Tout savoir sur le syndic collaboratif

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Le syndic collaboratif : qu’est-ce que c’est ?

Le syndic collaboratif, également appelé syndic coopératif, est un modèle de gestion prévu par la loi de 1965. D’après le texte de loi, en syndic collaboratif, c’est le conseil syndical qui gère la copropriété, et ce, sans intermédiaire. Même si légalement, c’est le président du conseil syndical qui détient le rôle de syndic ; dans les faits, tous les conseillers syndicaux participent à la gestion de la copropriété et peuvent s’organiser en pôles d’expertise selon leurs affinités et leurs disponibilités. Ce mode de gestion collégial permet plus de réactivité et moins de charge de travail que le syndic bénévole.  ‍

Bon à savoir :

Dans le cadre d’un syndic coopératif, la constitution d’un conseil syndical est obligatoire.

Quel est le rôle du syndic collaboratif ?

Le conseil syndical en syndic collaboratif a les mêmes missions qu’un syndic professionnel, c’est-à-dire :

• Représenter le syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice ;
• Veiller au bon respect du règlement de copropriété ;
• Convoquer et tenir au moins une assemblée générale annuelle où le budget prévisionnel sera voté pour l’année à venir et les comptes annuels seront approuvés  ;
• Collecter les charges de copropriété auprès des copropriétaires en envoyant les appels de fonds ;
• Gérer les comptes de la copropriété et tenir à jour la comptabilité ;
• Assurer la bonne tenue de l’immeuble ;
• Mettre en place des travaux urgents si la salubrité de l’immeuble ou la sécurité des habitants est menacée.

Bon à savoir :

Chez Matera, nous offrons une assurance en responsabilité civile AXA à l’ensemble du conseil syndical, sans frais supplémentaires. Par ailleurs, nos experts juridiques veillent à tout moment à ce que la copropriété respecte les normes en vigueur.

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Pourquoi adopter le modèle de syndic collaboratif ?

Le syndic collaboratif comporte des avantages qui poussent de nombreuses copropriétés à adopter ce modèle de gestion. Nous vous les détaillons ci-dessous. 

Plus de transparence dans la gestion de la copropriété

Le syndic coopératif permet une vision plus claire et nette sur le budget de la copropriété et les dépenses effectuées. Afin de faciliter le travail du conseil syndical, des logiciels de gestion existent pour automatiser les missions de gestion, comme l’envoi automatique des appels de fonds ou le calcul des charges récupérables pour les propriétaires bailleurs par exemple.

Bon à savoir :

Sur Matera, tous les copropriétaires ont accès à leur solde et les bailleurs peuvent accéder au calcul des charges récupérables en quelques clics. Les membres du conseil syndical, quant à eux, peuvent suivre à tout moment le budget de la copropriété et les dépenses en cours. 

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Réaliser des économies sur les charges de copropriété

Le syndic coopératif permet des économies de charges significatives. En effet, comme les conseillers syndicaux ne sont pas rémunérés, il n’y a plus d’honoraires de syndic ni de frais annexes comme pouvait les facturer un syndic professionnel. 

Par ailleurs, comme le syndic collaboratif partage les intérêts des copropriétaires, il est possible de renégocier les contrats avec les fournisseurs à chaque date d’anniversaire afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible.

Bon à savoir :

Matera accompagne les copropriétés gérées en syndic coopératif à renégocier tous les contrats fournisseurs. En moyenne, les copropriétaires réalisent 30% d'économies sur leurs charges de copropriété !

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Améliorer la réactivité dans la gestion et la convivialité dans l’immeuble

Grâce au syndic coopératif, tous les acteurs de la copropriété sont au cœur de la gestion de l’immeuble. Ce mode de fonctionnement favorise les discussions entre les copropriétaires sur des sujets primordiaux concernant la bonne tenue de l’immeuble. Ainsi, les décisions sont prises localement et la communication est fluidifiée.

Comment passer en syndic collaboratif ?

Le passage en syndic coopératif comporte plusieurs étapes. Nous vous les détaillons ci-après.

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Étape 1 : Mettre à l’ordre du jour le passage en syndic coopératif de la prochaine assemblée générale

La résolution de changement de syndic et de passage en syndic coopératif doit être ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic actuel au moins deux mois avant la tenue de l’AG. Si la demande est effectuée en bonne et due forme, le syndic est obligé d’ajouter la résolution à l’ordre du jour. 

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Étape 2 : Voter le passage en syndic coopératif 
Lors de l'assemblée générale, le changement de syndic est voté à la majorité absolue. Pour rappel, cette majorité nécessite l'obtention d'au moins 50% des tantièmes de la copropriété. Cependant, si la majorité n'est pas atteinte mais que la résolution a obtenu au moins un tiers des tantièmes, il est possible d'effectuer un second vote à la majorité simple conformément à l’article 25-1 de la loi de 1965.

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Etape 3 : Élire les membres du syndic collaboratif
Si le passage en syndic collaboratif est approuvé en assemblée générale, vous pouvez ensuite voter l’élection des membres du conseil syndical. Chaque conseiller syndical est élu à la majorité absolue. À noter que tout copropriétaire peut se présenter en tant que conseiller syndical. 

Une fois les membres du conseil syndical élus, ils vont élire en leur sein un président du conseil syndical selon les règles définies dans le règlement de copropriété. À défaut, le président du conseil syndical sera élu à la majorité des membres. 

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Étape 4 : Récupérer les archives auprès de l’ancien syndic et les fonds éventuels de la copropriété

Une fois que le nouveau syndic a pris ses fonctions, l’ancien syndic doit lui fournir les documents nécessaires pour permettre la transition. La loi impose au syndic sortant de transmettre les archives à partir de l’élection du nouveau syndic en assemblée générale. Voici les délais qui courent à partir de l’AG  :

• Dans un délai de quinze jours : la trésorerie de la copropriété, les coordonnées bancaires et références des comptes bancaires du syndicat de copropriétaires ;
• Dans un délai d’un mois : l'ensemble des documents et archives du syndicat de copropriétaires et tous les documents dématérialisés liés à la gestion du bâtiment. Ainsi, lorsque le syndicat choisit de déléguer ses dossiers à un prestataire, il doit aviser celui-ci de ce changement en fournissant les coordonnées du nouvel administrateur dans un délai d’un mois à compter de l’AG. L’ancien syndic doit également fournir tous les contrats ou documents techniques liés à l’immeuble, comme le diagnostic technique global par exemple ;
• Dans un délai de trois mois : L’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.

Bon à savoir :

En cas d’absence de la remise de ces documents dans les délais prévus, le nouveau syndic peut saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble pour assigner en justice l’ancien syndic. Il lui sera ordonné sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés ainsi que le versement des intérêts dus.