Architecte de copropriété : Pour quelle assurance opter ?

Architecte de copropriété : Pour quelle assurance opter ?

Pour la rénovation ou l’entretien de leur copropriété, les copropriétaires font généralement appel à des spécialistes (électriciens, peintres, architectes, etc.). Dans cet article, nous allons nous intéresser de très près aux architectes. Ces derniers doivent souscrire à certaines assurances pour exercer leur métier. 

Au cours de l’exercice de leurs activités, ils sont soumis à des risques qui peuvent engendrer des dommages plus ou moins importants. Il est alors essentiel d’être couvert par une assurance. Quels sont les principales missions des architectes en copropriété ? Quelles sont les assurances obligatoires et à combien s’élèvent leurs coûts ? Nous expliquons tout cela dans cet article.

Sommaire

Architecte en copropriété : Ses missions principales

L’architecte spécialisé en copropriété est l’un des intervenants phares ayant une vision globale du bâtiment et permettant la mise en place des travaux d’entretien, de rénovation du patrimoine, en respectant les intérêts des copropriétaires. Ses missions sont les suivantes : 

  • Diagnostic complet ou partiel de la copropriété pour mieux connaître son état général 
  • Mise en place du Livret technique d’immeuble afin d’assurer le suivi de l’entretien et des travaux 
  • Établissement des mesures pour mettre en conformité les coupes et façades d’un bâtiment existant
  • Étude des projets de travaux pour étudier leur faisabilité en Assemblée Générale ainsi que le coût prévisionnel des opérations envisagées par le Maître d’Ouvrage..
  • Direction de travaux du chantier et assistance technique, surtout lors des sinistres. 

Architecte en copropriété : Quelles sont les assurances obligatoires ? 

Certaines assurances sont obligatoires dans l’exercice du métier d’architecte dans le cadre d’une copriiété. D’autres sont seulement recommandées : 

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire car ce métier est réglementé. Elle couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle et prend donc en charge les conséquences financières qui pourraient en découler (l’indemnisation de la victime).
  • La garantie décennale est obligatoire, elle couvre pendant 10 ans les dommages qui apparaissent après la fin des travaux. Pour être valable, cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux.
  • L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage. Elle couvre les dommages qui pourraient survenir durant les travaux.
  • L’assurance auto est obligatoire en cas d’utilisation d’une voiture dans le cadre de la profession. Elle prend en charge les coûts liés à un dommage survenu lors de l’utilisation de l’auto. 
  • L’assurance multirisque est obligatoire pour assurez des locaux, elle les couvre ainsi qu’une éventuelle perte d’activité liée à un sinistre.
  • La mutuelle est obligatoire si des salariés sont embauchés.

Même si elle est facultative, il est également recommandé de prendre l’assurance protection juridique. En cas de litige avec un client, un professionnel ou un fournisseur, les frais d’assistance seront pris en charge. 

Par ailleurs, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile d’exploitation. Elle est plus large que la RC pro et couvre l’entreprise pour les dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle quotidienne. Les dommages peuvent être matériels, corporels et immatériels.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle pour architecte ? 

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de votre chiffre d’affaires, du nombre d’années d’expérience et du taux de sinistralité, de la forme juridique et de la nature des travaux. 

Il est important de noter qu’un auto-entrepreneur paiera son assurance moins cher que les autres formes juridiques.

Néanmoins, le prix moyen est de 56€ par an pour une couverture de base.

En revanche, l’ajout de garantie peut augmenter considérablement le montant des cotisations.

Si vous n’avez pas encore ouvert votre auto-entreprise en tant qu’architecte, il est dès à présent possible de commencer les démarches et bénéficier d’un code promo Legal Place pour l’ouverture de votre activité professionnelle !

Comment souscrire une assurance Rc pro architecte ? 

Pour choisir le meilleur contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle au prix le plus avantageux, il est conseillé d’effectuer des devis auprès de plusieurs assureurs afin de comparer leurs offres et de choisir celle qui correspondra le mieux à vos besoins.

Pour souscrire en ligne, il est également possible d’effectuer des devis directement sur le site des assureurs ou courtiers. Néanmoins, il est recommandé de se rendre sur un comparateur d’assurance RC pro en ligne afin de d’obtenir une offre personnalisée rapidement. 

Assurances professionnelles : s’assurer de la couverture des artisans embauchés 

Le métier d’artisan est règlementé dans certains secteurs tels quel celui de l’automobile, des BTP, de l’alimentaire et des services à la personne. La souscription d’un RC pro est alors obligatoire. Par ailleurs, la garantie décennale est également obligatoire dans le secteur des bâtiments et travaux publics.

Pour recruter des artisans, il est important de vérifier si ces derniers sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. Cela vous permettra d’abord de vous assurer du sérieux du professionnel recruté et également d’être certain que vos clients seront couverts en cas de sinistre.