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Que vous soyez locataire ou bailleur, la question du renouvellement du bail se pose forcément à un moment ou à un autre. Vous savez qu’en tant que locataire, vous pouvez accepter ou refuser un renouvellement. En revanche, en tant que propriétaire, il n’est pas toujours simple de savoir si le renouvellement est obligatoire ou non. Plongez-vous au cœur de cet article pour savoir si le refus de renouvellement d’un bail peut avoir des conséquences, et si oui, en quoi elles consistent.
Le renouvellement du bail : est-ce automatique pour le propriétaire ?
Votre bail est arrivé à sa date d’expiration et vous souhaitez savoir si son renouvellement est automatique. En règle générale, et en l’absence de notification contraire de la part du bailleur ou du locataire, le bail est prolongé. La durée de ce nouveau contrat est identique à celle du bail initial. Cela dit, il existe des conditions dispensant le propriétaire de renouveler le bail.
Pour quelles raisons le bailleur peut-il refuser le renouvellement du bail ?
Si vous êtes confronté à un refus de renouvellement du bail de la part de votre bailleur, assurez-vous que son refus s’inscrit dans une des raisons suivantes.
La vente de la propriété
Si votre propriétaire souhaite vendre son bien, il a le droit de refuser le renouvellement de votre bail. En effet, la vente de votre appartement ou de votre maison pourrait nécessiter que la propriété soit vide.
Reprise pour usage personnel
Le refus d’un renouvellement de bail peut être dû à la volonté de votre propriétaire de vivre lui-même dans le bien. Ou alors, il souhaite y loger un parent proche.
Motif légitime et sérieux
Le contrat de location peut être stoppé parce que le propriétaire a des motifs « légitimes et sérieux ». Faites attention, car cette notion n’est pas comprise de la même façon par tout le monde.
Cela dit, Matera peut vous dire que cela inclut des motifs comme : des loyers que vous n’avez pas payés, ou encore des troubles graves que vous auriez causés dans l’environnement de la copropriété.
L’augmentation de loyer
En tant que locataire, vous avez le droit refuser de payer l’augmentation de loyer. Dans ce cas, il est logique que le propriétaire ne procède pas au renouvellement du bail de façon automatique.
Cela dit, l’augmentation de loyer est soumise à des règles strictes. Le propriétaire n’a pas le droit de faire ce qu’il veut. Il doit par exemple vous avoir fait part de cette volonté six mois minimum avant la fin de votre bail.
