Rénovation énergétique en copropriété : comprendre le rôle du syndic

Rénovation énergétique en copropriété : comprendre le rôle du syndic

Afin d’améliorer l’efficacité énergétique de la copropriété, le syndic ou un membre du conseil syndical peut proposer aux copropriétaires d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Bien que ce soit les copropriétaires qui votent la décision de réaliser des travaux, c’est le syndic qui choisit l’entreprise et qui assure le suivi du chantier. Quel est le rôle du syndic ? Quels sont les avantages de la rénovation énergétique ? On fait le point dans cet article.

Sommaire

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Définition : les travaux de rénovation énergétique

La rénovation énergétique consiste à réaliser des travaux au sein de la copropriété pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Principalement, la rénovation énergétique vise à réduire la consommation d’énergie des copropriétaires pour réduire, à terme, le montant des charges de copropriété et améliorer le confort de vie des habitants.

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Bon à savoir :
En complément des travaux réalisés dans la copropriété, les copropriétaires peuvent entreprendre des travaux de rénovation énergétique au sein de leurs lots privatifs.

Les travaux de rénovation énergétique courants de la copropriété sont les suivants :

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Bon à savoir :
Généralement, des audits énergétiques et une assistance à maîtrise d’ouvrage accompagnent la rénovation globale des copropriétés afin d’améliorer la performance énergétique des immeubles. En effet, une approche commune est plus efficace qu’entreprendre plusieurs travaux en différé.

Pourquoi entreprendre des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Les travaux de rénovation énergétique permettent de répondre à plusieurs problématiques actuelles :

Le rôle du syndic dans un projet de rénovation énergétique de la copropriété

L’article 18 de la loi de 1965 dispose des obligations légales du syndic envers la copropriété, c’est-à-dire assurer la gestion administrative et financière de la copropriété ainsi que la bonne tenue de l’immeuble. 

Entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété fait partie intégrante des missions du syndic de copropriété. Nous vous détaillons plus précisément le rôle du syndic face à la rénovation énergétique ci-dessous.

Étape n°1 : Obtenir des devis de travaux de rénovation énergétique

Avant d’obtenir l’aval des copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, nous recommandons au syndic ou aux membres du conseil syndical d’obtenir plusieurs devis pour les travaux. En effet, cette étape n’est pas obligatoire, mais elle permet de concevoir un plan d’action des travaux pour la copropriété ainsi qu’une estimation chiffrée à fournir aux copropriétaires.

Il sera plus facile pour les copropriétaires de prendre une décision claire à partir de ces différents documents fournis par les entreprises de rénovation énergétique.

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Bon à savoir :
Matera accompagne les conseillers syndicaux qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation pour leur copropriété gérée en syndic coopératif. Pour cela, vous aurez besoin de faire appel à un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage, qui assurera le suivi de travaux, de la définition de votre projet à la réception des travaux. De plus, il est possible de bénéficier d’une ou plusieurs aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ Copropriétés ou encore les Certificats d’Économies d'Énergies (CEE).

Étape n°2 : Faire voter la décision de travaux de rénovation énergétique en assemblée générale

Ce sont les copropriétaires qui votent en assemblée générale pour décider si des travaux de rénovation énergétique seront réalisés ou non dans la copropriété.

Avant cela, la résolution des travaux de rénovation doit être ajoutée à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale. Si le syndic ne le fait pas de lui-même, un membre du conseil syndical ou un copropriétaire peut envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d’ajout. Il est conseillé d’envoyer ce courrier environ 2 mois avant la tenue de l’assemblée générale, pour garantir que la demande soit prise en compte.

Par la suite, le syndic envoie aux copropriétaires les convocations d’assemblée générale, avec l’ordre du jour définitif. Les copropriétaires pourront alors prendre connaissance des idées de travaux proposés pour la copropriété et y réfléchir tranquillement. Le jour de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires vote la décision à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Pour rappel, cette règle de majorité nécessite la moitié des tantièmes de la copropriété.

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Bon à savoir :
Si les copropriétaires n’ont pas voté un seuil minimum pour la mise en concurrence des prestataires, le syndic n’est pas dans l’obligation de proposer un devis lors du vote des travaux en assemblée générale. À l’inverse, si ce seuil est voté, au minimum deux devis seront demandés pour respecter la mise en concurrence.

Étape n°3 : Superviser les travaux de rénovation énergétique

Une fois les travaux votés en assemblée générale, le syndic de copropriété doit prendre contact avec une entreprise ou un artisan pour lancer les travaux de rénovation énergétique. Le suivi des travaux correspond à :

À la fin du chantier, le syndic de copropriété organise la réception de chantier, c’est-à-dire une visite pour vérifier la qualité et la conformité des travaux. L’entreprise remet au syndic un procès-verbal de parfait achèvement afin d’attester la fin des travaux et de bénéficier la garantie de parfait achèvement. 

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Bon à savoir :
La garantie de parfait achèvement permet au syndic d’engager des poursuites judiciaires contre l’entreprise si les travaux effectués ne sont pas conformes. C’est ce qu’on appelle la levée des réserves. Pendant un an à partir de la réception du chantier, le syndic peut saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble pour faire jouer l’assurance dommages-ouvrage en cas de malfaçons.


ÉCRIT PAR
Pierre-Axel Spettel
Pierre-Axel Spettel
Expert travaux
Delimitor