Besoin d'un agence de gestion locative ? Devis personnalisé et gratuit

Matera traite les données recueillies pour la création de votre compte client. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice ci-jointe. Pour davantage d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.

Le syndic de copropriété : notre guide complet

Obtenir un devis
4,4 / 5
Selon nos +700 Avis Google
Le syndic de copropriété est obligatoire dans une copropriété. Découvrez l'offre de Matera : des gestionnaires à votre écoute et le meilleur logiciel client.
Le syndic de copropriété : notre guide complet

Le guide parfait pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur la gestion de la copropriété !

Selon plus de 600 Avis Google
Le syndic de copropriété est obligatoire dans une copropriété. Découvrez l'offre de Matera : des gestionnaires à votre écoute et le meilleur logiciel client.
Insatisfait de votre syndic ? ‍Devis personnalisé et gratuit
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.

Le guide parfait pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur la gestion de la copropriété !

Grâce au syndic coopératif, redevenez maître de votre copropriété.

Le syndic coopératif avec Matera c'est :

- plus de réactivité (réponse de nos experts en moins de 24h ouvrées) ;

- plus de transparence (accès en temps réel aux dépenses et au budget) ;

- moins d'intermédiaires (décisions prises par les copropriétaires sans l'intervention d'un syndic professionnel).


Le syndic de copropriété joue un rôle essentiel dans la copropriété. D’après la loi du 10 juillet 1965, il en est le représentant légal et il assure la gestion de la copropriété. Il œuvre quotidiennement pour le compte du syndicat des copropriétaires. Avoir un syndic en copropriété est obligatoire, même pour les petites copropriétés.

Toutefois, cette fonction peut être assurée suivant divers modèles de gestion, chacun présentant des avantages et des inconvénients spécifiques. Cela permet notamment de s’adapter à la taille du syndic et aux besoins particuliers des copropriétaires. 

On vous explique tout ce qu’il faut savoir dans cet article pour vous aider à comprendre et choisir le modèle de syndic le plus adapté à votre situation.

Définition du syndic de copropriété

La loi du 10 juillet 1965 encadre le statut de la copropriété des immeubles bâtis en France. Cette loi définit ainsi le syndic de copropriété comme la personne, physique ou morale, responsable de l'administration des biens et de la gestion financière d'une copropriété. 

À ce titre, le syndic a une responsabilité juridique importante. Il est notamment le représentant légal du syndicat des copropriétaires (c’est-à-dire l'ensemble des propriétaires d'une copropriété, qui se crée automatiquement dès la formation d’une copropriété) et peut agir en justice de ce fait. 

obtenez votre devis personnalisé !

Quel est votre type de syndic actuel ?

Le rôle du syndic de copropriété

Il a pour rôle de gérer la copropriété. Ses missions sont donc assez vastes. 

Pour assurer une gestion efficace et conforme, il est nécessaire qu’il possède un minimum de connaissances juridiques et administratives encadrant le fonctionnement des copropriétés.

En outre, qu’il soit professionnel ou non, le syndic est au cœur des opérations quotidiennes et des décisions stratégiques concernant l'entretien et l'amélioration des parties communes de l'immeuble ainsi que la gestion de ses finances. Des connaissances en comptabilité et en travaux sont donc également souhaitables. 

Mais selon la taille de la copropriété, il peut exister des allègements pour éviter une gestion trop coûteuse et lourde administrativement. Certaines formes de gestion (syndic bénévole, syndic coopératif) peuvent aussi être plus adaptées à de petites copropriétés. 

Est-il obligatoire d’avoir un syndic de copropriété ?

Oui, conformément à la loi du 10 juillet 1965, la présence d'un syndic de copropriété est une obligation légale pour toute copropriété en France. Si une copropriété se retrouve sans syndic, il est impératif que les membres du conseil syndical ou les copropriétaires prennent rapidement des mesures pour remédier à cette situation, afin de garantir la bonne gestion de l'immeuble. 

