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Installer des panneaux solaires en copropriété : la marche à suivre
Étape n°1 : l’étude technique
Avant tout, par le biais d’une étude technique, il est important de vérifier les aspects techniques de l’immeuble, dont l’isolation, pour réduire la consommation énergétique, mais aussi connaître les besoins ainsi que la surface disponible sur le toit et nécessaire pour les capteurs.
Cela permettra également de déterminer plus facilement le prix des panneaux solaires.
Étape n°2 : le vote en assemblée générale
Si l’installation de panneaux solaires est un souhait collectif, le syndic de copropriété est chargé du suivi du projet. Il doit faire une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie et, le cas échéant, auprès de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France. Le syndic doit ensuite présenter le projet aux copropriétaires.
Puis, le projet doit être voté lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Étant donné qu’il s’agit d’une initiative collective, l’installation photovoltaïque doit être votée à la majorité absolue, telle que définie dans l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Les copropriétaires doivent s’entendre, entre autres, sur le type d’installation, le budget alloué, le prestataire, etc.
Si les travaux sont adoptés, ils sont financés par chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part.
Si besoin, la copropriété procède à la demande de raccordement auprès d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Étape n°3 : l’installation des panneaux solaires en copropriété
Vient enfin le moment de poser l’installation solaire.
Afin de capter le plus de rayonnement solaire - et donc d'optimiser le rendement des panneaux solaires, il faut :
- Les orienter au sud ;
- Ne pas les exposer à l’ombre ;
- Les installer sur des toits avec une pente située entre 20 et 45 degrés ou sur un toit-terrasse.
Si la copropriété fait le choix de panneaux à énergie thermique, la production d’eau chaude n’est possible qu’en présence d’un système d’eau chaude collective.
Pour l’installation, il est important de passer par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Quels sont les avantages d’installer des panneaux solaires en copropriété ?
Installer des panneaux solaires en copropriété permet, certes, de réaliser des économies d’énergie mais offre également de nombreuses possibilités pour le syndicat des copropriétaires qui peut réaliser des revenus complémentaires. Nous allons les détailler ci-après.
La vente totale de production
La copropriété peut tout d’abord décider de vendre la totalité de la production d’énergie selon un tarif d’achat réglementé. L’énergie solaire est alors vendue à EDF OAS (EDF Obligation d’Achat Solaire) et injectée dans le réseau de distribution électrique.
Entre autres avantages, cette configuration permet :
- Le remboursement des travaux investis ;
- Un bénéfice généré à partager entre les copropriétaires ;
- La valorisation de l’immeuble et de la toiture.
L’autoconsommation solaire
La deuxième possibilité est d’utiliser une partie de la production solaire pour les appareils en cours de fonctionnement et de vendre l’autre partie de l’énergie solaire. C’est ce qu’on appelle l’autoconsommation solaire avec vente de surplus.
De cette façon, il est possible de :
- Réduire la facture d’électricité concernant le chauffage ou la production d’eau chaude de l’immeuble ;
- Réaliser un bénéfice ;
- Valoriser les biens immobiliers des copropriétaires.
La location de la toiture
L'autre option est de mettre à disposition la toiture photovoltaïque à un exploitant. Celui-ci assure tous les frais d’installation des panneaux solaires, leur réparation ainsi que la vente de l'électricité produite.
La copropriété perçoit un loyer qui s’élève à hauteur de 5% des recettes de l’exploitant, sans avoir à assumer une quelconque charge.
Quelles sont les aides financières pour installer des panneaux solaires en copropriété ?
Dans le cadre de la transition énergétique, vous pouvez obtenir des aides de financement pour la réalisation des travaux.
Renseignez-vous notamment sur :
- Le crédit d’impôt de 30% : chaque copropriétaire pourra en bénéficier à hauteur de ses quotes-parts si l’installation est collective ;
- L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) dont chaque copropriétaire peut bénéficier ;
- Le taux de TVA réduit de 5,5 %.
- Les aides locales (municipales, départementales et régionales) : pour les connaître, vous pouvez vous adresser directement à votre commune.Par ailleurs, si les travaux entrepris entrent dans le cadre de la rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ qui remplace le Crédit d’Impôt de la Transition Energétique (CITE). Ce dispositif est cumulable avec la prime CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), le chèque énergie et l’éco-prêt à taux zéro.
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