Matera lance son pôle de rénovation énergétique !

La loi Climat et Résilience, adoptée en juillet 2021, amorce une nouvelle dynamique pour les copropriétés en France. De nouvelles obligations sont mises en place et une forte croissance des subventions proposées stimule les projets collectifs. Passoires thermiques, interdictions de locations, audits énergétiques et plans pluriannuels de travaux, ces sujets souvent méconnus par les copropriétaires sont désormais inévitables. Pourtant, le sujet demeure peu accessible et complexe. Pour vous aider à mieux appréhender les enjeux et conséquences des nouvelles réglementations en vigueur, on a rencontré Erwan, le responsable du nouveau pôle dédié à la rénovation énergétique chez Matera. Dans cette interview, il vous explique tout ce que les copropriétaires et membres du conseil syndical doivent savoir sur la rénovation énergétique.

Peux-tu nous présenter le pôle rénovation énergétique de Matera ?

Le pôle rénovation énergétique de Matera a été créé en juillet 2021 pour sensibiliser, accompagner et soulager les copropriétaires et conseils syndicaux dans leurs démarches.

Ces dernières années, nous avons observé la complexité des démarches administratives et financières de tels projets, ainsi que l’engagement nécessaire pour franchir le cap de la rénovation énergétique. De nombreuses copropriétés n’ont pas lancé de travaux de rénovation par manque d’accompagnement et de connaissance.

Aujourd’hui, le niveau des aides financières proposées est au plus haut. Tous les voyants sont au vert pour s’interroger sur la rénovation de sa copropriété. Nous sommes certains que c’est le bon moment pour franchir le cap.

Notre objectif est très clair : poursuivre l’amélioration des conditions de vie des copropriétaires clients chez Matera.

En revanche, nous souhaitons toujours ancrer cet accompagnement dans une dynamique de baisses des charges pour la copropriété : ainsi, l’accompagnement à la rénovation énergétique ne fera l’objet d’aucun surcoût pour la copropriété.

Tout projet de rénovation s’apparente à un investissement. Il n’est pas question de rénover pour rénover à tout prix. Notre rôle sera également de conseiller et de guider les copropriétaires pour analyser leurs besoins sur la question.

Comment la loi Climat et Résilience va-t-elle impacter les copropriétés ? Quels impératifs restent d’actualité ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il nous semble indispensable d’insister sur le rôle clé des copropriétaires dans la dynamique de rénovation de leur copropriété.

Le modèle du syndic coopératif apporte toute la flexibilité possible pour avancer sur ces travaux, par un investissement commun du conseil syndical, des copropriétaires et de Matera. Notre rôle est donc de sensibiliser dans un premier temps sur les réglementations actuelles et à venir.

Aujourd’hui, le cadre juridique, renforcé par la loi Climat et Résilience, fixe une priorité claire : la lutte contre les passoires thermiques.

Les obligations pour les bailleurs

Les passoires thermiques correspondent aux bâtiments et logements dotés des classes d'énergie F et G après réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. En France, le ministère de la Transition Écologique indique qu’environ 17% du parc de logements, soit 4.8 millions de logements, serait concerné.

Les nouvelles mesures sont fortes :

  • Les logements classés G ne pourront plus être loués au 1er janvier 2025 ;
  • Les logements classés F ne pourront plus être loués au 1er janvier 2028 ;
  • Les logements classés E ne pourront plus être loués au 1er janvier 2034.

Dès l’été 2022, il sera également impossible d’augmenter les loyers pour les logements de classe énergie F et G au moment de la signature d’un nouveau contrat de location mais également en cours de bail.

La bonne nouvelle, c’est que les subventions mises en place par l’État ne sont pas destinées uniquement aux bâtiments de classes F et G. Ainsi, si votre bâtiment est classé C, D ou E, vous pouvez bien sûr bénéficier des différents dispositifs mis en place. Ils peuvent eux aussi être rénovés pour atteindre les étiquettes A et B, devenant ainsi des bâtiments labellisés basse consommation (BBC), bien mieux valorisés en cas de vente ou de location !

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Attention !

Des interdictions d’augmentation des loyers pour les logements classés F ou G sont déjà en place depuis le 1er janvier 2021 dans les zones dites tendues (Paris, Lyon, Nantes, Toulon, Métropole Aix-Marseille Provence, etc.).

Les obligations à l'échelle de la copropriété

La réalisation d’un audit énergétique

Aussi, la loi Climat et Résilience n’annule pas les procédures déjà obligatoires, comme l’audit énergétique dans toute copropriété de plus de 50 lots principaux, avec chauffage collectif et bâtie avant 2001, à réaliser avant fin 2017 ! Les copropriétés n’ayant pas encore réalisées cet audit devront se mettre aux normes, tout en bénéficiant de potentielles aides locales, plus importantes qu’à l’époque.

La réalisation d’un plan pluriannuel de travaux

S'ajoute enfin une obligation de lancer un plan pluriannuel de travaux (PPT) dans les copropriétés de plus de 15 ans :

  • À partir du 1 janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • À partir du 1 janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
  • À partir du 1 janvier 2025 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.
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Bon à savoir :

Le plan pluriannuel de travaux est une évolution de diagnostic technique global. Contactez-nous pour discuter des nouveaux référentiels.

En résumé : quel impact pour les copropriétaires ?

