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L’association Syndicale Libre est un organisme qui a pour mission la gestion d’espaces communs dans les ensembles d’habitations horizontaux. C’est l’équivalent d’un syndicat de copropriétaires dans une copropriété. Mais attention ! L’ASL n’est pas régie par la loi sur la copropriété. Elle a son propre fonctionnement et dispose d’ailleurs d’une plus grande liberté législative.
Qu'est-ce qu'une ASL ?
Une ASL, également appelée association syndicale libre, est un mode de gestion qui concentre en son sein tous les propriétaires d’un ensemble d’habitations. Cette entité s’adresse à des ensembles horizontaux, par exemple des maisons individuelles regroupées en lotissements. L’objet de l’association est la gestion des biens et ouvrages d’intérêt commun (voirie, réseaux, etc.) et le respect du cahier des charges. Son fonctionnement et ses pouvoirs sont régies par ses propres statuts. Ceux-ci prévoient que l’ASL repose sur un mode de gestion collégiale entre colotis.
ASL : Fonctionnement et objets
Fonctionnement d’une association syndicale libre
L’ASL est un organisme régi par la loi du 21 juin 1865, le décret du 18 décembre 1927 ainsi que l’ordonnance du 1er juillet 2004 et par les statuts propre à chaque ASL.
L’association syndicale libre doit avoir un “objet”, c’est-à-dire une mission. Cette mission concerne la gestion des espaces communs, la répartition des dépenses et le recouvrement de celles-ci.
L’ASL a un fonctionnement particulier. Elle est composée des organes suivants :
- Le comité syndical ou syndicat : il s’agit d’un ensemble de colotis élus pendant l’assemblée générale. Le comité syndical a un rôle de conseil de direction, il gère l’association syndicale libre. Ce sont les statuts qui délimitent ses pouvoirs. La présence d’un syndicat est obligatoire.
- Le président : c’est le représentant légal de l’ASL, élu par le syndicat. Son rôle est de gérer les colotis et de faire appliquer les décisions.
- Le directeur : Certains statuts prévoient la présence d’un directeur. Dans ce cas, c’est le président qui élit le directeur. Dans la grande majorité des cas, le président se choisit en tant que directeur. Son rôle est d'assister le président dans sa gestion.
- Le bureau : il est composé d’un(e) vice-président, d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e). Son élection est possible seulement si cela est prévu dans les statuts.
C’est durant l’assemblée générale, obligatoire et organisée au minimum une fois par an, que les colotis se réunissent pour s’entretenir sur les différents points à l’ordre du jour, procéder aux votes, statuer sur les budgets, approuver la gestion des comptes de l’année passée et procéder aux élections si besoin.
L’ASL est régie par les statuts qui sont fixés par les membres. L’association dispose donc d’une grande liberté d’organisation, tant que l’association syndicale libre respecte la conformité des statuts.
Objets d’une association syndicale libre
Conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 1er juillet 2004, les associations syndicales libres peuvent ainsi avoir plusieurs objets. Ces objets sont fixés lors de la création de l’ASL.
Elles peuvent donc avoir comme objet social :
- La prise de décision et l’application de toutes décisions prises en assemblée générale ;
- La gestion des cotisations et des dépenses ;
- La représentation devant la loi.
Les ASL ont également comment objet :
- La gestion et l’entretien des biens et ouvrages d’intérêts communs (voirie, réseaux, gardiennage, piscines...) ;
- La réalisation de travaux et la mise en valeur des propriétés ;
- La prévention des risques naturels ou sanitaires ainsi que les pollutions et les nuisance ;
- La préservation, l'exploitation ou la restauration des ressources naturelles.
Statuts ASL et mise en conformité
À quoi servent les statuts d’une association syndicale libre (ASL) ?
Les statuts d’une association syndicale libre (ASL) fixent son nom, objet, lieu de son siège, son fonctionnement, sa composition et le nombre de voix pour chaque membre. Les statuts doivent être obligatoirement déposés en préfecture.
Les statuts fixent aussi le montant de la cotisation que chaque membre se voit l'obligation de reverser. Ces montants dépendent des parts que possède le colotis en question. Par exemple, un colotis possédant plusieurs lots aura plus de parts donc plus de charges.
Les statuts fixent également les modalités de fonctionnement de l’ASL, ainsi que ses modalités de modification, de transformation et de dissolution. Les statuts précisent également les modalités de financement et de recouvrement des cotisations destinées à financer l’association syndicale libre.
Mise en conformité des statuts ASL
Les statuts des ASL sont fixés par les les colotis. Néanmoins, il est impératif de procéder le cas échéant à la mise en conformité des statuts de l'association syndicale avec la loi.
En effet, une ASL, si elle n’a pas procédé à la mise à jour de ses statuts, perd automatiquement certains de ses pouvoirs, notamment son droit de représentation devant la justice. Cela peut devenir handicapant, notamment pour le recouvrement des charges. Une fois la mise en conformité des statuts effectuée, elle retrouvera tous ses droits.
ASL et AFUL : quelles différences ?
Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) sont des organes de gestion des grands ensembles immobiliers, et relèvent tout comme les ASL du droit privé. Elles ont notamment pour objet de réaliser des travaux tels que ceux définis par l'article ci-dessus, notamment des remembrements fonciers et groupements de parcelles, construction et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif en milieu urbain. Ce ne sont pas les syndicats de copropriétaires qui sont membres de l’AFUL, mais chaque copropriétaire individuellement.
