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Rappel du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un calendrier détaillé des travaux collectifs quidoivent être réalisés au sein d'une copropriété sur une période de 10 ans. Son objectifprincipal est d'assurer la préservation de l'immeuble, l'entretien des parties communes etdes équipements partagés, ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Quelle est la différence entre le PPPT et le PPT ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un calendrier détaillé des travaux collectifs qui doivent être réalisés au sein d'une copropriété sur une période de 10 ans. Son objectif principal est d'assurer la préservation de l'immeuble, l'entretien des parties communes et des équipements partagés, ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Quelle est la différence entre le PPPT et le PPT ?
- PPPT : Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.
- PPT : Plan Pluriannuel de Travaux.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) est élaboré en se basant sur une analyse approfondie de la structure du bâtiment, de ses équipements, et éventuellement des évaluations du diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou du diagnostic technique global (DTG). Ce rapport a pour but de présenter deux ou trois plans pluriannuels de travaux (PPT) qui répondent aux besoins de la copropriété. La copropriété va ensuite voter à la majorité absolue, lors de l'assemblée générale, le plan pluriannuel de travaux (PPT) qu'elle souhaite mettre en place.
Quels sont les objectifs du PPT ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux permet aux copropriétés de :
- Mettre en évidence les travaux collectifs à entreprendre ;
- Encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique, tels que l'isolation et le remplacement de la chaudière, pour améliorer l'efficacité énergétique ;
- Anticiper la détérioration de l'immeuble ;
- Assurer un entretien plus facile du bâtiment à long terme ;
- Valoriser le bâtiment ;
- Encourager la prise de décisions communes entre les copropriétaires ; ● Faciliter le financement des futurs travaux de l'immeuble.
Que contient un rapport de PPPT ?
Le rapport du PPPT comprend les éléments suivants pour chaque PPT envisageable, suite à une analyse approfondie du bâtiment, de ses équipements et de son niveau de performance énergétique :
- Une liste de travaux qui garantissent la préservation du bâtiment, la sécurité et la santé des occupants, des économies d'énergie et une réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Le niveau de performance attendu après la réalisation des travaux mentionnés ; ● La priorisation des travaux à entreprendre et une proposition d'échéancier pour les 10 prochaines années ;
- Une estimation budgétaire de chaque projet.
PPT obligatoire : quelles sont les copropriétés concernées ?
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a rendu obligatoire la mise en place du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Les syndicats des copropriétaires sont tenus d'élaborer un projet de PPT si le bâtiment a plus de 15 ans. De plus, ce plan doit être renouvelé tous les 10 ans.
Une fois que le PPPT est élaboré, celui-ci est soumis au vote à la majorité absolue, pendant l’assemblée générale. Ce sont donc aux copropriétaires de décider de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT. Si l’assemblée générale ne l’a pas adopté, le syndic devra inscrire ce sujet à l’ordre du jour de chaque assemblée générale appelée à approuver les comptes (au moins une fois par an).
Les échéances de l’obligation du Plan Pluriannuel de Travaux
Selon la taille de la copropriété, l'obligation de mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux sera progressivement mise en œuvre. Les dates d'échéance sont les suivantes :
- 1erjanvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- 1erjanvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots ;
- 1erjanvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.
Les exceptions
Cependant, le syndicat de copropriétaires est exempté de réalisation du PPPT si le diagnostic technique global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux dans les 10 années qui suivent son établissement.
Le DTG est un bilan complet de l’immeuble en termes de sécurité, de conformité réglementaire, de santé financière, de responsabilité écologique, et bien plus encore. Il ne faut pas le confondre avec le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ! En effet, le DPE est inclus obligatoirement dans le dossier du DTG. Mais ce dernier va au-delà en prenant en compte non seulement les aspects énergétiques, mais aussi les considérations architecturales et techniques du bâtiment. De plus, il intègre une analyse financière des différents projets envisagés.
- Lorsqu'un immeuble a été soumis à une procédure d'insalubrité, le syndic de copropriété peut alors demander la réalisation du DTG ;
- Lorsqu'un immeuble de plus de 10 ans devient une copropriété, par exemple quand une maison est divisée en plusieurs appartements privés.
Que se passe-t-il si une copropriété ne met pas en place de PPPT ?
Si le syndic ne met pas en place de PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux), diverses sanctions peuvent être envisagées. Selon la loi Climat et Résilience, l'autorité administrative compétente - à savoir votre mairie - a le droit de demander à la copropriété de présenter son PPPT si elle estime que celle-ci est trop dégradée.
En cas d'absence de PPPT, l'autorité administrative pourra contraindre la réalisation des études nécessaires pour le mettre en place. Si le PPPT a été initié, elle pourra imposer la mise en œuvre d'un plan de travaux, portant sur certains aspects ou sur l'ensemble du programme de travaux prévus pour les 10 prochaines années.
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