Faut-il aviser le syndic pour des travaux dans les parties privatives d’une copropriété ?

Faut-il aviser le syndic pour des travaux dans les parties privatives d’une copropriété ?

Lorsque vous vivez dans un appartement en copropriété, vous devenez un copropriétaire avec des droits et des obligations. C’est pourquoi, si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement individuel, vous devez, dans certains cas, prévenir votre syndic de copropriété et même obtenir l’accord des copropriétaires. Dans quels cas faut-il aviser votre syndic et obtenir l’approbation du syndicat des copropriétaires ? On vous explique tout dans cet article. 

Sommaire

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Quelles sont les différences entre les parties communes et privatives en copropriété ?

Avant de vouloir entreprendre des travaux dans votre logement individuel, il est important de distinguer les parties privatives et les parties communes dans une copropriété. 

Les parties communes en copropriété

Les parties communes en copropriété sont des zones partagées par tous les copropriétaires. 

Conformément à l’article 3 de la loi de 1965, voici quelques exemples de parties communes : 

 

Les parties privatives en copropriété

Conformément à la loi du 10 juillet 1965, les parties privatives en copropriété représentent une partie du bâtiment, voire de l’extérieur, réservées à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire. 

Selon l’article 2 de la loi de 1965, sont donc qualifiés de parties privatives, les zones suivantes :

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Bon à savoir :
À noter que les parties communes et privatives sont listées dans le règlement de copropriété. Nous vous conseillons de vous y référer avant de vous lancer dans des travaux de copropriété. 

Quelles sont les différences entre les travaux mineurs et les gros travaux dans un logement individuel en copropriété ?

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement individuel, vous devez en amont savoir s’ils sont qualifiés de travaux mineurs ou bien de gros travaux. En effet, suivant leur qualification, la procédure à suivre varie.

Les travaux mineurs dans un logement individuel

Dans un logement individuel, vous serez peut-être amené à réaliser des petits travaux, comme par exemple : 

La réalisation de ce type de travaux ne nécessite pas l’accord du syndic de copropriété, car ils ne vont pas altérer la structure de l’immeuble de copropriété. Vous serez donc également chargé du suivi des travaux.

En revanche, nous vous conseillons de prévenir en amont vos copropriétaires voisins d’éventuelles nuisances sonores que ces travaux pourraient engendrer et de respecter les horaires des travaux.

Les gros travaux dans un logement individuel

À l’inverse, les gros travaux peuvent nécessiter l’accord préalable du syndicat des copropriétaires en assemblée générale. C’est notamment le cas si les travaux : 

Si vous vous trouvez dans l’une des situations mentionnées ci-dessus, vous devez donc demander l’accord de vos copropriétaires avant d’entamer les travaux. 

Je souhaite réaliser des gros travaux dans mon logement individuel, que dois-je faire ? 

Si vous souhaitez réaliser de gros travaux dans votre logement individuel qui nécessitent l’accord de vos voisins copropriétaires, vous devez respecter la procédure suivante : 

 

 

 

  

Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas la procédure pour réaliser des gros travaux dans mon logement individuel ?

Si vous entreprenez des gros travaux dans votre logement individuel sans demander en amont l’accord des autres copropriétaires lors d’une assemblée générale, vous encourez des poursuites. En effet, un copropriétaire ou bien le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble. Le tribunal judiciaire pourra alors ordonner la remise en état des lieux à vos frais. Vous encourez également des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

ÉCRIT PAR
Auriane Roussel
Auriane Roussel
Juriste - Responsable du service juridique
Delimitor