Tout savoir sur l’installation de bornes de recharge en copropriété avec l’aide de Logivolt Territoires

Le développement de la mobilité électrique avec Logivolt Territoires

Logivolt Territoires est une filiale de la Banque des territoires, un organisme public dédié au développement de solutions économiques, écologiques et sociales à l’échelle départementale. Un budget de 150 millions d’euros a été débloqué sur 3 ans pour financer des infrastructures électriques collectives (IC) dans les copropriétés dotées d’un parking. Ainsi, il est prévu le déploiement de 125 000 points de recharge dans plus de 16 000 copropriétés d’ici 2024.

Bon à savoir :

Une infrastructure électrique collective (IC) est un système électrique annexe qui s’ajoute au circuit déjà existant dans la copropriété. En effet, la puissance classique du réseau électrique d’un bâtiment ne permet pas l’installation de bornes de recharge. Avec l’installation d’une IC, l’ensemble des copropriétaires peuvent librement installer des bornes de recharge pour véhicules électriques en se raccordant à cette infrastructure.

En quoi consiste l’aide financière pour l’installation de bornes de recharge électrique ?

Concrètement, Logivolt Territoires propose l’installation d’une infrastructure électrique collective dans les parkings des copropriétés, et ce, même si les copropriétaires ne possèdent pas encore de véhicules électriques. Le coût de l’installation est supporté à 100% par l’organisme, qui est temporairement propriétaire de l’infrastructure.

Dès qu’un copropriétaire souhaitera profiter de cette infrastructure, il devra payer un droit de connexion au moment du raccordement d’une borne de recharge électrique sur sa place de parking. Ce coût n’est en aucun cas lié aux charges de copropriété. Seul le copropriétaire concerné est redevable des frais de raccordement.

Bon à savoir :

Bon à savoir : La copropriété ne peut refuser à un copropriétaire l’installation d’une borne de recharge personnelle. C’est ce qu’on appelle le droit à la prise. De plus, les copropriétaires peuvent profiter de la TVA réduite à 5,5% et d’un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 300€ TTC pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

La copropriété pourra ensuite devenir propriétaire de l’infrastructure électrique collective dans un délai de 3 ans suivant l’installation. Il y a cependant certaines conditions :

• Si la copropriété dépasse le seuil de 20% de places de parking raccordées, elle pourra acheter l’infrastructure au prix symbolique de 1€ ;
• Si moins de 20% des places sont raccordées, la copropriété peut prendre en charge les frais de raccordement pour atteindre ce seuil et ainsi acheter l’infrastructure ;
• Sinon, la copropriété peut racheter l’infrastructure au prix de 1€, mais sous un délai de 15 ans.
  

L'option la plus avantageuse pour les copropriétés est d’attendre que 20% des places de parking soient raccordées avec une borne de recharge pour acquérir la propriété de l’infrastructure.

Bon à savoir :

L’État souhaite limiter la circulation des véhicules thermiques (moteurs à essence et diesel) d’ici 2040. L’aide de Logivolt permet donc de réduire les coûts pour la copropriété, tout en facilitant l’installation de bornes de recharge pour les copropriétaires.

Les modalités d’attribution du financement de Logivolt

Le financement de l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques en copropriété est soumis à plusieurs conditions :

• L’installation n’est possible que pour les parkings intérieurs ;
• Un minimum de 20 places de parking est nécessaire pour effectuer une installation commune de bornes de recharge électrique ;
• Votre copropriété ne doit posséder aucune bornes de recharge ;

Bon à savoir :

Pour vérifier l’éligibilité de votre copropriété à ce dispositif, vous pouvez vous rendre sur la page “Suis-je éligible” du site officiel de Logivolt Territoires.

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Quelles sont les étapes pour installer l’infrastructure électrique collective ?

Bien que cet investissement ne représente aucun coût pour la copropriété, il est impératif que cette décision soit au préalable votée en assemblée générale. Nous vous détaillons ci-dessous les étapes nécessaires pour mener à bien ce projet.

Étape n°1 : Solliciter un opérateur pour obtenir un devis

Vous devez tout d’abord prendre contact avec un opérateur de l'organisme Logivolt Territoires afin d’obtenir un devis personnalisé. En fonction de la situation de votre copropriété, deux options se présentent :

• Soit vous êtes éligible au financement : dans ce cas, les coûts d’installation de l’infrastructure électrique collective sont intégralement pris en charge par le prestataire ;
• Soit vous n’êtes pas éligible au financement : dans ce cas, le montant du devis est déterminé par le prestataire en fonction du nombre de places de parking à raccorder.

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Étape n°2 : Mettre le vote de ce projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Après avoir reçu le devis, le syndic de copropriété doit ajouter à l’ordre du jour d’une assemblée générale (AG) une résolution pour voter ce projet. Le syndic peut attendre la prochaine assemblée générale ordinaire ou bien convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Au contraire, si c’est un copropriétaire ou un membre du conseil syndical qui a effectué la demande de devis, ce dernier doit demander au syndic la mise à l’ordre du jour de sa résolution par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Nous recommandons généralement d’envoyer ce document 2 mois avant la tenue d’une assemblée générale. Cependant, lorsque la copropriété est gérée en syndic coopératif, le conseiller syndical peut bien entendu effectuer la mise à l’ordre du jour par lui-même.

Bon à savoir :

Les convocations d’AG sont envoyées aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale. Ainsi, une fois ce délai passé, il n’est plus possible de modifier l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Étape n°3 : Voter l’installation de l’infrastructure électrique collective en assemblée générale

Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires votent pour l’installation de l’infrastructure électrique collective à la majorité absolue. Cette règle de majorité comptabilise les tantièmes des copropriétaires présents, représentés et absents. Ainsi, pour que la décision soit validée, la résolution doit recueillir plus de la moitié des tantièmes de la copropriété.

Une fois la résolution approuvée, le syndic de copropriété se charge de superviser le bon déroulement du projet avec Logivolt Territoires. Dès que l’infrastructure électrique collective est installée, les copropriétaires peuvent contacter la société de leur choix pour effectuer le raccordement de leurs places de parking avec une borne de recharge électrique.