Politique de protection des données personnelles - Site public

Dernière mise à jour : 19/02/2024

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Dans le cadre de votre utilisation du site www.matera.eu et de nos opérations de prospection commerciale, Matera va traiter les données à caractère personnel de prospects (le/les « Prospect(s) ») ou de visiteurs (le/les « Visiteur(s) »). Elles doivent être protégées avec le plus grand soin. 

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La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les visiteurs du site www.matera.eu ainsi que les prospects de Matera sur le traitement de leurs données à caractère personnel. 

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Matera propose ses services aux copropriétés (le/les « Copropriété(s) », le/les « Syndicat de copropriété », le/les « SDC »), mais également aux Associations Syndicales Libres (ASL), aux bailleurs (en copropriété ou monopropriété) et à d’autres typologies de clients (AFUL etc). Le service proposé reste similaire. Ainsi, dans la présente Politique, certains termes peuvent en désigner d’autres :

• Copropriétaire(s) : les colotis, les locataires enregistrés sur Matera…
• Copropriété(s) : ASL, bâtiment, propriété…
• Syndicat des copropriétaires : ASL, AFUL, bailleur social, bâtiment…
• Syndic : bailleur social, Président / Directeur de l’ASL…
• Conseil syndical : bureau de l’ASL……

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Les conditions de traitement de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de la souscription aux services Matera sont précisées dans la politique de protection des données disponible sur l’application Matera et accessible aux souscripteurs et utilisateurs du service par le biais d’un compte MATERA. 

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Si vous êtes intéressé par les services Matera d’assistance à la gestion de la copropriété et vous interrogez sur votre et statut et les pouvoirs qui en découlent au titre de la gestion de la copropriété, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation de nos Services où vous trouverez des éléments d’informations. 

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Table des matières 

‍1. Objet de la Politique de protection des données

2. Définitions propres au RGPD

3. Champs d’application de la Politique de protection des données

4. Responsabilité de Matera dans le traitement des Données

5. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Matera

6. Quels sont les sous-traitants de Matera ?

7. Quels sont les partenaires Matera ?

8. Destinataire des Données / partage de vos données personnelles

9. Vos droits

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1 - Objet de la Politique de protection des données

Dans le cadre de son site web www.matera.eu et de ses activités de prospection, Matera collecte, enregistre, consulte, modifie, accède et/ou supprime les données personnelles de Prospects et des Visiteurs, intéressés ou susceptibles d’être intéressés par les Services Matera. Matera propose ses Services aux Copropriétés situées en France et en Allemagne. Tous les Prospects et Visiteurs du Site Public sont concernés par la présente Politique. 

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2 - Définitions propres au RGPD

• CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris ;
• Cookie : Témoins de connexion ou « traceurs » qui sont susceptibles d’être déposés, sous forme de fichiers, sur la plateforme de navigation de l’Utilisateur (Internet Explorer, Opera, Firefox, Google Chrome, Safari, etc…) ;
• Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme, qui reçoit communication de Données personnelles, qu’il s’agit ou non d’un tiers. A 
• Données personnelles : Toutes les informations à caractère personnel concernant le membre de la copropriété ou un Utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée (Ci-après « Membre de la copropriété ou Utilisateur ou Personne concernée »), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;
• Prospect : désigne toute personne potentiellement intéressée par les Services Matera, et qui donne ses coordonnées à Matera dans le but d’obtenir un devis ;
• Responsable du traitement : Désigne la personne physique ou morale ayant déterminé les modalités, les moyens ainsi que les finalités du traitement des Données personnelles. Sauf stipulations contraires, le Responsable du traitement qui veille au respect de la présente politique de protection des données est : la Société par actions simplifiée MATERA, 46 Rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris
• Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
• Tiers : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service, ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles ;
• Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles, ou un ensemble de Données personnelles. Les opérations peuvent se traduire en la collecte, enregistrement, conservation, structuration, adaptation ou modification, communication, diffusion, limitation, destruction, etc … ;
• Violation des données à caractère personnel : Toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données ;
• Visiteur : désigne toute personne potentiellement intéressée par les Services Matera, et qui accepte les cookies sur le site public Matera.

