Copropriété : le prêt collectif pour financer vos travaux

Copropriété : le prêt collectif pour financer vos travaux

Les parties communes des copropriétés doivent être entretenues régulièrement, notamment pour assurer la bonne tenue de l’immeuble et la sécurité des occupants. Les copropriétaires peuvent réaliser des travaux d’entretien ou d’amélioration de la copropriété, du rafraîchissement de la peinture à la rénovation énergétique de l’immeuble. Mais faute de budget, certains copropriétaires votent contre la réalisation de ces travaux en assemblée générale. Cependant, il existe le prêt collectif qui permet de pallier les problèmes de trésorerie des copropriétaires. On fait le point dans cet article.

Sommaire

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Comment fonctionne le prêt collectif ?

Le prêt collectif est une solution de financement pour réaliser des travaux dans une copropriété. Il est souscrit par le syndic de copropriété, au nom du syndicat des copropriétaires. Tous les copropriétaires ne sont pas dans l’obligation de souscrire à un prêt collectif mais un minimum de deux copropriétaires est requis. Le montant minimum de l’emprunt s’élève à 15 000€.

On distingue deux types de crédit collectif :

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Bon à savoir :
Tous les établissements bancaires ne proposent pas de prêt collectif. Les copropriétaires avec peu de trésorerie ont ainsi la possibilité de souscrire individuellement à un crédit immobilier ou un crédit travaux. À noter qu’une majorité de banques en ligne et de banques classiques proposent des offres de crédits pour les particuliers.

Quels types de travaux peut-on financer avec un prêt collectif ?

L’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une liste de travaux pouvant être financés par un emprunt collectif :

Par ailleurs, le crédit collectif permet aussi de financer d’autres projets de la copropriété :

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Bon à savoir :
Matera accompagne les copropriétés gérées en syndic coopératif à préparer et financer les travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, le syndic coopératif est un mode de gestion collégial où le conseil syndical gère la copropriété sans intermédiaire. C’est le président du conseil syndical qui prend la qualité de syndic, il est aussi appelé président-syndic.

Quelle procédure suivre avant de souscrire un emprunt collectif ?

Avant de souscrire à un emprunt collectif, il est impératif que les copropriétaires votent cette décision en assemblée générale. Pour cela, le syndic de copropriété doit ajouter la résolution de la souscription à un emprunt collectif à l’ordre du jour de la prochaine AG. N’importe quel copropriétaire ou conseiller syndical peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception la mise à l’ordre du jour d’une résolution au syndic.

Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires votent ensuite pour la souscription et les modalités souhaitées d’un prêt collectif. La règle de majorité utilisée pour le vote dépend de la nature des travaux :

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Attention :
Tous les copropriétaires ne sont pas dans l’obligation de souscrire au prêt collectif. En effet, les copropriétaires qui souhaitent participer à l’emprunt doivent en notifier le syndic par e-mail ou par lettre simple, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du procès-verbal de l’assemblée générale.

Comment souscrire un crédit collectif ?

Une fois le prêt collectif voté et les notifications de participation reçues, le syndic doit se charger de contracter le crédit collectif au nom du syndicat des copropriétaires. Les conditions particulières et générales du contrat doivent être conformes à ce qui a été voté en assemblée générale au préalable. La signature du crédit doit être effectuée dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision d’assemblée générale sur le recours au prêt collectif.

Cependant, pour éviter les risques d’impayés, le syndicat des copropriétaires doit être assuré par une caution solidaire. Il peut s’agir d’une compagnie d’assurance spécialisée, d’un établissement de prêt ou d’une institution réglementée par l’article L. 518-1 du code monétaire et financier.

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Bon à savoir :
Le syndicat des copropriétaires est une entité juridique morale et non physique. Cela signifie que l’organisme bancaire ne prendra pas en compte l’âge, la santé des emprunteurs ou le taux d’endettement des copropriétaires pour valider la demande de crédit.

Comment rembourser un prêt collectif ?

Les mensualités du prêt collectif sont considérées comme des charges spéciales. En effet, seuls les copropriétaires qui bénéficient du prêt collectif devront rembourser les mensualités associées. Pour ce faire, lorsque le syndic de copropriété prépare les appels de fonds, il répercute les mensualités du prêt collectif sur le montant de la provision demandée pour les charges de copropriété.

Si un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires peut se retrouver en situation d’endettement. Pour éviter cette situation, le syndic de copropriété doit procéder à une démarche de recouvrement des impayés de copropriété :

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Bon à savoir :
Matera vous accompagne de A à Z sur la gestion des impayés en copropriété avec notre équipe d’experts juridiques. Ce service est inclus avec votre abonnement !
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Marine de Villoutreys
Juriste - Copropriété et syndic de copropriété
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