Depuis l'adoption de la loi Macron du 6 août 2015, tout copropriétaire a le pouvoir de convoquer une assemblée générale spécifiquement pour élire un nouveau syndic. Cette flexibilité est cruciale pour maintenir la continuité de la gestion sans interruption.

Dans des cas où il est impossible de réunir une assemblée générale, un copropriétaire ou un membre du conseil syndical peut faire appel au tribunal judiciaire situé dans la juridiction où se trouve l'immeuble. Le tribunal peut alors désigner un administrateur provisoire, dont la mission sera de gérer temporairement la copropriété et d'organiser une assemblée générale pour élire un nouveau syndic.

bullet
Bon à savoir :
Matera offre des services adaptés pour aider les copropriétés dépourvues de syndic. Si vous n'êtes pas satisfait de la gestion actuelle, vous pouvez envisager de passer à un modèle en autogestion, en choisissant soit un syndic bénévole soit un syndic coopératif. Ces options permettent une plus grande implication des copropriétaires dans la gestion quotidienne de leur propriété, favorisant ainsi transparence et contrôle direct.

obtenez votre devis personnalisé !

Quel est votre type de syndic actuel ?
Syndic bénévole Syndic professionnel

Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise les obligations du syndic de copropriété, qui concernent principalement l’administration de la copropriété et des parties communes

Pour rappel, le règlement de copropriété distingue clairement les parties communes des parties privatives de l’immeuble.

Voici les principales missions que tout syndic de copropriété se doit d’accomplir, quelle que soit sa forme. 

La gestion administrative

Le syndic est chargé de plusieurs tâches administratives essentielles :

  • Il veille à l’immatriculation de la copropriété et à la mise à jour annuelle des informations financières auprès du Registre National des Copropriétés (RNC) ;
  • Il organise et convoque une assemblée générale ordinaire chaque année, un moment clé pour les décisions importantes de la copropriété ;
  • Le syndic gère également les mutations, c’est-à-dire les changements de propriété au sein de l’immeuble ; 
  • Etc.

La gestion financière

La gestion financière est cruciale pour la pérennité de la copropriété. Voici les principales responsabilités du syndic à ce titre :

La représentation en justice

Le syndic représente la copropriété en justice pour tous les litiges relatifs à la gestion de l’immeuble. Cela inclut la défense des intérêts de la copropriété lors de contentieux (travaux, litiges avec des prestataires de la copropriété, etc.). 

L’entretien et la maintenance de l’immeuble

Le maintien de la salubrité et de la sécurité des parties communes est une autre mission fondamentale. Dans ce cadre :

  • Le syndic supervise les travaux nécessaires, tels que les rénovations énergétiques ou les travaux d’accessibilité, assurant ainsi la conformité et la sécurité de l’immeuble.
  • L’entretien régulier des parties communes doit être assuré par le syndic pour préserver la valeur de l’immeuble et garantir le confort des copropriétaires.

bullet
Bon à savoir :
Si le syndic ne respecte pas ses obligations légales, les copropriétaires ont la possibilité de le changer, soit en cours de mandat, soit à son terme. Il est important de distinguer entre révocation et non-renouvellement.
  • Révocation pour faute de gestion : En cas de manquements graves, comme l’inexécution des décisions votées en assemblée générale, une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée pour révoquer le syndic. Cette décision nécessite une majorité absolue des voix des copropriétaires.
  • Non-renouvellement : Si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de leur syndic (par exemple, parce qu’ils estiment que le niveau de prestations ne correspond pas aux honoraires), ils peuvent simplement voter le non-renouvellement du syndic.
Cela doit être fait lors d’une assemblée générale, à la majorité absolue également. En même temps qu’ils mettent fin aux fonctions du syndic, les copropriétaires doivent immédiatement en élire un nouveau à la majorité absolue.  Si vous êtes dans de telles situations, découvrez toutes les étapes à suivre pour changer de syndic pour ne rien oublier.