Pour les définitions liées à la gestion de la copropriété, vous pouvez vous référer au lexique disponible dans notre Legal Hub. ‍

3 - Champs d’application de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données énonce la manière dont Matera SAS traite, en qualité de Responsable de traitement vos données personnelles dans votre navigation sur le site www.matera.eu et dans le cadre de notre campagne de prospection commerciale.Cette politique ne couvre pas : 

• les traitements de données personnelles mis en œuvre pour les copropriétaires qui utilisent la plateforme Matera. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la Politique de protection des données personnelles de la plateforme Matera dans le Legal Hub.
• la gestion des candidatures aux offres d’emploi Matera.
• la gestion des employés de Matera

Dans le cas du développement de nouveaux outils de prospection commerciale ou offres additionnelles, Matera vous apportera des informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, dans les Conditions générales d’utilisation de notre site web ainsi que dans la présente Politique de protection des données. Sauf indication contraire, les nouveaux outils de prospection commerciale seront soumis à la présente Politique.

4 - Responsabilité de Matera dans le traitement des Données

Lorsque vous naviguez sur notre site web et lorsque nous procédons directement ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux à de la prospection de nos services auprès de vous, Matera agit en qualité de Responsable de traitement des données du Prospect ou du Visiteur.  Les coordonnées de Matera et de son DPO sont les suivantes: MATERA SAS 46 Rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris Numéro d'inscription au registre du commerce : 825 188 576 R.C.S. ParisDélégué à la protection des données : dpo@matera.euMatera prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales applicables.Matera est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Prospects et des Visiteurs recueillies dans le cadre : 

• Visiteurs du Site Public www.matera.eu : lorsque vous acceptez les cookies présents sur le site internet Matera lors de votre navigation 
• Prospects : some text
  • lorsque vous renseignez vos données via le site internet Matera sur un formulaire en ligne de collecte de données.
  • lorsque vous communiquez via le chat intégré au site internet Matera : nous enregistrons certaines données personnelles telles que votre email, numéro de téléphone et nom afin de vous contacter et/ou de vous proposer un compte de démonstration de l’application.
  • lorsque nous vous contactons par différents canaux afin de vous présenter et proposer les services Matera. 

5 - Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Matera

Lorsque Matera agit en qualité de Responsable de traitement, Matera collecte vos Données pour les finalités listées ci-dessous. Les données qui sont obligatoires pour permettre la fourniture du service sont indiquées avec un astérisque : les autres données sont facultatives.

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Pour les durées qui sont mentionnées sans plus de précisions sur l’archivage intermédiaire et/ou sur la suppression, cela signifie qu’elles sont immédiatement supprimées à l’issue de la durée indiquée. 

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6 - Quels sont les sous-traitants de Matera ?

Les outils employés par Matera dans le cadre de la prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des appels de prospection en demandant au conseiller Matera ne pas enregistrer votre appel. 

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7 - Quels sont les partenaires Matera ? 

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Matera a conclu des contrats avec des partenaires commerciaux, spécialisés dans la comparaison de syndics dans le cadre de la prospection commerciale. 

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8 - Destinataire des Données / partage de vos données personnelles

Lors de sa navigation sur le Site Public, le Prospect / Visiteur communique à Matera certaines Données à caractère personnel nécessaires pour l’assister dans le changement de syndic. Matera s’engage à protéger les Données des Prospects / Visiteurs et à restreindre au maximum leur partage. Chaque partage de Données est soit nécessaire pour assurer le service Matera, soit justifié pour contribuer à améliorer le service Matera. Voici les acteurs avec lesquels certaines Données sont partagées :

