La caution solidaire : comment faire le bon choix ?

La caution solidaire est devenue un indispensable pour tous les bailleurs. Cette garantie vous assure de recevoir le montant du loyer d’un tiers en cas d’impayés de la part de votre locataire. Mais que savez-vous vraiment de l'acte de cautionnement ?
Sommaire
Qu’est-ce que la caution solidaire ?
En tant que bailleur, vous êtes en droit d’exiger plusieurs garanties à votre locataire. Ces garanties ont pour but de vous protéger en cas d’impayés ou de dégradations de votre logement. De nombreux bailleurs exigent de leurs locataires qu’il justifie d’un garant.
On parle alors d’une personne se portant caution solidaire. Celle-ci s’engage, lors de la signature d’un document appelé acte de cautionnement solidaire, à prendre en charge d'éventuels impayés de la part du locataire.
Que contient l’acte de cautionnement solidaire ?
Pour devenir garant, il faut signer un acte de cautionnement. Il est obligatoire de prendre connaissance du contrat de location avant de s’engager à se porter caution solidaire. C’est au bailleur de fournir ce document au potentiel futur garant.
Le document devra comporter plusieurs mentions obligatoires :
- Le montant du loyer et des charges ainsi que les conditions de révisions du loyer
Quelle est la durée d’une caution solidaire ?
La caution solidaire à durée déterminée
Si l’acte de cautionnement fait mention d’une durée déterminée, la caution solidaire est dans l’obligation de tenir ses engagements jusqu’à la fin de la période indiquée. Toutefois, elle est en droit de demander au propriétaire bailleur l’autorisation de se rétracter. C’est alors à vous de donner ou non votre accord.
La caution solidaire à durée indéterminée
Dans le cas où aucune durée n’est précisée dans le contrat, on considère que l’engagement est à durée indéterminée. L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que la caution solidaire peut se rétracter à tout moment. Pour ce faire, le garant doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au bailleur lui faisant part de sa volonté de résilier son engagement.
Qui peut se porter caution solidaire ?
La caution solidaire doit être forcément un tiers au contrat de location liant le locataire et le bailleur. En effet, un locataire ne peut pas se porter caution solidaire de lui-même.
La caution solidaire est généralement une “personne physique”. Il peut s’agir par exemple d’un ami ou d’un membre de la famille. Dans le cas, celle-ci doit être majeure et solvable pour devenir caution solidaire. En tant que bailleur, vous pouvez exiger que le garant vous fournisse un ou plusieurs justificatifs de revenus tels que ses trois derniers bulletins de salaires, son avis d’imposition, un justificatif de versement d’indemnités ou un titre de propriété de bien immobilier.


Quelles sont les différences entre la caution solidaire et la caution simple ?
Il existe deux types de cautions :
- La caution simple : Le bailleur doit réussir à prouver l’insolvabilité de son locataire. Pour cela, il doit engager une procédure à l’aide d’un huissier de justice. Le bailleur envoie un commandement de payer avec accusé de réception au locataire. Si la démarche échoue, il pourra se tourner vers la caution simple.
- La caution solidaire : Dès le premier impayé, le propriétaire peut faire appel au garant.
La caution de solidarité : la particularité de la colocation
L’article 8-1 de la loi 89-462 issu de la loi ALUR prévoit que dans le cas d’une colocation, le garant précise dans l’acte de cautionnement le nom du colocataire pour lequel il s’engage. Cette précision empêche le garant d’être redevable de la totalité du loyer du logement en colocation. En cas d’absence de précision sur le nom du colocataire, le contrat peut être considéré comme nul.
L’engagement de la caution solidaire prend fin à la date du départ du colocataire s’il est immédiatement remplacé.