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Le froid de l’hiver arrive, et avec lui vient un sujet important à traiter pour les copropriétés : la trêve hivernale. Afin de faire le point, nous vous proposons dans cet article d’explorer ce qu’est la trêve hivernale, pourquoi elle est cruciale et comment elle peut affecter votre copropriété. Que vous soyez un copropriétaire, un syndic, ou que vous ayez soif d’apprendre, découvrez tout ce que vous devez savoir !
Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
La trêve hivernale désigne une période légale pendant laquelle l’expulsion des locataires de leur logement est interdite. Comme son nom l’indique, elle survient pendant les mois d’hiver (du 1er novembre au 31 mars), et revient donc chaque année. Elle a été mise en place pour protéger les locataires, et en particulier les plus vulnérables, des rigueurs de l’hiver.
Aussi, si vous êtes propriétaire bailleur, vous ne pouvez pas expulser vos locataires de votre logement durant la période indiquée. Même si une procédure judiciaire est en cours, à cause de loyers impayés, de nuisances, de non-respect, du règlement de copropriété ou autre, la justice et la loi vous interdisent de mettre votre locataire à la rue.
Tous les locataires sont-ils protégés pendant la période hivernale ?
Tous les locataires ne sont pas protégés contre les expulsions. En effet, certaines situations prévalent sur cette période de trêve :
- Les locataires habitant un immeuble faisant l’objet d’un arrêté de péril. Ici, ce sont des raisons de sécurité évidentes qui motivent les expulsions ;
- Lorsqu’un juge aux affaires familiales décide de l’expulsion de l’époux du domicile familial (notamment s’il y a des violences ou dans le cadre d’une procédure de divorce).
Si vous êtes propriétaire et que vous avez peur de faire face à des impayés, vous pouvez contracter une assurance pour propriétaires bailleurs.
Que risque un propriétaire ne respectant pas la trêve hivernale ?
Vous voulez expulser votre locataire en dépit de la période de trêve hivernale ? Sachez que vous risquez gros si vous ne respectez pas la loi… En effet, si vous lancez une procédure d’expulsion en plein hiver, vous risquez jusqu’à trois ans d’emprisonnement, et 30 000 € d’amende… Autant vous dire qu’à ce tarif-là, vous avez intérêt à avoir énormément d’impayés en cours pour que cela en vaille vraiment le coup… !
Pour rappel, il faut de bonnes raisons pour expulser un locataire. Les loyers impayés sont souvent la cause des expulsions. Si vous y êtes confronté en tant que propriétaire, encouragez votre locataire à trouver une solution dès le premier impayé. Au moment du deuxième impayé, délivrez un « commandement de payer » au locataire via un huissier de justice. Si votre locataire ne règle pas sa dette dans les deux mois, vous serez en droit de l’expulser.
Vous êtes locataire et craignez l’expulsion ?
Si vous avez des retards de loyer, vous avez peut-être peur de l’expulsion, ou qu’on vous coupe l’électricité et le gaz. Sachez que même si le propriétaire de votre logement obtient du juge une décision d’expulsion, celle-ci est suspendue durant la période de trêve hivernale. En revanche, si la justice vous propose une solution de relogement par votre propriétaire, vous serez dans l’obligation de partir. Une condition tout de même : le logement qui vous est proposé doit convenir aux besoins des membres de votre foyer. Par exemple, cela peut se traduire par un nombre de pièces suffisant pour le nombre de personnes de votre foyer.
Coupure d’électricité et de gaz pendant la trêve hivernale : est-ce légal ?
Si votre locataire accumule les impayés, vous pourriez être tenté de couper l’électricité et le gaz même pendant la trêve hivernale. Retenez que couper l’énergie pendant la période de suspension des expulsions locatives est interdit. En revanche, vous pouvez réduire la puissance du compteur électrique en accord avec votre fournisseur d’énergie. Si vous vous montrez rebelle, que les loyers impayés vous font perdre la raison et que vous coupez malgré tout l’électricité et le gaz chez votre locataire, sachez qu’il serait en droit de vous traîner devant la justice.
Procédure d’expulsion : que se passe-t-il à la fin de la trêve hivernale ?
À la fin de la trêve hivernale, lorsqu’un juge a décidé que le locataire devait quitter le logement, l’expulsion peut se faire à partir du 1er avril. Cela dit, la procédure d’expulsion étant très encadrée par la loi, il convient de respecter ce cadre légal pour ne pas avoir à faire à un huissier de justice !
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement, souvenez-vous qu’une expulsion forcée se fait forcément par les forces de l’ordre. Même s’il agit dans le cadre d’une exécution de décision de justice, le propriétaire n’est pas habilité à procéder lui-même à l’expulsion du locataire.
