Définition : la TVA sur les travaux en copropriété
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et récolté par les entreprises. La TVA s’applique sur de nombreux produits, services et prestations comme les denrées alimentaires, les abonnements en ligne ou encore les travaux en copropriété.
Lorsque la copropriété souhaite réaliser des travaux dans les parties communes, le syndic de copropriété ou le conseil syndical demande l’édition d’un devis auprès de plusieurs sociétés. Sur ce devis figure :
- Le prix hors taxes (HT) : c’est le coût de la prestation sans la TVA. Pour information, le prix HT correspond à la somme que l’entrepreneur gagne pour la réalisation des travaux ;
- Le prix toutes taxes comprises (TTC) : c’est le coût de la prestation avec la TVA, c’est-à-dire le coût réel de la prestation pour les copropriétaires. Les copropriétaires régleront les travaux via un appel de fonds exceptionnel.
Selon le code général des impôts, les copropriétaires sont obligatoirement redevables de la TVA sur les travaux réalisés dans la copropriété. Cependant, le taux appliqué varie en fonction de la nature des travaux.
Les différents taux de TVA applicables pour les travaux
Il existe trois différents taux de TVA applicables pour les travaux réalisés dans les parties communes de la copropriété ou les parties privatives de chaque copropriétaire. Vous trouverez toutes les informations essentielles dans le tableau ci-dessous.
Que faire en cas d’erreur sur la TVA appliquée ?
Lorsque vous demandez à un professionnel un devis chiffré pour vos travaux, ce dernier applique automatiquement le taux de TVA adéquat. Cependant, il peut arriver que le professionnel fasse une erreur et vous applique une TVA plus élevée, comme le taux de 20% par défaut.
Dans ce cas, vous devez absolument demander une réédition du devis. En effet, après signature du devis, il n’est plus possible de modifier la TVA appliquée sur la facture finale, d’autant plus si un acompte a été versé au professionnel. Ainsi, si les copropriétaires paient une TVA à 20% au lieu d’un taux réduit, il ne sera plus possible pour eux de récupérer la différence.
