Tout savoir sur les frais d’agence immobilière

En France, plus de 2 transactions immobilières sur 3 sont conclues par une agence immobilière. Celle-ci a pour mission de faciliter le processus de vente, accompagner le vendeur dans les différentes étapes de la transaction et raccourcir les délais de vente. Cette aide engendre l’acquittement de frais d’agence immobilière, appelés commissions, lors de l’achat ou la vente d’un bien. Notre pays se révèle être le champion d’Europe des commissions d’agence : de 3 à 10 % du prix de vente ! Raison pour laquelle les Français ne portent pas particulièrement dans leur cœur les agents immobiliers... Que constituent ces frais, qui les paient, comment les justifier ? Et comment les agences à prix fixe fonctionnent-elles ? Désormais, vous allez tout savoir sur les frais d’agence immobilière.

Que constituent les frais d’agence immobilière ?

Les frais d’agence immobilière servent à rémunérer l’agent immobilier en charge du bien et faire vivre l’agence en finançant les différents frais dont elle doit s’acquitter. L’agent immobilier obtient donc une prime sur ce montant versé à l’agence. C’est son temps et son travail qui est rémunéré :

  • Estimation du bien ;
  • Préparation de l’annonce ;
  • Recherche de potentiels acquéreurs ;
  • Visites avec les acquéreurs et comptes-rendus avec les propriétaires ;
  • Négociation et conseils ;
  • Organisation des différents rendez-vous : diagnostics, notaires.

Puis, les commissions financent les dépenses commerciales liées à la recherche de nouveaux clients comme les frais de marketing et de publicité, les coûts engendrés par le local commercial, la rémunération des employés de l’agence, l’assurance, les charges etc. Des frais justifiés donc. Or, plusieurs agences ont compris qu’il n’était pas nécessaire de facturer des commissions de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour rémunérer l’agent, et l’agence, tel que Homki Immobilier.

Comment sont calculés les frais d’agence immobilière ?

Il n’existe aucune réglementation spécifique sur le montant des frais d’agences, qui sont fixés par l’agence elle-même. Par ailleurs, l’article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, refuse toute rémunération ou dédommagement à l’agence lorsque la vente « n’a pas été effectivement conclue ». Cela signifie que les honoraires de l'agent immobilier doivent être réglés au moment de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Généralement, la commission est un pourcentage dégressif en fonction du prix de vente du bien et varie entre 4% et 8% de ce dernier. Plus le bien a un prix de vente élevé, plus le pourcentage imputé diminue, en principe, même si la commission augmente. Il n’est donc pas rare que les honoraires puissent s’élever à plusieurs milliers d’euros malgré les tarifs dégressifs.

Les agences immobilières ne sont pas toujours irréprochables en matière de transparence et de clarté de l’information. Ainsi, depuis un arrêté du 10 janvier 2017, la loi oblige les agences à mentionner de façon claire et lisible le montant de leurs frais, que ce soit en vitrine, à l’entrée de l’agence ou sur le site.

Comment certaines agences immobilières réussissent-elles à proposer un prix fixe ?

La révolution numérique, en plus de bouleverser nos modes de vie et de consommation, a permis une digitalisation de la vente immobilière. Dans ce sillage, certaines startups se sont lancées dans le modèle de l’agence nouvelle génération à prix fixe pour répondre à une problématique constatée au sein du marché immobilier. Cela signifie que ces agences suppriment la commission variable et proposent un prix fixe, quel que soit le prix de vente du bien. Avec une commission fixe de 2 990€ chez Homki, le vendeur économise en moyenne 14 300€ sur son net vendeur. Grâce à leurs applications et outils, ces nouvelles agences digitales parviennent à fournir un meilleur service que les agences traditionnelles. Signer des mandats de vente devient ainsi plus accessible car l’économie sur les frais de prospection et marketing est réelle. Se rendre dans une agence physique n’est plus obligatoire depuis que tous les biens sont exposés en ligne, que les contacts se font par téléphone. Les agences nouvelle génération, en s’inspirant de modèles à l’étranger, ont démontré que leur modèle était nécessaire depuis la crise sanitaire. En effet, digitaliser les visites, les annonces et les signatures apparaît essentiel en temps de pandémie.

Qui paie les frais d’agence immobilière ?

Beaucoup de personnes se posent la question : qui paie les honoraires d’agence lors d’une transaction immobilière ? Cela doit être précisé dans l’annonce du bien immobilier et il n’y pas de règle obligatoire; c’est l’agence qui choisit. Soit c’est le vendeur, soit l’acquéreur. Souvent, le prix affiché dans l’annonce est accompagné du sigle « FAI », frais d’agences inclus. Sinon, le prix est affiché avec, en sus, le montant de la commission à ajouter. Dans la majorité des cas, les frais d’agence sont payés par le vendeur qui s’acquitte des services engendrés pour la vente de son bien. En réalité, cette commission est ajoutée au prix de vente du bien, estimé avec l’agent; c’est donc l’acquéreur qui, indirectement, paye ces frais. Pour percevoir légalement cette rémunération, il doit exister un mandat conforme à la loi, indiquant les caractéristiques du bien immobilier, le montant de la rémunération, le numéro d'inscription sur le registre des mandats et les signatures du (ou des) propriétaire(s) du bien et de l’agence.

Combien gagne l’agent immobilier sur la commission ?

La plupart des agents immobiliers sont des indépendants rémunérés par des commissions versés par l’agence qui les emploie. Certains peuvent être salariés, d’autres peuvent être des mandataires libres. Contrairement aux idées reçues, l’agent ne perçoit pas la totalité du montant constitué par cette commission, sauf s’il est libre. Il touchera un pourcentage allant de 10% à 30% du coût total des honoraires d’agence.

Qu’en est-il lorsque plusieurs agents immobiliers participent à la vente ? Lorsque le mandat n’est pas exclusif, il est possible que plusieurs agents, d’agences différentes, se chargent de la mise en vente du même bien. Normalement, seul l’agent qui a finalisé la transaction peut obtenir la commission.

Quelles différences avec les frais d’agence immobilière en cas de location ?

Pour louer son bien, s’entourer d’un professionnel de l’immobilier peut être très utile. L’agence immobilière, qui devient l’intermédiaire entre le propriétaire et les locataires, ne peut facturer que quatre prestations aux locataires : l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’établissement de l’état des lieux d’entrée. Le montant des ces honoraires est encadré par la loi ALUR, et calculé en fonction de la superficie du bien immobilier et de la localisation :

  • En zone très tendue (Paris et 68 villes limitrophes), les frais ne pourront dépasser 12 €/m2. Exemple : pour un appartement loué de 100m2, les frais d’agence devront être de 1200€ au maximum;
  • En zone non tendue (1 149 villes : Lyon, Bordeaux, Toulouse...), la commission d’agence ne pourra excéder 10 €/m2;
  • Et en zone non tendue, qui comprend le reste du territoire, les frais d’agence s'élèvent à 8 € maximum par m2. Il existe un plafonnement unique pour l'ensemble du territoire lors de la réalisation d'un état des lieux d'entrée. Il faut ajouter 3 €/m2 de surface habitable du logement. Les honoraires de l'agent immobilier sont perçus après la signature du bail d'habitation.

21 April 2021
ÉCRIT PAR
Auriane Roussel
Juriste