• Les employés de Matera : les Données à caractère personnel des Prospects / Visiteurs peuvent être traitées par les employés de Matera et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
• Fournisseurs de services : Matera a recours aux services de prestataires techniques qui peuvent exploiter l'infrastructure technique dont nous avons besoin pour maintenir le Site Public, notamment les prestataires qui hébergent, stockent, gèrent et maintiennent le Site Public, son contenu et les données que nous traitons. Matera fait également appel à des prestataires techniques pour nous aider à communiquer avec vous. Ces prestataires peuvent accéder à vos données en tant que sous-traitant de Matera uniquement dans la mesure nécessaire à fournir leurs services. 
• Acheteurs de notre entreprise : Nous partagerons vos données personnelles si nous vendons ou négocions pour vendre notre entreprise à un acheteur ou un acheteur potentiel. Dans ce cas, Matera continuera d'assurer la confidentialité de vos données personnelles et vous informera à l'avance de tout transfert de vos données personnelles à l'acheteur ou de toute application de nouvelles politiques de confidentialité.
• Auditeurs et investisseurs, régulateurs et toute autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une demande fondée sur des exigences légales, réglementaires, levées de fonds, dataroom, comptables ou pour faire valoir les droits de Matera en justice. 

Les serveurs Matera sont gérés par Amazon Web Services, au sein de l’Union européenne. Matera fait appel à des prestataires (fournisseurs de services) dont le recours entraine des transferts de vos données personnelles hors de l’Union européenne. A ce titre, Matera met en place les garanties adéquates pour que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable. En particulier, Matera met en place avec lesdits prestataires des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si le Prospect ne souhaite plus recevoir de communications de Matera, il peut se désinscrire du fichier client Matera. Le formulaire de désinscription est accessible sur tous les emails de prospection commerciale. 

9 - Vos droits

La réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment le RGPD accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles, parmi lesquels :

• Droit à l’information : la présente Politique informe nos utilisateurs sur la nature et l’utilisation des données personnelles ;

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• Droit d'accès : vous disposez du droit d’obtenir une copie des données que Matera détient sur vous et de vous renseigner sur :some text
  • les finalités d’utilisation de ces données,
  • les catégories de données collectées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
  • la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
  • l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
  • la possibilité de saisir la CNIL,
  • toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
  • l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale.

La présente politique de protection des données répond à l’ensemble des points sur lesquels vous disposez du droit d’être renseigné. Par ailleurs, vous pouvez solliciter notre DPO pour obtenir la copie des données dont Matera dispose vous concernant. 

• Droit à la rectification : en vous connectant à votre compte personnel, vous pouvez rectifier directement les données personnelles vous concernant ou contacter notre DPO.

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• Droit à la suppression des données/ droit à l'effacement : à la demande des clients, Matera supprime les données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifiés, à moins qu’un abonnement en cours ne justifie leur conservation et leur mise en ligne ou que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles. Pour toute demande, veuillez contacter par courrier écrit / email au DPO. En particulier, vous ne pourrez pas effacer vos données tant que la copropriété sera abonnée à Matera et dispose, du fait de son statut, du droit de traiter vos données. Elles sont indispensables à la gestion de la copropriété et notamment de votre statut de copropriétaire, de vos charges, etc. Vous n’avez en revanche aucune obligation de créer un compte sur Matera. 

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• Droit à la limitation des données vous concernant : contactez-nous pour demander de cesser temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ; nous donnerons suite sous réserve de la preuve d'un intérêt de votre part et qu'elles ne soient pas indispensables à la gestion de la copropriété pour laquelle un abonnement aura été souscrit

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• Droit d’opposition : contactez-nous pour refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;

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• Droit à la portabilité des données : contactez-nous pour obtenir une copie de vos données personnelles dans un format électronique structuré facilement transférable: vous êtes informé que toutes les données ne pourront faire l'objet d'une portabilité. Seules les données vous concernant exclusivement pourront en faire l'objet. 

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• Droit de retirer son consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tous les traitements soumis à votre consentement à n’importe quel moment en utilisant les paramétrages directement disponibles sur le site internet (notamment cookies et envoi de newsletters) ou en nous contactant. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la validité des traitements antérieurs. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée à l’exercice des droits sur le site de la CNIL.Vous pouvez également saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par Matera ou si vous n’êtes satisfait de la manière dont il est répondu à votre demande d’exercice des droits. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Matera est Responsable de traitement Si le Prospect / Visiteur souhaite savoir comment Matera utilise ses Données à caractère personnel, ou exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter Matera par écrit à l’adresse suivante : 

• Matera DPO, 46 Rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris 
• ou par mail à dpo@matera.eu 

Pour toute demande, veuillez contacter par courrier écrit / email au DPO.

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