Copropriété : comment installer une borne de recharge électrique ?

Les différentes solutions pour la recharge en copropriété 

Il existe deux catégories de solutions pour la recharge en copropriété : le droit à la prise et des solutions de recharge collective. 

Parmi les possibilités pour mettre en place la recharge collective dans une copropriété, il existe deux modèles distincts. Le premier modèle est une solution sans frais pour la copropriété, c’est-à-dire que les coûts de l’infrastructure dédiée pour la recharge de véhicules électriques sont portés par l’opérateur.  Le deuxième modèle propose une solution où les investissements de l’infrastructure de recharge sont portés par l’ensemble des copropriétaires. 

Le droit à la prise est un modèle de recharge individuelle. Il permet à tous les copropriétaires possédant un véhicule électrique de faire une demande d’installation d’une borne de recharge sur sa place de parking à ses frais en le raccordant au compteur des parties communes de l’immeuble. Depuis le 1er janvier 2021, une copropriété a 3 mois pour s’opposer à une demande de droit à la prise en invoquant un des trois motifs suivants :

• La mise en danger de la copropriété ;

• La volonté de mise en place d’une solution collective de recharge de véhicules électriques ;

• L’existence d’une solution collective de recharge dans l’immeuble.

Quels sont les différents modèles de solutions de recharge collective en copropriété ? 

Avec l’essor du véhicule électrique et les obligations, la mise en place de la recharge collective permet d’anticiper les futurs besoins des copropriétaires et d’apporter une réponse à l’échelle de la copropriété afin de faire face à leurs futures demandes. La mise en place d’une solution collective de recharge permet de contrer également une demande à la prise. 

Cependant, il existe des différences entre les deux solutions collectives pour les parkings intérieurs : 

• Soit un modèle sans frais pour la copropriété : dans ce cas, l’opérateur installe à ses frais l’infrastructure nécessaire pour les bornes de recharge. Dans certains cas, pour la solution proposée par certains opérateurs, un nouveau point de livraison indépendant des parties communes et dédié à la recharge est ouvert. Grâce à ce nouveau compteur, elle est sans gestion pour le syndic car il permet à l’opérateur de gérer la refacturation. De plus, l’évolutivité et la mise aux normes de l’infrastructure est à la charge de l’opérateur et aucune responsabilité n’est portée par la copropriété. C’est une solution clé en main qui permet d’enlever l’ensemble des points bloquants au sein d’une copropriété pour le déploiement d’une solution de recharge qui n’engendre aucun coût pour la copropriété ; 
  

• Soit un modèle où les investissements sont portés par l’ensemble des copropriétaires à la hauteur de leur quote-part des parties communes. L’évolutivité, la mise aux normes et la réparation des dommages sont également à la charge du syndicat des copropriétaires.
  

Dans les deux modèles, chaque utilisateur qui le souhaite achète sa borne qui sera installée par l’opérateur sur sa place de parking. 

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Comment installer une solution de recharge collective dans sa copropriété ? 

Les démarches afin d’installer son point de charge varient en fonction de la solution la plus optimale pour votre copropriété. 

Sa mise en place en copropriété, en passant par un opérateur, doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Vous devez donc envoyer une demande de mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale environ deux mois avant la tenue de celle-ci. Votre syndic a ensuite l’obligation d’ajouter la résolution à l’ordre du jour. De nombreux opérateurs vous fournissent les documents nécessaires (résolution, dossier d’AG, devis, etc.). Certains opérateurs vous accompagnent dans toutes les étapes et dans l’ensemble de la démarche auprès de votre syndic pour la mise en place de cette solution de recharge. 

Bon à savoir :

Si votre syndic est coopératif, l’opérateur accompagne le président du conseil syndical et l’ensemble des conseillers syndicaux dans leurs démarches.

Quelle que soit la solution de recharge collective choisie, elle doit être votée en assemblée générale. En effet, avec l’adoption de la loi Climat et Résilience en juillet 2021, la majorité d’adoption des solutions de recharge en copropriété a été modifiée. Elles sont désormais votées à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965.

Si la résolution est approuvée, chaque utilisateur de véhicule électrique souhaitant installer une borne de recharge dans sa copropriété pourra directement effectuer une demande auprès du prestataire choisi par la copropriété. Cette solution collective permet donc de n’aborder le sujet en assemblée générale qu’une seule fois.

Par ailleurs, à la suite de la loi Climat et Résilience, les solutions collectives de recharge peuvent désormais être installées dès la convention signée en assemblée générale sans attendre l’expiration des deux mois du délai de contestation du procès-verbal suite à l'assemblée générale. Une fois la convention signée par le syndic, l’opérateur choisit peut ensuite entamer le déploiement de l’infrastructure dédiée à la recharge avec les travaux nécessaires et installer les bornes de recharges. 

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Comment bien choisir sa borne de recharge en copropriété ? 

Aujourd’hui, pour la recharge à domicile, des bornes de puissances allant de 2,2 kW à 22 kW sont généralement proposées. Avant d’installer une borne de recharge, il est essentiel de définir la puissance de recharge souhaitée. Pour cela, pensez à vous poser les questions suivantes :

• Quel véhicule électrique possédez-vous ?
• Pour quelle utilisation ?
• Quel est le temps de recharge souhaité ?
  

Plus la puissance de la borne est élevée, plus le temps de recharge de la voiture électrique sera rapide. Vous pouvez estimer le temps de recharge d’un véhicule électrique en fonction de la puissance de la borne de recharge et la capacité de la batterie du véhicule électrique, grâce au tableau ci-dessous :

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Il est également important de faire attention à la puissance de recharge maximale en AC acceptée par le véhicule électrique choisi. 

De plus, il existe actuellement de nombreuses aides pour financer l’installation d’une borne de recharge pour son véhicule : aide ADVENIR (plafonnée à 960€ TTC), crédit d’impôt, TVA réduite à 5,5%. Pour en bénéficier, vous pouvez vous rapprocher de l’opérateur choisi par votre copropriété. L’État a également mis en place de nombreuses aides pour faciliter la transition à la voiture électrique des Français comme le bonus écologique, la prime à la conversion ainsi que de nombreuses aides régionales.