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Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Les passoires thermiques sont des logements particulièrement énergivores, ayant reçu une étiquette énergie F ou G à leur dernier diagnostic de performance énergétique.
Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude qui évalue la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre émis par un logement ou un immeuble.
Les inconvénients des passoires thermiques sont nombreux : énergivores, mal isolés et/ou mal chauffés, les passoires thermiques souffrent de nombreuses déperditions énergétiques, d’une mauvaise isolation ou encore de factures énergétiques très élevées. Les sources de déperdition peuvent être multiples : toiture, fenêtres, murs, etc. C’est pourquoi, il est important de réaliser une étude telle que le diagnostic de performance énergétique pour faire le bilan des performances énergétiques du logement et décider des travaux de rénovation énergétique à entreprendre.
L’interdiction d’augmenter les loyers pour les passoires thermiques
Pour limiter l’impact environnemental des passoires thermiques et encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, la loi Climat et Résilience a prévu des réglementations progressives pour les passoires thermiques.
Une première mesure s’applique dès le 25 août 2022 : le gel des loyers pour les logements ayant reçu une étiquette énergie F ou G. Il sera en effet interdit aux propriétaires de ces logements :
- D’appliquer un loyer supérieur à celui appliqué au précédent locataire au moment de la rédaction du bail ;
- D’effectuer une révision annuelle du loyer en cours de bail ;
- D’augmenter le loyer au moment du renouvellement du bail.
Mais d’autres mesures, plus restrictives, vont également voir le jour. Nous vous les détaillons ci-après.
Loi Climat et Résilience : quel avenir pour les passoires thermiques ?
L’interdiction de mettre en location des passoires thermiques
Les propriétaires de passoires thermiques ne pourront bientôt plus mettre en location leur logement. Voici le calendrier des restrictions à venir :
- À partir du 1er janvier 2023, les logements ayant reçu une étiquette énergie G à leur dernier diagnostic de performance énergétique et consommant plus de 450 kWh/m²/an ne pourront plus être mis en location ;
- À partir du 1er janvier 2025, tous les logements ayant reçu une étiquette énergie G à leur dernier DPE seront interdits à la location ;
- À partir de 2028, l’interdiction de mise en location sera étendue aux logements classés F ;
- À partir de 2034, cette réglementation concernera également les logements classés E.
En fonction de ce calendrier, tous les logements ne correspondant pas aux critères de consommation d'énergie fixés par la loi Climat et Résilience seront catégorisés comme non décents et non éligibles à la location. Ainsi, les propriétaires bailleurs devront réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir mettre en location leurs logements.
L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les ventes
La loi Climat et Résilience prévoit également l’obligation d’effectuer un audit énergétique pour toute vente de maison individuelle ou d’immeuble en monopropriété ayant reçu une étiquette énergie F ou G au dernier DPE effectué. Cette mesure sera appliquée dès le 1er avril 2023.
À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux maisons et immeubles classés E puis, en 2034, aux maisons et immeubles classés D.
Les aides mises en place pour rénover les passoires thermiques
Les travaux à effectuer pour rénover une passoire thermique sont généralement élevés. C’est pourquoi, plusieurs aides financières, publiques et privées, ont été mises en place pour les propriétaires. À noter que la plupart de ces aides sont cumulables. Voici les principales aides applicables aux travaux d’isolation thermique et au système de chauffage :
- Le Certificat d’Économies d'Énergies (CEE) : il s’agit d’une prime destinée à financer des travaux de rénovation énergétique. Elle est accordée aux propriétaires en fonction des caractéristiques du logement, du revenu fiscal de référence et des types de travaux envisagés ;
- Le chèque énergie : c’est une aide financière versée annuellement par l’État sous condition de revenus pour payer les factures d'énergie ou financer certains travaux ;
- MaPrimeRénov' de l'Anah (Agence nationale de l’habitat) : c’est une aide pour les travaux de rénovation énergétique pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. L’aide peut couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux pour les ménages précaires ;
- Ma Prime Rénov' Sérénité : Ma Prime Rénov’ Sérénité est une aide financière pour les ménages modestes et très modestes. Il s’applique pour les travaux permettant un gain énergétique de 35%. L’aide est plafonnée à 15 000€ par logement pour un chantier de 30 000€ maximum ;
- L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) : ce prêt à taux zéro permet de financer le reste à charge du propriétaire une fois que les autres aides sont comptabilisées.
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