Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
La réalisation de travaux de rénovation énergétique a pour but d'améliorer l'efficacité énergétique d'un logement ou d'un bâtiment. Il existe plusieurs types de travaux de rénovation énergétique que l'on retrouve généralement dans trois grandes catégories : l’isolation, le chauffage et la ventilation. Ils peuvent concerner :
- Les parties privatives, c’est-à-dire votre logement individuel : Il s’agit, par exemple, du remplacement de vos fenêtres, de l’installation d’une nouvelle chaudière ou encore de travaux d’isolation sur vos murs intérieurs ;
- Les parties communes : Cela peut-être par exemple le changement de la chaudière collective, l’amélioration de l’isolation de la toiture ou de la façade extérieure de votre immeuble, etc.
Les travaux de rénovation énergétique peuvent représenter un investissement assez conséquent, mais ils comportent également de nombreux avantages :
- Les économies d’énergie : L'amélioration des équipements et de l'isolation de votre immeuble ou de votre logement aura une conséquence directe sur votre consommation d'énergie. En effet, plus un logement est énergivore, plus les factures sont élevées. Ainsi, si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété, vous réaliserez sur le long terme des économies de charges de copropriété ;
- La revalorisation du bien : À partir du 1er juillet 2021, si vous mettez votre logement en vente ou en location, l'étiquette énergie du logement devra être mentionnée dans votre annonce. Ainsi, une étiquette énergie A ou B peut vous permettre de fixer un loyer plus cher ou bien de réaliser une plus-value sur votre bien à la revente ;
- La mise aux normes énergétiques de votre logement : Le projet Climat et Résilience a l’intention d’interdire à la location d’ici 2028 tous les logements ayant une étiquette énergie F ou G. Ce sont ce qu’on appelle les “passoires thermiques”. Si cette mesure ne vise que le marché locatif pour le moment, nous vous conseillons fortement de mettre aux normes énergétiques votre logement.
Ces arguments vous ont convaincu et vous êtes prêt à proposer ce projet en assemblée générale ? Il est maintenant temps d’étudier le financement de ces travaux. L’État a mis en place plusieurs aides à la rénovation énergétique pour faciliter la transition énergétique des logements. Étudions-les en détail.
MaPrimeRénov' Copropriétés
Qui est éligible à MaPrimeRénov' Copropriétés ?
MaPrimeRénov’ s'adresse aux copropriétés composées au minimum de 75% de résidences principales, c'est-à-dire des logements qui sont habités au moins huit mois dans l’année.
Si vous souhaitez prétendre au dispositif MaPrimeRénov', les travaux de rénovation énergétique que vous envisagez doivent concerner les parties communes, être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (label RGE) et permettre une amélioration d'au moins 35% de la performance énergétique de votre immeuble.
Pour effectuer le suivi du projet, en tant que syndic de copropriété, vous devez faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage professionnelle (AMO). En effet, sa présence est obligatoire pour un projet de rénovation énergétique. Il s'agit d'un opérateur-conseil spécialisé qui accompagnera votre copropriété dans le montage du dossier et le suivi du projet. Sa compétence est de fournir toutes les informations aux copropriétaires concernant l’optimisation technique et financière de votre projet.
Quel est le montant de la subvention MaPrimeRénov' Copropriétés ?
MaPrimeRénov' Copropriétés s'élève à 25% du montant HT des travaux avec un plafond fixé à 3 750€ par logement. Dans le cas où votre copropriété possède une étiquette énergie de classe F ou G, chaque logement pourra bénéficier d'une aide supplémentaire à hauteur de 500€. Ce bonus est également disponible si votre immeuble atteint la classe A ou B après les travaux. De plus, l'accompagnement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage est pris en charge à hauteur de 30%, dans la limite de 180€ par logement et avec un seuil plancher de 900€ minimum par copropriété.
Le versement de la prime au syndicat des copropriétaires se fait en une seule fois dès que les travaux de rénovation énergétique sont achevés.
Comment obtenir MaPrimeRénov' Copropriétés ?
Si vous êtes le syndic de copropriété, c'est à vous d'effectuer les démarches sur le site MaPrimeRenov.gouv. Pour cela, il vous suffit de réunir plusieurs devis de prestataires, puis de créer un compte sur le site MaPrimeRénov’. Vous pourrez ensuite déposer votre demande directement sur le site.
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ
Qui est éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, s'adresse directement aux particuliers, qu’ils soient copropriétaires occupants ou bailleurs. Toutefois, le syndicat des copropriétaires peut également demander un prêt collectif pour le compte des copropriétaires intéressés.
Il est possible de demander un éco-prêt à taux zéro si et seulement si votre immeuble a plus de deux ans et que vous sollicitez les prestations d’un professionnel labellisé RGE. Par ailleurs, seuls certains travaux de rénovation énergétique permettent de souscrire à ce type de prêt. La liste des travaux éligibles est disponible ici.
Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
Le versement de l’éco-PTZ se fait sans condition de ressources. Voici les différents plafonds accordés en fonction des travaux effectués :
- 7 000€ pour le remplacement de fenêtres ;
- 10 000€ pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ;
- 15 000€ pour la réalisation d’un seul travaux éligible parmi la liste précédemment citée ;
- 25 000€ pour la réalisation de deux travaux éligibles ;
- 30 000€ pour la réalisation de trois travaux éligibles.
Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ ?
Le copropriétaire souhaitant bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro doit rassembler les pièces suivantes :
- Un formulaire “Emprunteur” ;
- Un justificatif de l’utilisation de votre logement en résidence principale ;
- Votre dernier avis d’imposition ;
- Le descriptif des travaux ainsi que les devis détaillés.
Renseignez-vous ensuite auprès de votre banque pour savoir s’il est possible d’y effectuer l’emprunt. En effet, seuls certains établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder l’éco-prêt à taux zéro. Le délai d’obtention du prêt est différent selon la banque choisie. De plus, chaque établissement bancaire est libre de juger de la solvabilité des copropriétaires et des garanties de remboursements de ses clients.
Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les conditions d’obtention des différentes banques conventionnées par l’État avant de constituer et d’envoyer votre dossier !
L’aide Habiter Mieux Sérénité
Qui est éligible à l’aide Habiter Mieux Sérénité ?
L’aide Habiter Mieux Sérénité s’adresse aux copropriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
Pour prétendre à ce dispositif, votre immeuble doit avoir plus de 15 ans, le montant des travaux doit être au minimum de 1 500€ HT et ces derniers doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.
Par ailleurs, comme l’aide s’adresse aux copropriétaires occupants uniquement, vous devez vous engager à habiter dans le logement rénové pendant une durée de six ans minimum après l'achèvement des travaux en remplissant ce formulaire. Le logement ne doit donc pas être mis en vente ou en location pendant cette période.
En cas de non-respect de vos engagements, vous serez dans l’obligation de reverser une partie du montant des subventions reçues.
Quel est le montant de l’aide Habiter Mieux Sérénité ?
Le montant de l’aide Habiter Mieux Sérénité dépend de votre revenu fiscal de référence de l’année N-1. Pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif, vous pouvez consulter les conditions de ressources disponibles sur le site de l’ANAH.
En effet, seuls les ménages aux revenus modestes ou très modestes peuvent en bénéficier :
- Si votre foyer a des revenus modestes : L’aide prend en charge 35% du montant total des travaux HT avec un plafond fixé à 10 500€ ;**__
- Si votre foyer a des revenus très modestes : L’aide prend en charge 50% du montant total des travaux HT avec un plafond fixé à 15 000€.
L’aide Habiter Mieux Sérénité propose également des bonus basés sur l’étiquette énergie des logements avant et après travaux :
- Le bonus sortie de passoire thermique s’élève à 1 500€ pour chaque logement passant d’une étiquette énergie de classe F ou G avant travaux à une étiquette énergie de classe E ou mieux après travaux ;
- Le bonus bâtiment basse consommation s’élève à 1 500€ pour chaque logement ayant une étiquette énergétique de classe A ou B après travaux.
Comment obtenir l’aide Habiter Mieux Sérénité ?
Si vous êtes copropriétaire occupant, vous pouvez commencer par étudier les conditions de ressources pour savoir si vous pouvez prétendre à l’aide Habiter Mieux Sérénité. Si tel est le cas, vous serez ensuite orienté vers un opérateur-conseil qui vous accompagnera dans le montage de votre dossier. Une fois l’aide accordée, vous pourrez commencer les travaux.
La TVA réduite à 5,5%
Qui est éligible à la TVA réduite à 5,5% ?
La TVA à taux réduit est accordée à des particuliers pour des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives mais également au syndicat des copropriétaires pour des travaux dans les parties communes.
En règle générale, les travaux sont soumis à une TVA de 20%. Or, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans un immeuble de plus de deux ans, le taux peut être réduit à 5,5%. Cette TVA réduite s'applique sur le coût des matières premières et sur la main d'œuvre. Le montant économisé grâce à ce dispositif dépendra donc du montant initial des travaux.
Comment faire appliquer une TVA réduite à 5,5% ?
L’application de la TVA réduite à 5,5% n’est pas automatique. Elle se fait à la demande du client, c’est-à-dire le propriétaire du logement ou le syndic de copropriété selon si les travaux de rénovation énergétique concernent les parties privatives ou les parties communes.
Si vous souhaitez bénéficier d’une réduction pour des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez compléter l’attestation 1300-SD pour les travaux de gros œuvre ou l’attestation 1301-SD pour des travaux de seconde œuvre. Le formulaire doit ensuite être transmis aux prestataires avant la facturation des travaux.
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