Éco-prêt à taux zéro en 2022 : quelles sont les nouveautés à prévoir ?

Définition : qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est un crédit bancaire qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement ou d’une copropriété. La souscription d’un éco-prêt s’effectue chez une banque partenaire au dispositif, mais contrairement à un prêt travaux, il n’y a pas d'intérêts bancaires à rembourser en plus des mensualités du crédit. En effet, c’est l’État français qui finance en partie l’éco-PTZ pour encourager les propriétaires à rendre leur logement et leur copropriété plus responsables, plus désirables et plus écologiques !

Pour information, l’ensemble des banques participantes au dispositif éco-prêt sont référencées sur le site du gouvernement.

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Bon à savoir :

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit qui vous engage avec la banque. Pour vous couvrir en cas d’incapacité financière momentanée, il est possible de souscrire à une assurance emprunteur complémentaire.

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Les travaux concernés par l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer l’ensemble des travaux définis par l’article 244 quater U du code général des impôts. Il s’agit des travaux suivants :

• La réfection de toiture avec l’ajout de matière isolante ;
• L’isolation des murs extérieur : il est impératif d’isoler au minimum 50% de la surface extérieure pour pouvoir demander un éco-PTZ ;
• L’isolation des planchers bas ;
• Le remplacement des fenêtres simple vitrage pour du double ou du triple vitrage. À noter que pour bénéficier de l’éco-prêt, il est obligatoire de remplacer au moins la moitié des fenêtres ;
• L’installation d’un nouveau système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à haute performance énergétique ;
• L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable.

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Bon à savoir :

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, l’ensemble des travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (certification RGE). N’hésitez pas à consulter l’annuaire fournisseurs Matera pour trouver des artisans recommandés par les copropriétés près de chez vous.

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Qui sont les bénéficiaires de l’éco-PTZ ?

La souscription d’un éco-prêt à taux zéro est soumise à quelques conditions d’éligibilité. En effet, L'éco-PTZ ne s’adresse qu’aux personnes suivantes :

• Les propriétaires dont le logement est utilisé comme résidence principale. Pour rappel, une résidence principale est un logement où vous vivez au moins huit mois dans l’année ;
• Les propriétaires bailleurs qui louent un logement pour une utilisation en tant que résidence principale ;
• Les sociétés civiles immobilières (SCI) non-soumises à l’impôt sur les sociétés et qui mettent gratuitement à disposition d’un associé un logement ;
• Les copropriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent financer la quote-part des travaux d'intérêt collectif réalisés dans leurs parties privatives ;
• Les syndicats des copropriétaires, représentés légalement par un syndic, pour financer les travaux de rénovation énergétique de la copropriété.

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Bon à savoir :

Le pôle d'expertise rénovation énergétique de Matera accompagne les conseillers syndicaux qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation au sein d'une copropriété gérée en syndic coopératif. Pour plus d'informations sur les travaux de rénovation énergétique, écrivez-nous à l’adresse suivante : renovation@matera.eu !

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Les nouveautés prévues pour l’éco-prêt à taux zéro en 2022

Un amendement adopté le 12 novembre 2021 prévoit de nouvelles mesures pour favoriser l’accès à l’éco-prêt à taux zéro dès 2022. Nous vous détaillons ces mesures ci-dessous.

La prolongation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2023

Initialement, l’éco-PTZ devait prendre fin au 31 décembre 2021 pour l’ensemble des particuliers et des copropriétés en France. Désormais, le l’éco-prêt à taux zéro est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.

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Bon à savoir :

En parallèle, une expérimentation est menée en Île-de-France et dans les Hauts-de-France. Elle vise à distribuer l’éco-prêt à taux zéro par des sociétés de tiers financement (STF). Pour information, ces sociétés permettent aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de rembourser les frais avancés grâce aux économies réalisées sur la consommation d'énergie et les factures associées.

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Des modalités d’emprunt améliorées pour l’éco-prêt à taux zéro

Deux modalités de l’éco-prêt à taux zéro ont été revues à la hausse pour faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique :

• La durée de l’emprunt : la durée maximale de l’emprunt est augmentée de 5 années. Elle passe de 15 à 20 ans ;
• La capacité d’emprunt : le montant maximal du crédit passe de 30 000€ à 50 000€ par logement ou par copropriétaire dans le cadre d’un éco-prêt collectif pour les travaux de rénovation énergétique de la copropriété.

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Bon à savoir :

La capacité d’emprunt liée à l’éco-PTZ dépend toujours de la nature des travaux effectués dans le logement ou la copropriété. Pour rappel, le barème actuel par personne est le suivant :

• Jusqu’à 7 000€ pour le remplacement des cadres et des fenêtres ;
• Jusqu’à 15 000€ pour la réalisation d'une seule action de rénovation ;
• Jusqu’à 25 000€ pour la réalisation de deux travaux de rénovation énergétique ;
• Jusqu’à 30 000€ pour la réalisation de trois travaux de rénovation énergétique ou plus afin d’atteindre la “performance énergétique globale minimale”.

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Pour information, les plafonds n’ont pas encore été revus à la hausse afin de correspondre à l’augmentation de la capacité d’emprunt de l’éco-prêt à taux zéro. De nouvelles communications sont ainsi attendues sur ce sujet dès 2022.

La simplification des procédures pour faire une demande d’éco-prêt et de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une prime à la rénovation énergétique financée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Il est actuellement possible de cumuler MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro afin d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

À partir du 1er juillet 2022, il est prévu que les procédures administratives d’accès à ces deux aides cumulées soient simplifiées. Cependant, aucune information supplémentaire n’est disponible à ce sujet pour le moment.

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Qu’en est-il des autres aides à la rénovation énergétique ?

Les principales aides à la rénovation énergétique sont maintenues par le gouvernement français. Ainsi, il est encore possible de bénéficier des dispositifs suivants :

• L’aide MaPrimeRénov’ qui finance en partie les travaux de rénovation énergétique s’ils prévoient un gain énergétique d’au moins 35% ;
• La prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) fournie par les fournisseurs d’électricité pour compléter le financement des travaux ;
• L’application de la TVA réduite à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’une chaudière à condensation ou l’isolation thermique du système de chauffage ;
• Les aides départementales et régionales pour financer localement des travaux de rénovation énergétique.

Toutefois, quelques nouveautés sont aussi à prévoir d’ici 2022 pour favoriser l'accompagnement des propriétaires dans la rénovation de leurs logements :

• La plateforme en ligne France Renov’ : ce projet sera lancé en janvier 2022 afin de centraliser les ressources et les aides de l’ANAH et de l’organisme public Faire, qui assistent la rénovation énergétique des résidences principales ;
• La nouvelle aide MaPrimeRénov’ Sérénité : cette nouvelle prime est réservée aux ménages modestes qui souhaitent entreprendre la rénovation d’un logement ancien à faible performance énergétique. Le montant de la provision est plafonné à 30 000€ et l’aide représente entre 35% et 50% du montant total TTC des travaux de rénovation.