L'impact pour les copropriétaires est clair :

  • En cas de passoire thermique, les bailleurs ne pourront bientôt plus louer leurs biens ni augmenter les loyers ;
  • Des audits énergétiques ou plans pluriannuels de travaux doivent être envisagés pour les retardataires, ou mis à l’ordre du jour pour les copropriétés concernées ;
  • Les projets de rénovation énergétique prennent en moyenne 4 ans de l’élaboration du projet à la réception des travaux et subventions : évitons l’urgence et anticipons ces projets.

Est-ce que les dispositions de la loi concernent aussi les copropriétaires et leurs logements ?

Tout à fait. La loi Climat et Résilience propose de nouvelles dispositions pour les copropriétaires à titre individuel. Une nouvelle méthodologie de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créée.

Il indique désormais :

  • La quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de l’appartement concerné ;
  • Une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et d’évaluer sa performance énergétique ;
  • Des recommandations destinées à améliorer cette performance ;
  • Le montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic.

Quelle est l'utilité du DPE ?

Le DPE détermine une classe énergétique entre A et G en fonction de la performance du logement.

Il est indispensable en cas de vente ou de location. Il a pour vocation d’informer le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire sur la quantité d’énergie utilisée par le bâtiment. Il indique également le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans et peut être réalisé sur un logement individuel ou un bâtiment collectif.

Qu'en est-il du DPE collectif ?

Le DPE collectif à l’échelle de la copropriété permet d'établir des diagnostics de performance énergétique pour chacun des lots le constituant. Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est doté d'un DPE collectif, ce dernier peut être utilisé à titre individuel.

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Attention !

Actuellement il n’existe pas d’obligation pour la réalisation d’un DPE collectif en copropriété !

Pour résumer, qu’est-ce que tu préconises aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires ?

Nous sommes convaincus que le moment est opportun pour réfléchir à des projets de rénovation.

Face aux évolutions réglementaires actuelles en cours et à venir, il est indispensable de se pencher sur le sujet à l’échelle de votre copropriété dès maintenant.

Par quoi faut-il commencer ?

L’audit énergétique est la porte d’entrée du projet. Il inclut entre autres :

  • Une synthèse des constats et des préconisations ;
  • Un état des lieux des différents postes de consommation d'énergie et des principaux défauts identifiés ;
  • Les résultats de la simulation avant travaux et après travaux précisant l’étiquette énergétique en énergie primaire et l’étiquette climat;
  • Une proposition de travaux atteignant le niveau BBC rénovation ;
  • Une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements ;
  • Des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie ;
  • Les aides financières mobilisables et un renvoi vers les différents dispositifs locaux et nationaux d'accompagnement de la rénovation énergétique.

Pourquoi un audit énergétique et non un DPE collectif ?

Nous préconisons le lancement d’un audit énergétique à l’échelle de la copropriété plutôt qu’un DPE collectif. Ce dernier indique uniquement la classe énergétique de la copropriété sans proposer de solution suffisante.

Les audits énergétiques sont par ailleurs très souvent subventionnés à l’échelle régionale ou par les agglomérations. Nous vous accompagnons dans l’identification de ces subventions.

Comment lancer un audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être mis à l’ordre du jour puis voté en assemblée générale par les copropriétaires à la majorité simple. Aussi, il doit être réalisé en période de chauffe !

Pensez à anticiper la disponibilité des bureaux d’études thermiques ! N’attendons pas !

N’oublions pas bienfaits de la rénovation énergétique :

  • Réduire les charges de la copropriété : toutes les opérations de rénovation mises bout à bout permettent de réduire drastiquement les dépenses énergétiques par une baisse de la consommation en énergie. En période d’augmentation des coûts de l‘énergie, il est effectivement pertinent d’opter pour des solutions moins énergivores ;
  • Améliorer le confort des occupants : trop chaudes l’été ou trop froides l’hiver, les copropriétés mal isolées ne remplissent pas le besoin de confort des copropriétaires. La rénovation améliore le confort thermique en jouant sur des postes de ventilation et d’isolation. L’air est moins humide et circule mieux dans les bâtiments ;
  • Augmenter la valeur du patrimoine immobilier : les logements performants sont valorisés entre 10% et 20% plus chers que les passoires énergétiques. En cas de revente des lots, les investissements réalisés dans la rénovation sont la plupart du temps largement compensés par la hausse du prix de vente ;
  • Réduire l’empreinte carbone de la copropriété : rénover les systèmes de chauffage et réduire la consommation d’énergie réduisent les émissions de CO2, ce qui entraîne, de facto, une possible amélioration des classes énergétiques.

Quel est le rôle de Matera dans tout ça ?

Informer les copropriétaires, les conseils syndicaux et les syndics des subventions à leur disposition et les accompagner de A à Z dans leur projet de rénovation énergétique.

Grâce à notre expertise, nous saurons répondre aux questionnements collectifs et individuels dans vos copropriétés. De la sélection des artisans de qualité à la comparaison des devis en passant par l’accompagnement sur le suivi du chantier, nous vous accompagnerons dans toute la mise en place de votre projet.

Prenez contact avec votre référent Matera pour entamer des discussions ou obtenir vos réponses au sujet de la rénovation énergétique. Vous pouvez nous contacter directement depuis le bouton “Une question ?” en bas à droite de votre compte Matera afin d’être recontactés au plus vite. Je vous rappelle qu’aucun frais supplémentaire ni honoraires sur travaux ne sera facturé à la copropriété par Matera.


15 Oktober 2021
ÉCRIT PAR
Sumer Longet
Expert en renégociation des contrats