Quelles sont les exigences légales et professionnelles incombant à un syndic ? 

La loi du 10 juillet 1965 impose des exigences strictes aux syndics de copropriété pour assurer une gestion efficace et responsable des biens immobiliers en copropriété. 

La carte professionnelle

Tout syndic professionnel doit détenir une carte professionnelle. Cette carte est délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) après vérification des qualifications et de l'expérience du syndic dans la gestion immobilière. Cette carte atteste de la capacité du syndic à gérer des immeubles en copropriété.

L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Un syndic de copropriété doit également souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance protège le syndic contre les réclamations pouvant survenir en raison d’erreurs, d'omissions ou de négligences dans la gestion de la copropriété. Elle offre également une protection financière aux copropriétaires en cas de faute professionnelle avérée du syndic, couvrant les dommages qui pourraient autrement affecter l'ensemble des copropriétaires.

La garantie financière

Une autre obligation légale pour les syndics professionnels est la mise en place d’une garantie financière. Cette garantie est généralement fournie par une banque ou une compagnie d’assurance et vise à sécuriser les fonds de la copropriété gérés par le syndic. Elle garantit que les fonds peuvent être restitués aux copropriétaires en cas de défaillance financière ou de faillite du syndic.

Syndic de copropriété : professionnel, bénévole ou en ligne

Les copropriétaires ont le choix entre différents modèles de gestion de leur copropriété, tous étant encadrés par la loi de 1965. Ces modèles varient principalement entre gestion professionnelle et autogestion (syndic bénévole ou coopératif), répondant à des besoins différents en fonction des attentes des copropriétaires.

La gestion déléguée avec un syndic professionnel

C’est le mode de gestion le plus connu en France. Dans le cadre de la gestion professionnelle, le syndic professionnel est rémunéré par des honoraires payés via les charges de copropriété. En échange de ces honoraires, il assure une gestion complète des aspects administratifs, légaux et financiers de la copropriété. 

L’atout principal de ce modèle est son efficacité à assurer le respect des normes légales et judiciaires. Toutefois, la charge de travail élevée par gestionnaire — un syndic gère généralement entre 40 et 60 copropriétés — peut affecter la qualité de la gestion. Il est donc conseillé aux copropriétaires de consulter des avis et témoignages avant de choisir un syndic.

bullet
Bon à savoir :
Les syndics professionnels peuvent également inclure des frais annexes pour certains services non couverts par les honoraires habituels (exemples : convocation d'une assemblée générale après 19, gestion d'une mutation, etc.). Depuis une loi du 22 janvier 2022, il est obligatoire pour les syndics professionnels de fournir une fiche tarifaire détaillée aux copropriétaires. Le but est de leur permettre de mieux estimer le coût final des honoraires. Cette loi fait notamment suite à certaines augmentations des honoraires de la part de syndics professionnels qui ont été dénoncées à de multiples reprises par l'Association des Responsables de Copropriété (ARC).

L’autogestion avec un syndic bénévole ou un syndic coopératif

Il existe aussi des formes de syndic non-professionnel. Ce sont des modèles qui fonctionnent en autogestion. Ils sont moins connus des copropriétaires, même si la demande a augmenté ces dernières années. Il s’agit des modèles suivants :

  • Le syndic bénévole : c'est un copropriétaire élu en assemblée générale qui détient la qualité de syndic et qui assure la gestion de la copropriété. Les copropriétaires peuvent décider d’octroyer une rémunération au syndic bénévole par un vote en assemblée générale à la majorité absolue. Dans ce cas, le montant de la rémunération sera imposé au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et ne devra pas excéder les revenus principaux du syndic bénévole ;
  • Le syndic coopératif : c’est un mode de gestion collégiale où le conseil syndical assure les missions du syndic. Bien que l’ensemble des conseillers syndicaux peuvent se répartir les tâches de gestion en fonction de leurs affinités, c’est le président du conseil syndical qui détient la qualité de syndic. Il est aussi appelé président-syndic.

