Copropriété sans syndic ? Les démarches à suivre

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Imaginez un immeuble sans capitaine à la barre : que se passe-t-il lorsqu'une copropriété se retrouve sans syndic ? En copropriété, le syndic est indispensable pour gérer les finances, entretenir les parties communes et assurer le respect des règlements. La loi permet-elle de fonctionner sans syndic ? Quelles solutions existent pour pallier cette absence ? 

Retour sur les différentes démarches à suivre en cas d'absence de syndic, les alternatives possibles, et comment Matera peut vous aider à gérer efficacement votre copropriété.

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Pourquoi un syndic est-il nécessaire ?

L'obligation légale du syndic

La loi du 10 juillet 1965 impose la nomination d’un syndic dans toutes les copropriétés, quel que soit le nombre de lots. Le syndic de copropriété est élu à la majorité absolue des voix des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Il assure :

• La gestion administrative et comptable,
• Exécution des décisions prises en assemblée générale,
• La mise en œuvre des travaux d'entretien,
• La convocation et la tenue des assemblées générales.

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Les situations menant à une absence de syndic

Plusieurs circonstances peuvent entraîner une copropriété sans syndic :

• Défaut d'accord lors de l'élection : le syndic doit être élu à la majorité absolue des votes de tous les copropriétaires. Cette exigence légale impose un consensus auquel il est parfois difficile de parvenir.
• Empêchement du syndic élu : en cas de décès, de maladie ou d’accident grave, l’organe de gestion n’est plus apte à assumer ses fonctions.
• Non-renouvellement : la désignation du syndic ne peut pas être implicite. À la fin de son mandat ou après sa démission, si aucune assemblée générale n’a été convoquée pour nommer un successeur, la copropriété se retrouve sans syndic. Cela s'applique également en cas de révocation, de mandat invalide ou de faillite du syndic professionnel.

Bon à savoir :

Dans ces cas, la copropriété doit réagir rapidement pour maintenir la gestion de l'immeuble.

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Les conséquences d'une absence de syndic

Sans syndic, la gestion de l'immeuble est compromise. Les obligations légales ne sont plus remplies, et le suivi des travaux et des finances est négligé. Cela peut mener à des situations conflictuelles entre copropriétaires et une dégradation de l'immeuble. 

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Que faire en cas de carence de syndic ?

Voici les étapes clés pour pallier l'absence de syndic au sein de votre copropriété : 

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Convocation d'une assemblée générale

La loi Macron du 6 août 2015 permet à tout copropriétaire de convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic. Si aucune majorité n'est atteinte, le tribunal judiciaire peut être saisi pour nommer un administrateur provisoire.

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Désignation d'un administrateur provisoire

L'administrateur provisoire doit convoquer une nouvelle assemblée générale afin de désigner un syndic pour la copropriété.

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Procédures en cas de carence de syndic

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Alternatives au syndic professionnel

Lorsque les copropriétaires sont mécontents du syndic professionnel ou que les frais sont trop élevés, deux alternatives existent : le syndic bénévole et le syndic coopératif.

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Le syndic bénévole pour palier l'absence de syndic

Voici les avantages du syndic bénévole : 

• Coûts réduits : la rémunération du syndic bénévole est bien inférieure à celle d'un professionnel.
• Proximité et réactivité : en tant que copropriétaire, le syndic bénévole est directement concerné par les problématiques de l'immeuble.

Les inconvénients du syndic bénévole sont les suivants :  

• Disponibilité requise : la gestion demande du temps et des compétences organisationnelles.
• De nombreuses responsabilités : le syndic bénévole doit gérer les tâches administratives et comptables.

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Le syndic coopératif

Le syndic coopératif est une autre solution pour éviter les coûts élevés d'un syndic professionnel. Il est désigné parmi les membres du conseil syndical et n'est pas rémunéré.

Avantages du syndic coopératif : 

• Économies significatives : pas de frais de gestion professionnelle.
• Implication des copropriétaires : les décisions sont prises collectivement, favorisant une gestion démocratique.

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Comparatif syndic bénévole et syndic coopératif

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Syndic coopératif Matera : la meilleure alternative

Avec Matera, pilotez votre copro mais restez accompagnés ! Nous proposons une alternative aux syndics professionnels, adaptée à vos besoins spécifiques :

• Syndic coopératif : gérez votre copropriété en ligne de façon autonome, avec une transparence totale des dépenses et des décisions.
• Suivi en temps réel : accédez à une plateforme intuitive pour suivre entre autres les finances et les travaux.
• Accompagnement personnalisé : bénéficiez de conseils d'experts et de supports pour une gestion optimale. 

Les avantages de Matera 

• Renégociation des contrats d'entretien : réduisez vos coûts en optimisant les contrats. Nous faisons réaliser environ 30 % d'économie de charge.
• Offres sur mesure : choisissez l'offre qui correspond le mieux à votre copropriété.
• La réactivité est dans notre ADN : nos experts répondent en moins de 24H.
• Gestion simplifiée : centralisez toutes les informations et documents nécessaires à la gestion de l'immeuble.
• Gestion de sinistres simplifiée : plus besoin de joindre un tiers difficile à atteindre pour gérer vos sinistres. En cas de fuite d'eau, déclarez-la sur Matera : les membres du conseil syndical en seront informés instantanément. Ils pourront alors contacter directement un artisan via l'annuaire des 4000 fournisseurs de Matera.
• Transparence et communication : grâce à notre plateforme, communiquez plus facilement avec les copropriétaires de votre immeuble et gagner en transparence sur la gestion de votre copropriété.
• Gestion simplifiée des AG : organisez votre assemblée générale sur notre plateforme ! Les résolutions obligatoires sont ajoutées par défaut pour garantir la conformité. Ajoutez vos propres résolutions et demandez une relecture juridique. Une fois validée, envoyez la convocation à tous les copropriétaires en quelques clics.

Le quelque chose en plus de Matera ? En plus d'un référent dédié, nous avons à disposition de nombreux experts spécialisés : juristes, comptables, experts en bâtiment qui vous accompagnent sur les sujets même les plus complexes

Vous l'aurez compris, avec Matera, plus besoin de faire appel à un syndic professionnel : les membres du conseil syndical gèrent en direct leur copropriété.

Une copropriété ne peut pas fonctionner sans syndic. En cas de carence, il est essentiel de réagir rapidement pour assurer la gestion de l'immeuble. Les alternatives au syndic professionnel, telles que le syndic bénévole ou coopératif, offrent des solutions économiques et efficaces. Matera propose une offre inédite de syndic coopératif combinant simplicité, transparence et accompagnement personnalisé pour une gestion optimisée de votre copropriété. Obtenez un devis en moins de 24h !