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Copropriété : tout savoir sur le bouclier tarifaire

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Le bouclier tarifaire
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Copropriété : tout savoir sur le bouclier tarifaire

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Dans un contexte économique fragile et marqué par une hausse des prix de l’énergie suite à la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé le 15 septembre 2022 l’extension du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz. L’objectif ? Apporter une aide financière aux ménages et aux copropriétés, traversant une période difficile avec la hausse des prix de l’énergie.

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Le bouclier tarifaire intervient dans un contexte économique fragilisé. Zoom sur les grandes actualités qui concernent cette initiative gouvernementale.

Copropriété : tout savoir sur le bouclier tarifaire

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Copropriété : tout savoir sur le bouclier tarifaire

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Le bouclier tarifaire intervient dans un contexte économique fragilisé. Zoom sur les grandes actualités qui concernent cette initiative gouvernementale.

Dans un contexte économique fragile et marqué par une hausse des prix de l’énergie suite à la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé le 15 septembre 2022 l’extension du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz. L’objectif ? Apporter une aide financière aux ménages et aux copropriétés, traversant une période difficile avec la hausse des prix de l’énergie.

Le bouclier tarifaire : définition

Le bouclier tarifaire est une initiative prise par le gouvernement en 2021 pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Elle est régie par la loi de finances. Ceci-dit, le bouclier tarifaire relatif au gaz naturel et à l'électricité couvre un volet tarifaire (article 181 de la loi de finances pour 2022), et un volet fiscal (article 29).

Cette mesure ne concernait initialement que les consommateurs résidentiels individuels. Toutefois, à partir d’avril 2022, elle s’était étendue aux résidents d’habitats collectifs, notamment les copropriétés, les logements sociaux, etc. 

La fin du bouclier tarifaire était prévue en juin 2022. Elle a ensuite été prolongée pour fin 2022 pour le gaz et février 2023 pour l’électricité. 

Le 14 septembre dernier, le gouvernement a finalement pris la décision de poursuivre le bouclier tarifaire jusqu’à fin 2023 pour faire face à la hausse exponentielle des prix. La variation dans la limite de la hausse n’est plus plafonnée à 4% mais désormais à 15%. 

En 2023, la mesure implique les volets suivants : 

  • Une augmentation moyenne des factures de gaz s’élevant à 25€ par mois, contre 200€ sans l’intervention du bouclier tarifaire. 
  • Une augmentation de 20€ par mois de la facture d’électricité, contre 180€ sans l’intervention du bouclier tarifaire.
  • Une aide pouvant atteindre 200€ pour les Français utilisant le fioul ou le bois.

 

Le bouclier tarifaire : les énergies concernées 

Le bouclier tarifaire sur le gaz

Le bouclier tarifaire sur le gaz est réglementé par le décret du 23 octobre 2021. Il a notamment gelé les tarifs de vente du gaz d’Engie et des entreprises locales de distribution (ELD) qui imposaient des tarifs supérieurs à ceux du fournisseur de gaz. 

Ce bouclier s’applique pour les consommateurs résidentiels consommant moins de 150 MWh/an.

Les individus ayant signé un contrat à prix fixe sont protégés des prix variables du marché. 

En septembre 2022, l’État avait annoncé une limitation de la hausse du prix du gaz s’élevant à 4%. En janvier 2023, ce taux sera fixé à 15%. 

Évolution du tarif réglementé du gaz HT depuis 2005 

Graphique: Selectra  Source: Selectra   Créé avec Datawrapper

Le bouclier tarifaire sur l'électricité

Le bouclier tarifaire sur l’électricité a été mis en place en ayant pour objectif premier d’éviter aux ménages français de supporter à eux seuls l’augmentation des prix de l’électricité. D’après la Commission de régulation de l’énergie (CRE), en l’absence de cette mesure, les ménages auraient subi une hausse des prix de près de 45%. 

Bouclier tarifaire : Quid du carburant ?

