Naissance d’une copropriété : quand et comment ?
Le cas général
Conformément à la loi de 1965, tous les immeubles bâtis ou groupes d’immeubles bâtis sont soumis au statut de la copropriété, qu’ils soient neufs ou anciens. Lorsque vous achetez un immeuble neuf en VEFA, il n’existe pas encore de copropriété dans l’immeuble. C’est lors de l’achèvement de l’immeuble et de la livraison des lots que la copropriété naît.
Le cas d’un programme neuf livré par tranches
Un programme neuf est un programme immobilier livré en plusieurs phases. Cela signifie que tous les lots ne seront pas livrés au même moment. Dans ce cas, la naissance de la copropriété n’est pas repoussée jusqu’à l’achèvement des autres lots de l’immeuble neuf. La copropriété naît dès l’achèvement du premier logement de l’immeuble neuf.
Le rôle clé du syndic provisoire dans la mise en copropriété d’un immeuble neuf
Toute copropriété doit être administrée par un syndic de copropriété. Une copropriété sans syndic est, de fait, illégale. Dès lors, la naissance de la copropriété dans un immeuble neuf implique la nomination du syndic provisoire.
Le syndic provisoire peut être nommé de trois façons différentes :
- Le promoteur rédige le règlement de copropriété et désigne le premier syndic dans une clause spécifique ;
- Les acheteurs autorisent le promoteur à désigner le syndic provisoire : cette clause doit être insérée dans le contrat de vente VEFA ;
- Le promoteur fait figurer le contrat de syndic provisoire au contrat de vente de chaque lot du programme neuf.
Le syndic provisoire est donc nommé par le promoteur immobilier. La première année d’un immeuble neuf est primordiale. C’est pourquoi, le syndic provisoire a un rôle clé. Il a notamment pour missions de s’assurer de la bonne livraison des parties communes, de la levée des réserves, de la mise en route des contrats fournisseurs (fibre optique, électricité, gaz, etc.) et de gérer les différentes malfaçons du programme neuf.
Dans un délai de 12 mois suivant sa nomination, le syndic provisoire a l’obligation de convoquer une assemblée générale au cours de laquelle sera décidé le renouvellement de son mandat ou la nomination d’un nouveau syndic. En effet, depuis la loi ALUR, la mise en concurrence du syndic provisoire est obligatoire dès la première assemblée générale. À défaut, le mandat du syndic provisoire ne pourra pas être maintenu.
Le syndic provisoire peut proposer d’autres syndics à mettre en concurrence. Toutefois, nous vous recommandons de rechercher vous-mêmes le modèle qui correspond le mieux à vos besoins. En effet, un syndic de copropriété peut être professionnel, bénévole ou coopératif.
La première assemblée générale de copropriété VEFA
Outre la nomination du premier syndic de copropriété, c’est lors de la première assemblée générale VEFA que sera élu le conseil syndical. Pour rappel, le conseil syndical assiste le syndic dans sa tâche et contrôle que la gestion de copropriété est la plus transparente possible. Dans le cadre d’un modèle coopératif, c’est le conseil syndical qui gère directement la copropriété. Le président du conseil syndical est alors appelé président-syndic.
Par ailleurs, lors de la première assemblée générale VEFA, est voté le budget prévisionnel de la copropriété. C’est le moment également de clôturer les comptes du premier exercice comptable.
Nos conseils pour réussir la mise en copropriété d’un immeuble neuf
Pour réussir la mise en copropriété d’un immeuble neuf, nous vous conseillons de vous investir dès le début dans la copropriété. En effet, cela vous permettra de garder un œil sur les sujets en cours de la copropriété et d’anticiper les dépenses importantes comme les travaux par exemple.
Dans le cas d’un immeuble neuf, de nombreux sujets sont à suivre attentivement tels que les malfaçons, la mise en route des contrats fournisseurs et le retard dans la levée des réserves. Nous vous conseillons de faire partie du conseil syndical ou d’avoir en tête ces sujets pour suivre avec attention la mise en route de votre copropriété neuve.
Par ailleurs, lors de l’élection du premier syndic, pensez à bien discuter avec les autres copropriétaires en amont. Non seulement, cela vous permettra d’apprendre à mieux vous connaître et d’entretenir des rapports cordiaux mais aussi cela réduira considérablement le temps des débats en assemblée générale. Assurez-vous notamment que le modèle choisi correspond bien à vos besoins. En effet, nous vous rappelons qu’un syndic de copropriété bénévole ou coopératif vous permet de reprendre le contrôle sur votre copropriété et d’avancer plus rapidement sur les sujets en cours de votre immeuble.
