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Passoire thermique : définition, règles et aides

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Passoire thermique
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Passoire thermique : définition, règles et aides

Passoire thermique : définition, règles et aides

Les passoires thermiques sont nombreuses en France. 4,8 millions de logements français sont considérés comme tels d’après le ministère de la Transition écologique. Les inconvénients de ces logements énergivores, mal isolés et/ou mal chauffés, sont nombreux (pertes d’énergie et d’argent, logement mal chauffé, impact écologique, etc.). À cela s’ajoute le fait qu’il sera, dans les années à venir, totalement interdit de louer et de vendre une passoire thermique. 


Pourtant, il existe de nombreuses solutions et aides financières pour rénover les logements et les copropriétés. Alors pourquoi ne pas se pencher sérieusement sur la question de la rénovation énergétique d’une passoire thermique ? 

Sommaire

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Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ? 


Le terme très imagé de “passoire thermique" désigne les logements les plus énergivores. Lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), ces logements se voient attribuer une étiquette énergie F ou G (sur une échelle allant de A à G). Le DPE doit vous être communiqué lors de l’achat ou de la location d’un logement. Le calcul du DPE prend principalement en compte l’isolation, les fenêtres (simple ou double vitrage) et le système de chauffage. 


La plupart des logements français qui obtiennent un diagnostic énergétique aussi mauvais sont des bâtiments construits avant 1975. En effet, avant cette date, l’isolation n’était ni une priorité, ni au point, et n’était pas encadrée par la loi. Après 1975, les premières lois sur l’isolation ont été adoptées. 


Lorsque les factures d’électricité dépassent 8% des revenus à l’année, c’est généralement un signe révélateur que le logement est une passoire thermique. Il est alors plus avantageux de rénover le logement, plutôt que de continuer à “chauffer dans le vide”, avec pour résultat une facture de chauffage onéreuse, pour un confort peu optimal. 


Quelles sont les nouvelles contraintes pour les propriétaires d’un logement énergivore ?

L’objectif des nouvelles règles adoptées en France est d’inciter les propriétaires de logements énergivores à réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires.


Passoire thermique et vente : obligation d’audit énergétique dès 2022

Pour toute vente d’un bien immobilier désigné comme passoire thermique, les propriétaires doivent désormais faire réaliser un audit énergétique du logement énergivore : 

  • Depuis le 1er septembre 2022 : obligatoire pour les logements ayant reçu une étiquette énergie F et G ;
  • À partir de 2025 : obligatoire pour la classe E ;
  • À partir de 2034 : obligatoire pour la classe D.


Plus complet qu’un DPE, un audit énergétique définit des scénarios de travaux pour gagner en efficacité énergétique. 


Passoire thermique et location : interdites dès 2025 et loyer plafonné dès 2022

Les propriétaires bailleurs qui mettent en location des logements fortement énergivores ne pourront bientôt plus le faire. En effet, la loi Climat et Résilience prévoit une interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques : 

  • Dès 2023 : interdiction pour la classe G concernant les nouveaux contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023 (décret paru le 13 janvier 2021) ; 
  • Dès 2025 : interdiction pour la classe G concernant les nouveaux contrats et les contrats en cours
  • Dès 2028 : interdiction pour la classe F
  • Dès 2034 : interdiction pour la classe E.


Dès l’été 2022, le propriétaire ne pourra plus augmenter les loyers des logements de classe énergie F et G lors de la signature d’un nouveau contrat de location, mais aussi en cours de bail.


Quelles aides pour rénover une passoire thermique ? 

Le coût des travaux pour rénover une passoire thermique étant généralement élevé, plusieurs aides financières publiques et privées ont été mises en place. La plupart de ces aides sont cumulables


Voici les principales aides applicables aux travaux d’isolation thermique et au système de chauffage :  

  • Le Certificat d’Économies d'Énergies (CEE) : c’est une prime destinée à financer des travaux de rénovation énergétique. Elle est octroyée en fonction des caractéristiques du logement, du revenu fiscal de référence et des travaux envisagés ; 
  • Le chèque énergie : c’est une aide financière annuelle versée par l’État aux ménages aux revenus modestes pour payer les factures d'énergie ou certains travaux ; 
  • MaPrimeRénov' de l'Anah (Agence nationale de l’habitat) : jusqu'à  75 € / m² pour l'isolation des murs par l'extérieur, jusqu'à  100 € par fenêtre ou encore jusqu'à 25 € / m² pour isoler des rampants sous toiture ;
  • Ma Prime Rénov' Sérénité : le montant de Ma Prime Rénov’ Sérénité peut atteindre 50 % des dépenses, mais avec un plafond de 30 000€. 
  • La TVA à un taux réduit de 5,5% ;
  • L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) : ce prêt à taux zéro aide à financer le reste à charge une fois les aides déduites.


Certaines aides peuvent aussi être demandées par les syndicats de copropriétaires. C’est le cas, par exemple, pour Ma Prime Rénov’ ou l’éco-PTZ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Entreprendre des travaux en copropriété permet de rénover de façon globale l’immeuble. Le gain énergétique étant plus important, tous les logements de la copropriété prennent en plus-value.

Pour vous y retrouver parmi toutes ces aides, rendez-vous sur la plateforme France Rénov'. Cette plateforme publique offre des réponses à toutes les questions des copropriétaires sur la rénovation énergétique. 


