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La taxe foncière
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété, la taxe foncière a littéralement flambé cette année. Pour rappel, le montant de la taxe foncière s’applique aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs et se calcule sur la base de deux éléments :
La valeur locative cadastrale du bien
La valeur locative cadastrale du bien est la valeur que pourrait rapporter le logement s’il était mis sur le marché de la location. Cette valeur locative est révisée chaque année en fonction de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisée (IPCH) de l’INSEE.
Pour 2022, la base de calcul de la taxe foncière subit une hausse exceptionnelle de 3,4%. À titre de comparaison, en 2021, la hausse s’élevait à à peine 0,2%.
Les taux d’imposition appliqués par les collectivités locales
Les ressources fiscales des collectivités locales se décomposent en fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale) et fiscalité indirecte (taxe sur les permis de conduire, taxe de consommation finale d'électricité, taxe d’aménagement, etc.). Les collectivités locales peuvent définir le taux appliqué aux taxes directes. Elles font donc varier leurs recettes en fonction du besoin de financement de leur collectivité.
Cette année, l’augmentation de la taxe foncière est notamment due à la compensation des pertes de recettes suite à la suppression de la taxe d’habitation de la résidence principale pour la majorité des Français.
L’assiette du montant imposé étant plus élevée, les taux votés et appliqués par les collectivités locales vont peser plus lourd. Par conséquent, l’augmentation de la taxe foncière dans certaines villes de France sera supérieure à 10%, comme à Tours où la hausse est estimée à 15,4%, à Marseille où une augmentation de 14% est attendue, à Strasbourg (+12,6%) ou encore à Nantes (+11,5%).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Moins connue que les précédentes, cette taxe se fait remarquer cette année, et pour cause : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) promet d’augmenter dans des proportions inédites. Selon un sondage réalisé par l'association nationale Amorce pour la gestion des réseaux de chaleur, de l’énergie, et des déchets, une hausse d'au moins 5% dans 77% des collectivités locales serait à prévoir cette année. Il convient par ailleurs de noter que près de 49% des collectivités envisagent une hausse de 10%.
Cette augmentation représente le double de celle observée l’année précédente au niveau national. L’année dernière, cette taxe s'élevait en moyenne à 120€/an par habitant et à plus de 500€ pour une famille de 4 personnes, la hausse estimée peut aller jusqu’à 65€/an.
La raison de cette augmentation étant la hausse des prix du carburant pour les camions-bennes, ainsi que ceux de l'électricité pour l’alimentation des centres de tri. La hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), payée par les collectivités locales, vient également s’ajouter à la liste des augmentations.
La taxe Gemapi
Autre conséquence de la suppression de la taxe d’habitation : une bonne partie des propriétaires (de résidences principales et secondaires) va devoir financer la taxe Gemapi. Pour rappel, il s’agit d’une taxe facultative perçue par les communes et destinée à financer la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations.
La taxe Gemapi est une composante importante de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Or, comme mentionné précédemment, 2023 marquera la fin de la taxe d’habitation pour tous les Français. Les locataires ne seront donc plus imposés sur la taxe Gemapi (via la taxe d’habitation) et cette dernière ne sera supportée que par les propriétaires (à travers la taxe foncière), qui verront leur facture fiscale flamber.
À noter que la taxe Gemapi est plafonnée à 40€ par habitant. Cette limitation prévoit toutefois d’être retirée par la loi. La note pourrait donc considérablement grimper pour les propriétaires détenant plusieurs biens sur la même intercommunalité, de même que ceux dont le foyer fiscal est constitué de plusieurs personnes.
La taxe de redevance télé
On termine (enfin) par une bonne nouvelle : pour plus de 27 millions de Français, la taxe de redevance télé disparaîtra un peu plus tôt que prévu et sera supprimée dès cette année. Cette taxe était due aux locataires (s’ils étaient assujettis à la taxe d’habitation) ou aux propriétaires dès lors que le domicile était équipé d’un téléviseur ou d'un quelconque dispositif assimilé (lecteurs-enregistreurs DVD, vidéoprojecteurs, etc.). Chaque foyer pourra désormais réaliser une économie de 138€ par an en France métropolitaine et de 88€ par an pour les territoires d’Outre-mer.
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