Les prix des carburants ont augmenté de manière astronomique cette année et ont atteint des niveaux records en dépassant les deux euros par litre. Pour éviter que le pouvoir d’achat des Français n’en pâtisse, le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure le 1er avril 2022 jusqu’au 1er août 2022. Pour un litre de carburant acheté, le gouvernement prend en charge 15 centimes. Cette réduction profite non seulement aux particuliers mais également aux professionnels et concerne le gazole, le sans-plomb 95 et 98 ainsi que le GPL et le GNV. Le Superéthanol E85 est la seule exception à cette aide. 

Par ailleurs, les automobilistes bénéficiaient d’un barème kilométrique à hauteur de 10% à compter du 1er avril 2022. Concrètement, ils profitaient d’une économie d’impôt moyenne de 150 euros par le gouvernement.

Bouclier tarifaire : Qui est concerné par cette mesure ?

Les fournisseurs concernés par le bouclier tarifaire

Trois types de fournisseurs sont concernés par cette mesure du gouvernement : 

  • Les fournisseurs historiques à l’image d’EDF et d’Engie ayant un pouvoir sur les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz naturel ; 
  • Les entreprises locales de distribution (ELD) qui dans certaines régions, imposent ces tarifs aux particuliers ;
  • Les fournisseurs alternatifs à l’image de TotalEnergies, OHM Énergie ou encore Vattenfall

Le bouclier tarifaire étendu à la copropriété

Le 16 février 2022, l’ancien Premier ministre, Jean Castex, a pris la décision d’étendre le bouclier tarifaire sur le gaz à l’ensemble des ménages. Il annonçait : « tous les ménages [pourraient] bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz, avec l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs introduit dans la loi de finances pour 2022 ». 

En l’occurrence, les ménages ayant un système de chauffage collectif ne pouvaient pas bénéficier du bouclier tarifaire. Aujourd’hui, il est accessible aux copropriétaires ou locataires de logement HLM.

D’après les chiffres annoncés par la Première ministre, Elisabeth Borne, 4,8 millions de ménages bénéficient du bouclier tarifaire gaz dont 2,8 millions ayant souscrit au TRV gaz (souscription à un contrat Engie ou une ELD). 

Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ? 

Le syndic de copropriété doit fournir à son fournisseur une attestation sur l’honneur confirmant que la copropriété est bel et bien éligible à l’aide. Ensuite, le fournisseur se charge de réaliser une demande auprès de l’État. Une fois l’aide perçue, le syndic s’engage à informer les bénéficiaires ainsi qu’à reverser le montant de cette aide sur les charges locatives ou sur les charges de copropriété.

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Attention :
En l’absence de réception d’attestation sur l’honneur, le fournisseur d’énergie risque de ne pas envoyer une demande d’aide pour la copropriété. Il est également primordial de respecter le modèle cité ci-dessous et de mentionner toutes les informations requises.

Bouclier tarifaire : Qu’en est-il des professionnels ?

Les professionnels peuvent également bénéficier d’aides de la part de l’État si leurs dépenses énergétiques sont élevées et peuvent porter atteinte à leur rentabilité. Il faut tout de même respecter les conditions suivantes fixées par Jean Castex : “Les dépenses de gaz naturel et d'électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires, et pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie”.

Quand prendra fin le bouclier tarifaire ?

Fin du bouclier tarifaire sur l’électricité 

Le gouvernement a prévu une limitation de 4% de l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité à partir du 1er février 2022 contre 44,5% calculés par la Commission de régulation de l’électricité. Le bouclier tarifaire est prévu de durer jusque fin 2023.

Fin du bouclier tarifaire sur le gaz naturel

La fin du bouclier tarifaire sur le gaz naturel était prévue pour avril 2022, elle a ensuite été prolongée en juin 2022. Toutefois, avec les prévisions des experts de l’énergie, la baisse des prix du gaz est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

En septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé que le bouclier tarifaire sera prolongé jusqu'à fin 2023 passant de 4% à 15% (25€ par mois pour les ménages).

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