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Vous êtes en copropriété et vous disposez d'un système de chauffage collectif ? Ou peut-être envisagez-vous d'installer un tel système prochainement ? Dans cet article, nous détaillerons les rouages du chauffage collectif : son fonctionnement technique, la répartition des frais associés, ainsi que des astuces pour économiser de l'énergie. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le chauffage de base en copropriété.
Chauffage de base en copropriété : définition
Le chauffage de base en copropriété désigne le système de chauffage centralisé qui dessert l'ensemble des logements d'un immeuble ou d'une résidence en copropriété. Au lieu de compter sur des équipements de chauffage individuel pour chaque unité, un système unique est utilisé pour fournir de la chaleur à l'ensemble de la structure.
Comment fonctionne le chauffage en copropriété ?
Au cœur de ce dispositif, se trouve une chaufferie centrale, généralement située dans le sous-sol ou un espace dédié de l'immeuble. Cette chaufferie peut être équipée d'une chaudière (fonctionnant au gaz, au fioul ou à l'électricité) ou d'une pompe à chaleur. Elle chauffe un fluide caloporteur, souvent de l'eau, qui est ensuite acheminé via un réseau de tuyauterie vers chaque logement de la copropriété.
L'avantage majeur de ce système est l'uniformité. Lorsque le chauffage est activé, tous les appartements bénéficient d'une chaleur régulière et homogène. Toutefois, pour garantir le confort individuel, chaque logement est généralement équipé de radiateurs ou de thermostats permettant aux résidents d'ajuster la température à leur goût.
Quel chauffage pour les copropriétés ?
Il existe une diversité de systèmes de chauffages collectifs, mais le gaz est actuellement le plus courant. Il est souvent perçu comme plus rentable comparé au chauffage électrique collectif. Néanmoins, avec la montée en puissance des énergies renouvelables, cette vision est en train de changer. Utiliser un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur géothermique, par exemple, peut optimiser les coûts associés au chauffage électrique. Par ailleurs, le chauffage au bois gagne en popularité grâce à son aspect économique, même s'il requiert plus d'efforts en matière de gestion.
À noter que les systèmes de chauffage utilisant le fioul ou le charbon sont désormais bannis par la législation en raison de leur impact environnemental négatif.
Le choix du système de chauffage en copropriété revient au conseil syndical. Il est primordial de mettre en balance diverses propositions et d'anticiper les dépenses à long terme pour garantir le choix le plus avantageux pour tous les copropriétaires.
Qui décide de la mise en route du chauffage dans une copropriété ?
La question de quand activer le chauffage collectif dans un immeuble peut rapidement devenir un sujet de discorde entre voisins. La législation ne fournit pas de directive claire à ce sujet. Par conséquent, cette décision est généralement à la discrétion des résidents et du syndic de copropriété. C'est ce dernier qui est en charge de faire intervenir le chauffagiste à la date prévue.
En 2023, à l'instar des années précédentes, il est prévu que le chauffage central soit remis en marche autour du 15 octobre. La date exacte est définie soit :
- Dans le règlement intérieur de la copropriété ;
- Soit suite à un vote des copropriétaires lors d'une assemblée générale.
Peut-on changer la date de mise en route ou d’arrêt du chauffage collectif ?
Un locataire ou un copropriétaire résident peut solliciter le conseil syndical pour avancer ou repousser la date initialement prévue pour la mise en route du chauffage. Vous avez également la possibilité de demander un report de sa mise en route pour économiser, ou une coupure anticipée en avril.
La décision finale repose sur le conseil syndical, qui prendra en compte le nombre de résidents partageant cette demande, l'état des finances de la copropriété et les conditions thermiques dans l'immeuble. Bien entendu, il est essentiel que le contrat passé avec le professionnel du chauffage permette de tels ajustements.
Chauffage collectif : y a-t-il une température minimale à respecter ?
Il y a une norme sur la température minimale à maintenir dans les logements, mais elle s'applique selon certaines conditions.
L'article R171-11 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que le chauffage du logement doit pouvoir assurer une température de 18°C au centre des pièces. De plus, ce système doit inclure des options de régulation automatique pour permettre à l'occupant de régler la température inférieure à 18°C s'il le souhaite.
Est-ce possible de refuser le chauffage collectif ?
Refuser le chauffage collectif dans une copropriété est une démarche complexe. Tout changement relatif au système de chauffage doit être voté en assemblée générale des copropriétaires. Se désolidariser du système collectif pourrait engendrer des coûts importants pour le copropriétaire souhaitant le faire.
Toutefois, il est bon de noter qu'avec l'individualisation des frais de chauffage mise en place depuis 2020, chaque copropriétaire paie désormais en fonction de sa consommation réelle. De plus, les normes et réglementations encouragent le chauffage collectif, en particulier pour les nouvelles constructions, car il est souvent plus respectueux de l'environnement et plus économique à long terme.
Qui est responsable du chauffage collectif ?
Le responsable du chauffage collectif est le syndic de copropriété. Il est chargé de la gestion et du bon fonctionnement du système de chauffage pour l'ensemble de la copropriété. Cela inclut la maintenance, les réparations, la prise de décisions concernant le remplacement ou l'amélioration du système, ainsi que la collecte des fonds nécessaires pour couvrir les coûts associés.
Ces décisions sont souvent prises en consultation avec le conseil syndical et, pour les sujets majeurs, lors des assemblées générales des copropriétaires. En cas de défaillance ou de problème avec le chauffage, c'est vers le syndic que les copropriétaires ou locataires doivent se tourner.
Comment est facturé le chauffage collectif ?
Les coûts associés au fonctionnement et à l'entretien du système étaient répartis entre les copropriétaires en fonction des tantièmes ou d'autres critères définis par le règlement de copropriété.
Depuis le 25 octobre 2020, une nouvelle réglementation a bouleversé la manière dont les frais de chauffage collectif sont répartis dans la majorité des immeubles. Désormais, l'individualisation des frais de chauffage est la norme. Les rares exceptions concernent les copropriétés où il est techniquement impossible de mesurer la consommation individuelle de chaque appartement. Cette réforme vise à faire en sorte que chaque copropriétaire soit facturé en fonction de sa consommation réelle, favorisant ainsi une meilleure conscience énergétique et des économies.
Avant cette modification, les charges de chauffage étaient réparties en fonction de la taille des logements. Ainsi, un propriétaire d'un appartement de 3 pièces se voyait imputer des frais plus élevés que celui d'un studio, indépendamment de leurs habitudes de chauffage respectives. Cette ancienne méthode n'était pas toujours équitable, car elle ne prenait pas en compte les comportements individuels en matière de consommation énergétique. La nouvelle réglementation vise donc à rendre la facturation plus juste et à encourager chacun à adopter un comportement plus responsable et économe en matière de chauffage.