Dans le modèle de syndic bénévole ou coopératif, les copropriétaires participent activement à l'entretien et à la prise de décisions relatives à l’immeuble. Cela permet généralement de renforcer la convivialité au sein d’un immeuble, mais aussi de permettre une gestion plus personnalisée, plus proche des besoins spécifiques de la copropriété.

bullet
Bon à savoir :
La principale différence entre un syndic bénévole et un syndic coopératif réside dans leur structure et fonctionnement. Le syndic bénévole est généralement un unique copropriétaire élu lors d’une AG, fonctionnant sans conseil syndical ou avec un conseil à rôle consultatif seulement.  En revanche, un syndic coopératif fonctionne avec un conseil syndical, composé de plusieurs copropriétaires élus qui gèrent ensemble la copropriété, répartissant les tâches selon leurs compétences. Le conseil élit un président qui agit en tant que syndic. Mais contrairement au syndic bénévole qui peut être rémunéré si l'assemblée générale le décide, le syndic coopératif ne reçoit aucune rémunération.

Chaque type de syndic offre des avantages distincts. Cela mérite donc une réflexion approfondie de la part des copropriétaires pour déterminer quel modèle correspond le mieux à leurs attentes et à la structure de leur copropriété. Nous vous avons listé 5 critères clés pour sélectionner un syndic qu’il ne faut pas oublier de vérifier. Pour vous aider à faire votre choix, vous pouvez aussi vous appuyer sur des comparateurs de syndics en ligne.

Une gestion dématérialisée avec le syndic en ligne 

Le syndic de copropriété en ligne peut être un syndic professionnel ayant pour mission de se charger de la gestion d’une copropriété à distance. Autrement dit, l’ensemble des échanges se fait soit en visioconférence soit par voie dématérialisée (SMS, email, etc.).

Face à la hausse des coûts associés aux syndics professionnels traditionnels et à une satisfaction décroissante des copropriétaires vis-à-vis de leurs prestations, le modèle du syndic de copropriété en ligne émerge comme une solution moderne et efficace. 

Les syndics en ligne, contrairement à leurs homologues traditionnels, se caractérisent par l'absence d’agences physiques pour l’accueil de leurs employés et clients. Cela réduit considérablement les frais généraux. Cette structure allégée permet également de limiter le nombre d'employés nécessaires, puisque les déplacements et les interactions physiques ne sont plus requis. Cette optimisation des ressources se traduit par des coûts plus bas pour les copropriétés.

Il est essentiel de souligner que les syndics en ligne sont tenus aux mêmes obligations légales que les syndics traditionnels. Ils doivent posséder une carte professionnelle valide, être couverts par une assurance responsabilité civile et disposer d'une garantie financière. Ces exigences garantissent que, même à distance, le syndic en ligne maintient des standards de professionnalisme et de sécurité financière stricts, assurant une gestion transparente et conforme aux réglementations en vigueur.

Avantages et inconvénients des syndics professionnels et non-professionnels ?

Chaque modèle de gestion de la copropriété présente ses avantages, mais aussi ses inconvénients. Nous vous les présentons ci-dessous dans un tableau récapitulatif.

Syndic professionnel Syndic non-professionnel
Avantages Assurance en responsabiltié civile Economies de charges
Garantie financière Contrôle sur la copropriété
Convivialité retrouvée
Transparence
Inconvénients Honoraires élevés Temps à investir
Manque de réactivité Manque de l'expertise nécessaire
Gestion opage des comptes
bullet
Bon à savoir :
Matera accompagne les copropriétés gérées en syndic coopératif ou bénévole à l’aide d’une plateforme clé en main pour gérer de A à Z la copropriété, et une équipe d’experts qui prend le relais sur les sujets complexes de la copropriété, comme le juridique, les travaux ou la comptabilité. En moyenne, les copropriétaires réalisent 30% d’économies sur leurs charges de copropriété !

