Mentions Légales de notre partenaire Treezor
ÉDITEUR DU SITE
TREEZOR SAS
Siège social : 33 avenue de Wagram, 75017 Paris
SIREN : 807 465 059 | RCS Paris
Service Client : 01 84 19 29 81
Directeur et Responsable de la Publication : André Gardella
HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur : Amazon Web Services
Raison sociale : SARL
Siège social : 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie
PRÉAMBULE
La société TREEZOR a obtenu l’agrément d’établissement de monnaie électronique délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et est autorisée à fournir les services de paiement prévus aux 3° et 5° du II de l’article L. 314-1 du code monétaire et financier. Plus précisément, en sa qualité de prestataire de services de paiement, TREEZOR dispose des agréments pour l’émission et la gestion de monnaie électronique, l’exécution d’opérations de paiement associées à un compte, notamment l’exécution des prélèvements et des virements, y compris les ordres permanents, ainsi que l’émission d’instruments de paiement et l’acquisition d’ordres de paiement.
Ces agréments sont consultables sur le site de l’ACPR dans le Registre des agents financiers (REGAFI).
La société TREEZOR est soumise au contrôle de l’ACPR en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu’établissement de monnaie électronique.
RESPONSABILITÉ
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MÉDIATION
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(1) Par voie postale, un courrier adressé à Monsieur le médiateur de l’AFEPAME, à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur
Association AFEPAME
36 rue Taitbout 75009 Paris
(2) Par voie électronique, en remplissant votre dossier selon les instructions données sur le site du Médiateur de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/la-saisine/la-saisine-electronique/
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