assureur pour les assister dans tout litige les opposant à un tiers.


02 juin 2021
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Responsable juridique