2022 : les nouvelles obligations concernant le tri des déchets en copropriété

Pour sensibiliser les copropriétaires sur le tri des déchets, le syndic devra informer dès le 1er janvier 2022 tous les copropriétaires des règles locales en ce qui concerne le tri sélectif des ordures ménagères et les modalités d’accès des déchetteries depuis l’immeuble.

Quels sont les devoirs du syndic en matière de tri des déchets ?

Si vous êtes syndic coopératif de votre immeuble avec Matera, vous devez informer les copropriétaires sur le tri des déchets, notamment en ce qui concerne le local à poubelles.

Vous devez notamment :

  • Posséder des portes avec une fermeture hermétique ;
  • Veiller à avoir un local à poubelles propre et sans nuisibles ;
  • Disposer d’un point d’arrivée d’eau et d’un système d’évacuation de l’eau usée dans le local à poubelles ;
  • Avoir un local avec des murs imperméables et ignifugés.

Mais en tant que syndic, vous devez également vous assurer du nettoyage régulier du local et des poubelles afin que rien ne puisse entraver la jouissance des résidents. Pour ce faire, vous pouvez notamment employer une société de ménage.

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Bon à savoir :

Avec Matera, pensez à consulter l’annuaire fournisseurs pour recruter votre entreprise de ménage. Plus de 1 500 prestataires recommandés par d’autres copropriétés clientes près de chez vous y sont référencées !

Comment mieux sensibiliser les copropriétaires au tri des déchets ?

En moyenne, un Français produit chaque année 573kg de déchets, c’est deux fois plus qu’il y a quarante ans, selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Il est donc plus que jamais prioritaire de sensibiliser sur le tri des déchets, en particulier dans les copropriétés qui se situent généralement dans des zones urbaines et où des gens doivent cohabiter ensemble et partager les parties communes de l’immeuble.

En tant que syndic coopératif, vous avez un rôle essentiel sur la sensibilisation des copropriétaires au tri des déchets.

Voici quelques rappels sur les consignes nationales :

  • Le bac vert est réservé aux emballages en verre ;
  • Le bac jaune aux emballages en vrac (briques, carton, plastique, etc.) ;
  • Le bac bleu pour les papiers ;
  • Le bac restant pour les ordures ménagères.
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Bon à savoir :

Le code couleur des poubelles et les consignes de tri peuvent varier d’une commune à l’autre, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune en cas de doute !

Conformément à la loi portant sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dès le 1er janvier 2022, le syndic devra informer les copropriétaires des règles locales en ce qui concerne le tri des déchets ainsi que fournir l’adresse, les horaires et les modalités d’accès aux déchetteries dont dépend la copropriété.

En tant que syndic coopératif, vous devrez afficher ces informations dans les parties réservées à la dépose des ordures ménagères (devant le local poubelles par exemple). Vous devrez également transmettre cette fiche au moins une fois par an à l’ensemble des occupants de l’immeuble, locataires inclus, ainsi qu’aux copropriétaires.

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Bon à savoir :

Pour faciliter la communication, pensez à utiliser le module Communication de votre espace Matera !

Et en cas de questions, n’hésitez pas à contacter votre référent Matera depuis le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre espace Matera.

Quelques conseils pour sensibiliser les copropriétaires au tri des déchets

Et parce qu’on sait que sensibiliser au tri des déchets n’est pas une tâche facile, voici quelques conseils pour vous aider :

  • Postez régulièrement des messages sur le module de communication Matera pour rappeler les bons gestes à adopter ;
  • Distribuez des mémos de sensibilisation dans les boîtes aux lettres des occupants ;
  • Pensez à discuter régulièrement avec les résidents de l’immeuble et n’hésitez pas à reprendre gentiment une personne qui se trompe dans le tri des déchets au local poubelles ;
  • Placez des autocollants sur les différents bacs à ordures pour éviter les erreurs.
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Bon à savoir :

Pour connaître toutes les consignes de tri dans votre commune, rendez-vous ici.


10 November 2021
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Responsable juridique