Définition : les travaux de rénovation énergétique
La rénovation énergétique consiste à réaliser des travaux au sein de la copropriété pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Principalement, la rénovation énergétique vise à réduire la consommation d’énergie des copropriétaires pour réduire, à terme, le montant des charges de copropriété et améliorer le confort de vie des habitants.
Les travaux de rénovation énergétique courants de la copropriété sont les suivants :
- L’isolation des combles et de la toiture ;
- L’isolation des murs, par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- L’isolation des planchers bas, c’est-à-dire les sols, les caves, les garages ou bien les vides sanitaires ;
- L’installation de fenêtre double ou triple vitrage ;
- L’installation d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur à très haut rendement ;
Pourquoi entreprendre des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Les travaux de rénovation énergétique permettent de répondre à plusieurs problématiques actuelles :
- La hausse des prix de l’énergie : en réduisant la consommation d’énergie liée au chauffage, cela permet de contrebalancer la hausse constante des prix de l’énergie ;
- Le manque de confort des occupants : lorsque l’isolation thermique est défaillante, chauffer un appartement jusqu’à la température de confort prend plus de temps, d’autant plus si le système de chauffage est vieillissant. La rénovation énergétique permet de maintenir au mieux la chaleur dans un appartement et une copropriété pour apporter plus de confort aux résidents ;
- La valorisation du bien immobilier : une copropriété rénovée présente des avantages dans le cas d’une vente et d’une mutation. En effet, le nouveau copropriétaire n’aura plus à se soucier des travaux à entreprendre durant les prochaines années et des coûts à prévoir ;
- Le respect des nouvelles réglementations : par exemple, la loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, vient interdire progressivement la mise en location et la mise en vente des logements considérés comme des passoires thermiques. Anticiper des travaux de rénovation énergétique en copropriété permet ainsi de pallier d’éventuelles futures interdictions.
Le rôle du syndic dans un projet de rénovation énergétique de la copropriété
L’article 18 de la loi de 1965 dispose des obligations légales du syndic envers la copropriété, c’est-à-dire assurer la gestion administrative et financière de la copropriété ainsi que la bonne tenue de l’immeuble.
Entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété fait partie intégrante des missions du syndic de copropriété. Nous vous détaillons plus précisément le rôle du syndic face à la rénovation énergétique ci-dessous.
Étape n°1 : Obtenir des devis de travaux de rénovation énergétique
Avant d’obtenir l’aval des copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, nous recommandons au syndic ou aux membres du conseil syndical d’obtenir plusieurs devis pour les travaux. En effet, cette étape n’est pas obligatoire, mais elle permet de concevoir un plan d’action des travaux pour la copropriété ainsi qu’une estimation chiffrée à fournir aux copropriétaires.
Il sera plus facile pour les copropriétaires de prendre une décision claire à partir de ces différents documents fournis par les entreprises de rénovation énergétique.
Étape n°2 : Faire voter la décision de travaux de rénovation énergétique en assemblée générale
Ce sont les copropriétaires qui votent en assemblée générale pour décider si des travaux de rénovation énergétique seront réalisés ou non dans la copropriété.
Avant cela, la résolution des travaux de rénovation doit être ajoutée à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale. Si le syndic ne le fait pas de lui-même, un membre du conseil syndical ou un copropriétaire peut envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d’ajout. Il est conseillé d’envoyer ce courrier environ 2 mois avant la tenue de l’assemblée générale, pour garantir que la demande soit prise en compte.
Par la suite, le syndic envoie aux copropriétaires les convocations d’assemblée générale, avec l’ordre du jour définitif. Les copropriétaires pourront alors prendre connaissance des idées de travaux proposés pour la copropriété et y réfléchir tranquillement. Le jour de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires vote la décision à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Pour rappel, cette règle de majorité nécessite la moitié des tantièmes de la copropriété.
Étape n°3 : Superviser les travaux de rénovation énergétique
Une fois les travaux votés en assemblée générale, le syndic de copropriété doit prendre contact avec une entreprise ou un artisan pour lancer les travaux de rénovation énergétique. Le suivi des travaux correspond à :
- La mise en place d’un planning de suivi de chantier conjointement avec l’entreprise. Ce planning définit les dates d’intervention ainsi que les plans d'exécution des travaux ;
- L’accueil de l’entreprise de travaux dans la copropriété. C’est au syndic d’être présent sur place pour accueillir les prestataires, mais dans les faits, cette mission est souvent déléguée aux conseillers syndicaux ;
- La prévision de réunion de chantier. Il est possible de rédiger un compte-rendu à chaque réunion pour ainsi formaliser l’avancement des travaux de rénovation énergétique.
À la fin du chantier, le syndic de copropriété organise la réception de chantier, c’est-à-dire une visite pour vérifier la qualité et la conformité des travaux. L’entreprise remet au syndic un procès-verbal de parfait achèvement afin d’attester la fin des travaux et de bénéficier la garantie de parfait achèvement.
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