.png)
La naissance de la copropriété en VEFA
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un appartement neuf ? Félicitations ! Vous faites désormais partie des copropriétaires de votre résidence et vous faites ce qu’on appelle un achat immobilier en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). À ce titre, vous ne possédez pas seulement votre logement, une cave ou une place de parking, mais également une quote-part des parties communes de l’immeuble (murs porteurs, ascenseur, chauffage central, etc).
La quote-part de chaque copropriétaire est exprimée en tantièmes. Le nombre de tantièmes permet de déterminer :
- La répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires ;
- Le nombre de voix en assemblée générale.
Un programme neuf est livré en plusieurs phases, c’est-à-dire que tous les lots ne seront pas livrés au même moment. La naissance de la copropriété n’est pas repoussée jusqu’à l’achèvement des autres lots de l’immeuble neuf. Ainsi, la copropriété naît dès l’achèvement du premier logement de l’immeuble neuf.
Syndicat des copropriétaires, conseil syndical, syndic… quelles différences ?
Le syndicat des copropriétaires regroupe tous les copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est un organe formé dès la naissance de la copropriété sans aucune formalité. Il rassemble tous les copropriétaires de l’immeuble, qu’ils soient des personnes physiques ou morales (société civile immobilière par exemple).
Le syndicat des copropriétaires se réunit au moins une fois par an en assemblée générale pour voter toutes sortes de décisions : budget prévisionnel, approbation des comptes, élection du syndic et du conseil syndical, travaux à réaliser, etc.
Le conseil syndical : l’intermédiaire entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
Le conseil syndical est un organe très important au sein de la copropriété puisqu’il joue le rôle d’intermédiaire entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Il a un rôle consultatif auprès du syndic professionnel ou bénévole. Il peut également l’assister dans ses tâches et contrôler sa gestion financière.
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue, c’est-à-dire à la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés et absents lors d’une assemblée générale.
Le syndic, l’organe exécutif
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice. Il est également chargé d’administrer la copropriété. À ce titre, il exécute les décisions prises par les copropriétaires en assemblée générale et veille au respect du règlement de copropriété. Ce dernier est un document qui instaure les droits et les obligations des copropriétaires afin d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble. À noter que le règlement de copropriété s’applique également aux locataires.
La mise en copropriété et le syndic provisoire
Lors d’un achat immobilier en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), vous achetez sur plan, souvent avant ou pendant la construction de l’immeuble. C’est à la livraison du premier lot que la copropriété se crée. Dès lors, la loi de 1965 impose la mise en place d’un syndic.
Il appartient au promoteur de désigner un syndic provisoire, pour une durée d’un an maximum. Au cours de cette période particulière, le syndic provisoire est chargé de l’administration et de la gestion financière de la copropriété. Il prépare le budget prévisionnel, engage les premières dépenses liées à l’entretien et aux différents services (éclairage, gardiennage par exemple).
Le syndic provisoire représente les copropriétaires avant même leur installation et peut émettre des réserves en leur nom au moment de la livraison des parties communes ou éventuellement en cas d’action judiciaire.
Ce syndic provisoire doit, avant la date d’anniversaire de son mandat, convoquer les copropriétaires pour la première assemblée générale, au cours de laquelle ils éliront leur syndic à la majorité absolue :
- Soit en renouvelant sa confiance au syndic en place ;
- Soit en choisissant un autre syndic : il pourra alors s’agir d’un syndic professionnel, bénévole ou coopératif en fonction des besoins de la copropriété.
.avif)
.avif)
