Achat d'un bien en copropriété : quels sont les frais à prévoir ?

Achat d'un bien en copropriété : quels sont les frais à prévoir ?

Un achat immobilier s’accompagne de nombreuses dépenses, comme les frais de notaire et les honoraires d’agence. Pour l’achat d’un bien en copropriété, il faut en outre s’acquitter des frais relatifs aux charges et travaux de copropriété. On vous explique tout dans cet article.

Sommaire

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Comment sont répartis les frais lors de l’achat d’un bien en copropriété ?

La loi prévoit une répartition des charges et travaux de copropriété entre vendeur et acheteur. Concrètement, la personne qui est copropriétaire au moment de l’appel de fonds trimestriel sera entièrement redevable de ces charges. Si une vente a lieu quelques semaines plus tard, vendeur et acheteur devront attendre la régulation annuelle des charges faite par le syndic de copropriété. À la suite de cette régulation annuelle, deux scénarios sont envisageables :

Il est possible de modifier cette répartition au moment de la signature de l’avant-contrat, c’est-à-dire la promesse ou le compromis de vente.

Les charges de copropriété

Les charges de copropriété correspondent aux frais de fonctionnement et d’entretien des parties communes d’un immeuble en copropriété.

Répartition des dépenses de copropriété en cas de vente

Il existe deux grandes catégories de charges de copropriété :

En général, le compromis de vente opère une répartition dite prorata temporis des charges de copropriété entre le vendeur et l’acheteur. Cela signifie que les charges sont réparties équitablement selon l’occupation des copropriétaires au moment de la vente. Concrètement, le vendeur paiera l’intégralité des charges du trimestre. Quant à l’acheteur, il lui remboursera sa quote-part lors de la signature de l’acte définitif de vente.

Exemple de répartition des frais de copropriété en cas de vente

Pour une vente intervenant au 16 juillet, le vendeur paiera l’intégralité de la provision du trimestre, soit du 1uillet au 30 septembre. Du fait de la répartition prorata temporis, l’acheteur devra lui rembourser la quote-part de charges du 16 juillet au 30 septembre.

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Bon à savoir :
La répartition négociée des charges de copropriété n’est pas opposable au syndic : elle n’a d’effets qu’entre le vendeur et l’acheteur.

Les charges relatives au fonds travaux en cas de vente

Conformément à la loi ALUR de 2014, toute copropriété doit mettre en place un fonds travaux dont le but est d’anticiper les dépenses importantes de la copropriété en cas de travaux dans les parties communes et qui n’ont pas été prévus dans le budget prévisionnel. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle de chaque copropriétaire via un appel de fonds extraordinaire supplémentaire envoyé par le syndic de copropriété. À noter que le montant du fonds travaux doit au moins être égal à 5% du budget prévisionnel de la copropriété.

La marche à suivre afin de mettre en place ce fonds de travaux est simple :

En cas de vente, légalement, le vendeur ne peut pas récupérer les charges versées relatives au fonds travaux.

Charges des travaux de copropriété en cas de vente

Conformément à l'article 6-2 du décret n°67-233 du 17 mars 1967, le montant des travaux doit être réglé par celui qui est copropriétaire au moment où le syndic envoie les appels de fonds.

Par souci d’équité, le notaire répartit le plus souvent le montant des travaux entre le vendeur et l’acheteur comme suit :

Les frais d’acquisition liés à une transaction immobilière

Que le logement soit en copropriété ou non, l’acheteur doit supporter d’autres dépenses, comme les frais de notaire et d’agence.

Les frais de notaire

La transaction immobilière s’effectue obligatoirement devant un notaire. L’acheteur devra payer des frais de notaire qui comprennent :

Aussi appelés droits de mutation à titre onéreux, les frais de notaire s’élèvent à 7 ou 8% du prix de vente dans l’ancien, entre 2 et 3% dans le neuf.

Les frais d’agence

Lors d’une vente, le copropriétaire vendeur a deux possibilités :

Si le copropriétaire vendeur décide d’avoir recours à une agence immobilière, il devra s’acquitter de la commission de l’agent immobilier. Cette commission doit obligatoirement être mentionnée sur l’annonce de vente.

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Bon à savoir :
Dans le cadre d’une vente, c’est au vendeur de s’acquitter de cette somme

Les frais d’agence immobilière représentent 1 à 9% de la valeur vénale de la maison ou de l’appartement en copropriété.

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Bon à savoir :
La valeur vénale représente la valeur estimée du bien au moment où il est mis sur le marché.

Les frais liés au financement du bien immobilier

Le plus souvent, l’acheteur finance l’acquisition du logement en copropriété grâce à un prêt immobilier. Celui-ci entraîne de nombreux coûts comme :

Les impôts locaux

La taxe d’habitation est à la charge de la personne qui habite le logement au 1er janvier. Cela pourra donc être un locataire si l’acheteur a acquis le bien pour le mettre en location. En ce qui concerne la taxe foncière, l’acte de vente prévoit généralement que le vendeur la supporte jusqu’au jour de la vente et l’acheteur, entre le jour de la vente et le 31 décembre.

ÉCRIT PAR
Auriane Roussel
Auriane Roussel
Juriste - Responsable du service juridique
Delimitor