Quelles sont les nouvelles obligations de la location meublée ?

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Vous habitez au sein d’une copropriété et proposez un logement meublé à la location ? Vous savez sans doute que de nouvelles obligations ont cours. Afin de vous aider à y voir clair, Matera s’est plongée dans ces nouveautés.
Quelles sont les nouvelles obligations de la location meublée ?

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Vous habitez au sein d’une copropriété et proposez un logement meublé à la location ? Vous savez sans doute que de nouvelles obligations ont cours. Afin de vous aider à y voir clair, Matera s’est plongée dans ces nouveautés. À découvrir tout de suite pour que votre investissement dans l’immobilier ne tourne pas au fiasco !

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Lorsqu’on parle de location meublée, on fait référence à une location immobilière dans laquelle le logement est fourni à un locataire avec ce qu’il faut pour que celui-ci vive, dorme et mange sans rien devoir ajouter. Cela comprend donc des meubles indispensables, comme une table, des chaises, ou encore un lit. En termes d’équipement, cela concerne par exemple le réfrigérateur, la cuisinière ou la gazinière ou encore un four.

Vous vous imaginez déjà faire de la location de tourisme dans votre résidence ? Sachez que si vous mettez votre logement en location, cela doit se faire par le biais d’un bail d’habitation. Sachez également que la location meublée et la location vide appartiennent au même cadre juridique. Concrètement, la loi est la même mais avec quelques petites différences. Par exemple, le bail meublé se doit de suivre le contrat type proposé par la loi Alur du 1er août 2015. Cette loi mentionne les mentions obligatoires que le bail doit comporter ainsi que les documents à ajouter au bail.

Location meublée : quelles sont les nouvelles obligations ?

Depuis quelques temps, la location meublée fait face à de nouvelles obligations. Matera vous les résume ici !

Votre déclaration se fait en ligne

Vous êtes loueur d’un meublé ? Dans ce cas, depuis le 1er janvier 2023, vous devez déclarer votre début d’activité en ligne. Pour cela, il suffit de vous connecter à un guichet unique numérique que vous trouverez sur le site de l’institut national de la propriété industrielle.

Des seuils du micro-BIC réévalués

Depuis le début d’année, les seuils du micro-BIC ont été revus et corrigés. De 76 200 €, ils sont passés à 77 000 €. Concernant les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme classé, vous êtes passés de 1176 200 € à 188 700 €. Si vous dépassez cette fourchette, vous vous retrouvez sous le coup du régime de bénéfice réel.

Activité de location meublée : pas avec les logements énergivores !

Les logements classés G et affichant une consommation d’énergie, de plus de 450 kWh par mètre carré et par an ne peuvent pas être loués.

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Bon à savoir :
Si votre logement meublé est énergivore, et qu’au 1er janvier 2023 il était loué, il n’est pas concerné par cette nouvelle obligation.

Locations meublées : mention obligatoire de l’identifiant fiscal et de la note de performance énergétique

Préparez-vous à l’année 2024 ! Au 1er janvier, tout loueur devra préciser sur son bail de location meublée son identifiant fiscal. Notez que cela est valable lorsque la location meublée constitue la résidence principale du locataire.

Mais ce n’est pas tout ! Le contrat de location devra également annoncer les critères minimaux de performance énergétique à respecter. Et, puisque chez Matera, nous sommes un peu visionnaires, nous pouvons vous dire qu’à partir du 1er janvier 2025, vous devrez préciser la note de performance du logement sur le contrat de location.

La déclaration du logement : obligatoire pour le loueur d’un meublé

Vous possédez un bien immobilier ? Sachez qu’il était à déclarer en ligne avant le 1er juillet 2023. Vous devez avoir renseigné les caractéristiques du logement et indiqué l’identité du locataire et sa période d’occupation.

Résidences secondaires : taxe d’habitation majorée

Le nombre de communes se situant en zone tendue a augmenté en 2023. Les nouvelles villes rentrant dans cette classification ont pu voter une majoration pouvant grimper jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation. Cela ne concerne que les résidences secondaires et les logements employés à des fins personnelles et familiales.

Toutes les locations sont-elles concernées ?

Ces nouvelles obligations ne concernent pas la location saisonnière. Cela ne veut pas dire pour autant que la situation n’évoluera pas au cours des prochains mois. Olivier Klein, le ministre chargé de la Ville et du Logement a en outre déjà annoncé son souhait de modifier la loi Climat et résilience prochainement. Il souhaite ainsi élargir à l’interdiction de location les passoires thermiques aux logements meublés touristiques.

Les avantages à faire appel à Matera

Nous faire confiance pour votre syndic ou votre question locative, c’est sans mauvaise surprise ! Au contraire. Tout ce que nous faisons est fait en toute transparence. Il n’y a pas de frais cachés, pas d’augmentations surprises de nos tarifs, mais plutôt des délais de réponse courts et une réactivité en hors-norme !

Nous avons à cœur de vous aider à faire des économies et à gérer vous-même les travaux d’amélioration de votre copropriété. Et avec l’application Matera, toutes les tâches, comme la comptabilité, les ventes ou encore les AG, tout est simplifié.

Matera gère déjà 7000 copropriétés. Celles-ci comptent entre deux et trois cent soixante lots. Elles observent en moyenne 30 % d’économie de charges par rapport à leur syndic précédent.

Vous cherchez de l’aide pour votre location ? N’hésitez pas à prendre conseil et à découvrir notre offre. Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé, tout en profitant des conseils de l’ensemble de nos experts.

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