Tout savoir sur l’assurance habitation

Tout savoir sur l’assurance habitation

En France, l’assurance habitation est soumise à des règles bien précises pour les propriétaires et les locataires. Zoom sur l’assurance habitation et sa réglementation !

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Qu’est-ce que l’assurance habitation ?

L’assurance habitation, aussi appelée multirisques habitation, est un type d’assurance permettant de couvrir les frais liés aux réparations dans un logement ou au remboursement de biens mobiliers endommagés ou perdus, qui surviennent suite à un sinistre.

Si le sinistre touche le logement voisin, votre assurance habitation prend aussi en charge les dommages accidentels corporels et matériels qui lui sont causés.

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Bon à savoir :
Un sinistre est défini dans le vocabulaire juridique du droit des assurances comme une circonstance imprévue qui oblige la compagnie d’assurance à exécuter la prestation convenue, c’est-à-dire généralement à engager des frais de remboursement. Voici quelques exemples de sinistres :
  • Un dégât des eaux ;
  • Un incendie ;
  • Un vol ou un cambriolage ;
  • Un naufrage dans le cas d’un bateau.
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Bon à savoir :
Matera a établi un partenariat avec Luko pour vous faire bénéficier des meilleurs tarifs sur votre assurance habitation ! Vous pouvez souscrire à l’assurance Luko ici et bénéficier d’un mois gratuit sur votre assurance MRH !

Pour qui l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Il existe plusieurs cas de figures pour lesquels une assurance habitation doit être souscrite pour un logement.

L’assurance habitation pour le propriétaire

Selon la loi, en tant que propriétaire occupant ou non occupant, si votre bien se situe sur un terrain privé, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance multirisque habitation. Dans ce cas, vous devrez alors prendre en charge seul l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer.

Par contre, selon la loi Alur de 2014, si votre bien se situe en copropriété et que vous y habitez, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire. En effet, elle permet de :

L’assurance habitation pour le locataire

Si vous êtes locataire de votre logement, la règle est simple : la souscription d’une assurance multirisques habitation est obligatoire dans tous les cas !

Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, vous devez impérativement protéger votre logement, vos biens et vous-même par une assurance habitation. Ce n’est donc pas à votre propriétaire bailleur d’assurer le logement.

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Bon à savoir :
Si vous êtes bientôt locataire d’un logement, vous devez fournir une attestation d’assurance habitation dès l’état des lieux d’entrée.
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Bon à savoir :
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez souscrire une simple assurance responsabilité civile pour vous couvrir. Vous serez couvert en cas de préjudice causé par un vice de construction ou une absence d’entretien. En cas de sinistre, vous pouvez choisir de demander la couverture de la garantie “recours des locataires” ou de la garantie “recours des voisins et des tiers” en fonction des victimes.

Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance multirisques habitation ?

L’assurance multirisque habitation, aussi appelée MRH, est composée de garanties élémentaires de couverture. Elle permet à l'assuré de couvrir sa responsabilité civile et celle de ses proches, mais également de couvrir le logement et les biens qui s’y trouvent. Voici les garanties qui figurent dans cette assurance habitation.

La garantie responsabilité civile

Il existe deux types de garantie responsabilité civile :

La garantie responsabilité civile est généralement proposée par les assureurs dans toutes les assurances habitation.

Les garanties de dommage aux biens

Ce sont les garanties qui permettent de couvrir les dommages qui surviennent sur votre patrimoine mobilier ou immobilier. Elles recoupent différents sinistres, ce sont les garanties :

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Bon à savoir :
La garantie explosion fait aussi souvent partie de la garantie incendie. Pour en être sûr(e), pensez à consulter votre contrat d’assurance habitation.
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Attention !
Certains assureurs peuvent exiger de renforcer la sécurité de votre logement pour bénéficier de la garantie vol. La plupart du temps, il vous sera demandé d’avoir au minimum une serrure deux points sur votre porte d’entrée. Vérifiez bien votre contrat d’assurance pour voir dans quels cas vous êtes couvert !
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Attention !
Pour bénéficier de cette garantie, il est nécessaire que l’Etat caractérise l'événement climatique comme une catastrophe naturelle, auquel cas vous ne serez pas indemnisé.

Ces garanties sont présentes dans toutes les assurances MRH.

Les garanties optionnelles

Si les garanties de responsabilité civile et de dommage aux biens sont obligatoires, vous pouvez aussi souscrire à des garanties dites “optionnelles”. C’est tout à fait facultatif mais elles peuvent parfois s’avérer essentielles en cas de souci. On trouve parmi elles :

Maintenant, l’assurance habitation n’a plus de secret pour vous !

ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Marine de Villoutreys
Juriste - Copropriété et syndic de copropriété
Delimitor