Lois, réglementation et structure collective
Découvrez tous les textes de lois et réglementations encadrant le domaine de la copropriété
AG : procédure (convocation, PV, contestation)
Comprenez toutes les étapes de l’assemblée générale de copropriété, de la convocation à la rédaction du procès-verbal, ainsi que les recours possibles en cas de contestation.
AG : règles de vote (24, 25, 26, quorum, pouvoirs)
Maîtrisez les différentes majorités applicables lors des votes en assemblée générale et leurs impacts sur la prise de décision en copropriété.
ASL (associations syndicales libres)
Découvrez le fonctionnement, le rôle et les obligations d’une association syndicale libre, souvent utilisée pour la gestion d’espaces communs entre plusieurs copropriétés.
Autres règles & structures
Explorez les spécificités juridiques et organisationnelles qui encadrent la vie et la structure des copropriétés au-delà des textes principaux.
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Copropriété neuve & VEFA
Informez-vous sur les particularités juridiques et pratiques d’une copropriété neuve, notamment dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Lois générales (1965, ALUR, SRU...)
Familiarisez-vous avec les grandes lois qui encadrent la copropriété en France et façonnent son évolution réglementaire.
Règlement de copropriété
Découvrez le contenu, le rôle et la valeur juridique du règlement de copropriété, véritable document fondateur de la vie de l’immeuble.
Règlement intérieur
Apprenez à rédiger, adopter et faire respecter le règlement intérieur pour garantir une cohabitation sereine et harmonieuse entre copropriétaires.
Structure & immatriculation (EDD, fiche, registre, SCI)
Comprenez les notions clés liées à la structure juridique et administrative d’une copropriété, notamment l’état descriptif de division, l’immatriculation au registre et le cas des SCI.
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