Zoom sur le contrat du syndic : mentions, durée, grille tarifaire

Lorsqu'un nouveau syndic est élu ou que le mandat d'un syndic existant est renouvelé en assemblée générale, un contrat formalise cette relation entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Ce contrat est généralement signé par le président du conseil syndical, ou par le président de séance si aucun conseil syndical n'est en place.

Les mentions obligatoires du contrat de syndic

Le contrat de syndic, encadré par la loi ALUR de 2014, doit comporter des informations essentielles pour assurer la transparence et la compréhension des engagements pris. Il doit se baser sur le modèle du contrat-type de syndic de copropriété, notamment :  

  • Durée du mandat : La durée du mandat doit être spécifiée. Elle doit être comprise entre 1 an et 3 ans. 
  • Rémunération : Le contrat doit détailler les modalités de rémunération du syndic, incluant les honoraires et éventuels frais annexes.
  • Missions du syndic : Une description des responsabilités et des missions que le syndic devra assumer.
  • Clauses de révocation ou démission : Des dispositions en cas de révocation ou de démission du syndic doivent être prévues.

La grille tarifaire obligatoire pour les syndic professionnels

Depuis une loi du 22 janvier 2022, les syndics professionnels doivent remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent, en plus du projet de contrat de syndic.

Les informations qui doivent figurer sur cette grille tarifaire sont :

  • Les principaux éléments sur l’identification du contrat du syndic ;
  • Les éléments sur la copropriété concernée ;
  • La durée du contrat ;
  • La quotité des heures ouvrables et les horaires de disponibilité ;
  • Le contenu du forfait ;
  • Les prestations particulières non comprises dans le forfait, en précisant si elles sont rémunérées au temps passé ou leur tarif forfaitaire total proposé : prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires, aux travaux et aux études techniques, aux litiges et contentieux ;
  • La tarification pratiquée pour les principales prestations applicables au seul copropriétaire concerné.
bullet
Bon à savoir :
Si les copropriétaires optent pour l’autogestion de la copropriété et que le syndic d’immeuble n’est pas rémunéré, il n’est pas obligatoire de signer un contrat avec le nouveau syndic bénévole ou coopératif.

À noter que dans le cadre d’une copropriété neuve, le promoteur immobilier désigne un syndic provisoire pour une durée d’un an. À l’issue de son mandat, le syndic provisoire doit obligatoirement convoquer une assemblée générale durant laquelle les copropriétaires élisent un nouveau syndic.

Quel est le rôle de Matera au sein de votre copropriété ?

Matera offre un service de syndic de copropriété local visant à moderniser la gestion des copropriétés. Ce service repose sur une plateforme qui fournit un haut niveau de transparence et permet aux copropriétaires de suivre la gestion en temps réel. 

Matera Syndic Local repose sur des gestionnaires locaux, limitant ainsi leur portefeuille de clients pour garantir une attention plus détaillée et personnalisée à chaque copropriété.

Voici les principaux avantages du Syndic Local de Matera : 

  • Transparence : Les copropriétaires peuvent surveiller toutes les actions de gestion et les transactions financières via la plateforme en ligne de Matera.
  • Proximité et connaissance locale : Les gestionnaires de Matera connaissent bien les spécificités régionales et les particularités des bâtiments qu'ils gèrent.
  • Accompagnement par des experts : Matera assure le soutien de ses gestionnaires par une équipe de plus de 200 experts dans divers domaines (juridique, comptabilité, travaux, etc.), pour résoudre efficacement tout problème complexe.
  • Réactivité : Les gestionnaires répondent aux questions des copropriétaires dans un délai de 24 heures.

Matera propose plus de trois offres différentes pour s'adapter à vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez nos articles spécialisés

Mis à jour le
Partagez cet article
This is some text inside of a div block.