La France compte de nombreuses copropriétés dans son parc de logement. En effet, on estime que 30% de celui-ci est occupé par des copropriétés… Bien que connu du grand public, ce modèle d’habitation regorge pourtant de spécificités et soulève de nombreuses questions. Parmi ces interrogations, celle du chauffage et plus précisément de la chaudière occupe désormais une place centrale. Comment assurer l'entretien de sa chaudière collective en copropriété ? Nous allons tout vous dire dans cet article...
Les différentes installations de chaudière
Il existe deux possibilités d’installation dans une copropriété :
Logements équipés de chaudières individuelles
Dans cette situation, chaque logement dispose de son propre équipement. Cette configuration est souvent préférée par les propriétaires puisqu’il offre une liberté totale : chacun est responsable de son matériel, de son utilisation et est surtout libre de le choisir. Cependant, les équipements, souvent volumineux, peuvent occuper une place non négligeable dans l’habitation… Une situation qui peut rapidement devenir problématique, notamment dans les petits appartements.
Immeuble équipé par une chaudière collective
Dans cette hypothèse, c’est la copropriété elle-même qui est équipée d’une chaudière. Placée à l’extérieur du bâtiment, au sous-sol ou au rez-de-chaussée (selon sa puissance), l’installation desservira l’ensemble des habitations de la copropriété. Chaque habitant sera ensuite facturé selon sa consommation personnelle (depuis mars 2017) et non pas selon la superficie de son logement, comme c’était le cas auparavant.
L’entretien d’une chaudière collective
La chaudière collective, tout comme les chaudières individuelles, est réglementée en France.
Que dit la loi au sujet de l’entretien de chaudière ?
Selon la réglementation française (plus particulièrement le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009), toutes les chaudières doivent faire l’objet d’un contrôle annuel par un professionnel qualifié. Si votre immeuble est équipé d’une chaudière collective, son contrôle devra être effectué à l’initiative du syndic de copropriété. Dans le cadre de l’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien de celle-ci devra être réalisé dans l’année civile qui suit les travaux. Le professionnel intervenu devra alors remettre au syndic une attestation d’entretien.
Bon à savoir :
Pensez à conserver votre attestation d’entretien pendant au moins 2 ans. Elle pourra vous être demandé en cas de contrôle, demande de bailleur ou par l’assurance en cas de sinistre.
Combien coûte l’entretien d’une chaudière collective ?
Comme bien souvent lors de différents travaux, le choix du prestataire impacte grandement le prix de l’opération. En effet, certains vous factureront une heure de travail tandis que d’autres effectueront le contrôle en deux heures ou plus… Ces écarts de facturation font varier le prix des entretiens (comptez entre 80 et 200 euros TTC selon vos installations). Cependant, de nombreuses entreprises spécialisées proposent aux copropriétés la souscription de différents contrats d’entretien. Une alternative intéressante qui mérite d’être étudiée au niveau du syndic !
Les enjeux de l’entretien d’une chaudière
Comme tout équipement, l'entretien d'une chaudière assure son bon fonctionnement et réduit fortement les risques de danger.
Des équipements de chauffage à meilleur rendement
L’entretien annuel d’une chaudière collective par un chauffagiste vous fera gagner de l’argent ! En effet, l’entretien de l’installation aura un impact direct sur sa consommation d’énergie et qui dit moins d’énergie consommée dit moins d’argent dépensé… Un paramètre à ne pas prendre à la légère dans le contexte économique actuel où l’énergie, dont le coût a explosé, est au coeur des débats. De plus il faut avoir à l’esprit que le chauffage est à l’origine de gros rejets polluants. À titre d’exemple, 38% des émissions de particules fines et 22% des émissions de CO2 sont liées aux bâtiments résidentiels et tertiaires.
L’entretien régulier de votre chaudière, un gage de sécurité
Les chaudières au gaz et au fioul, les cheminées ainsi que les poêles n’assurent plus une bonne combustion lorsqu’ils sont mal entretenus. Une mauvaise combustion qui se traduit par des rejets de monoxyde de carbone, un gaz incolore et indolore qui s’avère mortel s’il est inhalé en forte concentration. Même si rien ne remplace le bon fonctionnement de votre appareil de chauffage, ce type de danger peut être évité grâce à la pose de détecteurs de monoxyde de carbone dans votre foyer. S’ils ne sont pas obligatoires au même titre que les détecteurs de fumée, nous vous recommandons vivement d’en installer…
La chaudière collective, source de conflit
La chaudière collective est souvent source de conflits entre les différents acteurs qui composent la copropriété...
Des conflits au sein de la copropriété
Les chaudières sont des équipements coûteux et qui consomment de l’énergie. Dans le cadre d’une chaudière collective, des motivations divergentes peuvent apparaître entre les copropriétaires et peuvent même, dans certains cas, mettre à mal la relation propriétaire/locataire. En effet, des conflits d’intérêts peuvent apparaître entre :
- le locataire du bien (utilisateur de la chaudière) et son propriétaire qui ne souhaite pas allouer d’argent dans le remplacement des équipements
- les copropriétaires eux-mêmes, qui peuvent avoir des motivations bien différentes entre les résidents de la copropriété et les propriétaires bailleurs
Changer de chaudière collective
Pour qu’un changement de chaudière collective puisse s’opérer dans une copropriété, une assemblée générale doit avoir lieu. Cette décision peut être discutée en assemblée générale annuelle ou en assemblée générale extraordinaire, organisée à cet effet. Le syndic devra alors rassembler l’ensemble des propriétaires afin de présenter le projet. Si le vote à la majorité absolue était encore nécessaire il y a peu, la loi ALUR indique qu’il est désormais possible de voter le remplacement des équipements de chaufferie à la majorité simple, à condition que le projet corresponde à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment…
Nos conseils sur le sujet de la chaudière collective
Parce qu'il est préférable et bénéfique pour tout le monde de limiter les conflits, nous vous donnons quelques conseils à appliquer dans le cas de tensions potentielles quant à l'entretien d'une chaudière.
Le choix du bon chauffagiste pour votre chaudière
Ce que nous vous conseillons avant tout est d’établir un contrat sur la durée avec un prestataire de service reconnu qui saura vous aiguiller en vous donnant les bonnes informations. Ce dernier pourra alors, au moment de sa visite, effectuer diverses prestations (réparations, replacements des pièces, vérification du rendement…). Vous pourrez ainsi bénéficier d’une meilleure réactivité en cas de panne, et surtout pourrez comptez sur un seul et unique référent qui possèdera l’historique des interventions, connaîtra vos installations et fera office de véritable guide quant à l’entretien de votre chauffage.
Argumenter pour le changement de la chaudière
La plupart du temps, ce sont les locataires et les résidents de l’immeuble qui poussent pour le remplacement de la chaudière. S’il peut être compliqué d’impliquer les propriétaires qui louent leur bien dans ce type de projet, un nouveau paramètre pourrait faire pencher la balance. Effectivement, les nouvelles directives concernant le DPE (diagnostic de performance énergétique) pourrait mettre en péril certains logements en location. C’est un argument de taille si vous souhaitez convaincre l’ensemble des propriétaires de faire des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux permettront ainsi d’améliorer les notes et les performances énergétiques des différents biens immobiliers.
Le sujet de la chaudière et des équipements de chauffage en général n’est donc pas à prendre à la légère puisqu’il s’agit d’un véritable enjeu aussi bien au niveau économique qu’au niveau de la sécurité des habitants…