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Bon à savoir :
Pour des travaux de rénovation énergétique plus efficaces, nous vous recommandons d’effectuer des travaux au niveau de la copropriété. Matera met à disposition des copropriétaires des experts pour les accompagner dans la réalisation de leur projet de rénovation énergétique globale, de l’analyse des besoins au suivi du projet. Cela permet de rationaliser les coûts par économie d’échelle et de faire baisser les charges de copropriété (notamment, la facture d’électricité ou de gaz…).


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Dès 2023, les passoires thermiques seront soumises à des interdictions de mise en location ou de vente. Mais de quoi s'agit-il ? Comment y remédier ? Décryptage.

Les passoires thermiques sont nombreuses en France. 4,8 millions de logements français sont considérés comme tels d’après le ministère de la Transition écologique. Les inconvénients de ces logements énergivores, mal isolés et/ou mal chauffés, sont nombreux (pertes d’énergie et d’argent, logement mal chauffé, impact écologique, etc.). À cela s’ajoute le fait qu’il sera, dans les années à venir, totalement interdit de louer et de vendre une passoire thermique. 


Pourtant, il existe de nombreuses solutions et aides financières pour rénover les logements et les copropriétés. Alors pourquoi ne pas se pencher sérieusement sur la question de la rénovation énergétique d’une passoire thermique ? 

Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ? 


Le terme très imagé de “passoire thermique" désigne les logements les plus énergivores. Lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), ces logements se voient attribuer une étiquette énergie F ou G (sur une échelle allant de A à G). Le DPE doit vous être communiqué lors de l’achat ou de la location d’un logement. Le calcul du DPE prend principalement en compte l’isolation, les fenêtres (simple ou double vitrage) et le système de chauffage. 


La plupart des logements français qui obtiennent un diagnostic énergétique aussi mauvais sont des bâtiments construits avant 1975. En effet, avant cette date, l’isolation n’était ni une priorité, ni au point, et n’était pas encadrée par la loi. Après 1975, les premières lois sur l’isolation ont été adoptées. 


Lorsque les factures d’électricité dépassent 8% des revenus à l’année, c’est généralement un signe révélateur que le logement est une passoire thermique. Il est alors plus avantageux de rénover le logement, plutôt que de continuer à “chauffer dans le vide”, avec pour résultat une facture de chauffage onéreuse, pour un confort peu optimal. 


Quelles sont les nouvelles contraintes pour les propriétaires d’un logement énergivore ?

L’objectif des nouvelles règles adoptées en France est d’inciter les propriétaires de logements énergivores à réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires.


Passoire thermique et vente : obligation d’audit énergétique dès 2022

Pour toute vente d’un bien immobilier désigné comme passoire thermique, les propriétaires doivent désormais faire réaliser un audit énergétique du logement énergivore : 

  • Depuis le 1er septembre 2022 : obligatoire pour les logements ayant reçu une étiquette énergie F et G ;
  • À partir de 2025 : obligatoire pour la classe E ;
  • À partir de 2034 : obligatoire pour la classe D.


Plus complet qu’un DPE, un audit énergétique définit des scénarios de travaux pour gagner en efficacité énergétique. 


Passoire thermique et location : interdites dès 2025 et loyer plafonné dès 2022

Les propriétaires bailleurs qui mettent en location des logements fortement énergivores ne pourront bientôt plus le faire. En effet, la loi Climat et Résilience prévoit une interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques : 

  • Dès 2023 : interdiction pour la classe G concernant les nouveaux contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023 (décret paru le 13 janvier 2021) ; 
  • Dès 2025 : interdiction pour la classe G concernant les nouveaux contrats et les contrats en cours
  • Dès 2028 : interdiction pour la classe F
  • Dès 2034 : interdiction pour la classe E.


Dès l’été 2022, le propriétaire ne pourra plus augmenter les loyers des logements de classe énergie F et G lors de la signature d’un nouveau contrat de location, mais aussi en cours de bail.


Quelles aides pour rénover une passoire thermique ? 

Le coût des travaux pour rénover une passoire thermique étant généralement élevé, plusieurs aides financières publiques et privées ont été mises en place. La plupart de ces aides sont cumulables


Voici les principales aides applicables aux travaux d’isolation thermique et au système de chauffage :  

  • Le Certificat d’Économies d'Énergies (CEE) : c’est une prime destinée à financer des travaux de rénovation énergétique. Elle est octroyée en fonction des caractéristiques du logement, du revenu fiscal de référence et des travaux envisagés ; 
  • Le chèque énergie : c’est une aide financière annuelle versée par l’État aux ménages aux revenus modestes pour payer les factures d'énergie ou certains travaux ; 
  • MaPrimeRénov' de l'Anah (Agence nationale de l’habitat) : jusqu'à  75 € / m² pour l'isolation des murs par l'extérieur, jusqu'à  100 € par fenêtre ou encore jusqu'à 25 € / m² pour isoler des rampants sous toiture ;
  • Ma Prime Rénov' Sérénité : le montant de Ma Prime Rénov’ Sérénité peut atteindre 50 % des dépenses, mais avec un plafond de 30 000€. 
  • La TVA à un taux réduit de 5,5% ;
  • L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) : ce prêt à taux zéro aide à financer le reste à charge une fois les aides déduites.


Certaines aides peuvent aussi être demandées par les syndicats de copropriétaires. C’est le cas, par exemple, pour Ma Prime Rénov’ ou l’éco-PTZ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Entreprendre des travaux en copropriété permet de rénover de façon globale l’immeuble. Le gain énergétique étant plus important, tous les logements de la copropriété prennent en plus-value.

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