Comment installer une piscine dans votre copropriété ?

Étape 1 : Établissez différents devis

En tout premier lieu, il faut s’assurer d’avoir un espace suffisant pour installer une piscine dans les parties communes de la copropriété.

Si vous êtes syndic de copropriété, vous pouvez ensuite vous rapprocher de différents prestataires pour obtenir plusieurs devis. Piscine creusée, partiellement enterrée, hors-sol, grande, petite, cimentée ou carrelée… De nombreux choix s’offrent à vous ! N’hésitez pas à récolter un large éventail de devis pour être sûr de trouver le modèle qui conviendra le mieux à votre copropriété et qui séduira également les autres résidents de l’immeuble.

Astuces :

Dans votre espace Matera, vous pouvez consulter l’annuaire de fournisseurs alimenté par les copropriétés clientes pour trouver plusieurs piscinistes de confiance.

C’est au syndicat des copropriétaires de voter la construction d’une piscine lors d’une assemblée générale. En tant que syndic, vous pouvez convoquer une assemblée générale à cette fin. N’oubliez pas d’y joindre tous les devis des prestataires que vous aurez récolté !

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Étape 2 : Faites adopter la résolution en assemblée générale

Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires devront s’entendre sur plusieurs points :

• L’obtention de l’autorisation de construire :

Cette résolution se vote à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire à la majorité de tous les copropriétaires.

Bon à savoir :

Le syndicat de copropriétaires devra également s’entendre sur le choix du prestataire, valider le devis et le type de piscine.

• La modification du règlement de copropriété :

Il est possible que le règlement de copropriété n’autorise pas la création d’une piscine ou la modification d’un espace commun. Dans ce cas, il sera nécessaire de faire voter la modification du règlement de copropriété à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Cela signifie que pour être adoptée, la résolution devra obtenir le vote favorable de plus de la moitié des copropriétaires ainsi que deux tiers des tantièmes de la copropriété.

Par ailleurs, de nouvelles règles devront être votées à cette même majorité concernant l’utilisation de la piscine. En effet, pour éviter certains litiges, il est conseillé pour les copropriétaires de s’entendre sur certains points, comme par exemple, les modalités d’accès à la piscine, les restrictions d’horaires ou la possibilité d’inviter des personnes extérieures à la copropriété.

Étape 3 : Obtenez l’autorisation de la mairie

La décision a été approuvée en assemblée générale, félicitations ! Pour mener à bien votre projet, il vous faut maintenant obtenir l’accord de la mairie dont dépend votre immeuble. Comment faire ? Cela se fait en deux temps :

• Consultez le plan d’urbanisme de la commune

Avant de commencer les travaux, nous vous recommandons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU. Il s’agit d’un document qui fixe les règles d'aménagement de votre ville. Pour cela, rapprochez-vous du service urbanisme de votre mairie. Cela vous permettra notamment de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

• Obtenez une autorisation d’urbanisme

La mairie peut délivrer deux autorisations d’urbanisme : la déclaration préalable et le permis de construire. Pour la plupart des projets, une simple déclaration préalable suffit. Cependant, un permis de construire est obligatoire si votre construction possède l’une des caractéristiques suivantes :

• La présence d’un abri de plus de 1,80 m de hauteur ;
• Ou une piscine de plus de 100 m2.

Bon à savoir :

Une piscine hors-sol installée moins de trois mois dans l’année ou un bassin de moins de 10 m2 ne requiert aucune autorisation.

Si vous êtes syndic de votre immeuble, vous devez réunir toutes les pièces nécessaires au dépôt de dossier d’autorisation d’urbanisme, c’est-à-dire :

• Le détail des plans de construction (plan de situation, de masse et en coupe du terrain) ;
  

• Le vote de l’assemblée générale approuvant la résolution et s’engageant à mettre la piscine aux normes de sécurité et d’hygiène.

Bon à savoir :

Conformément aux articles L128-1 à L128-3 du code de construction et d’habitation, toutes les piscines enterrées doivent respecter certaines normes de sécurité encadrées par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Le but principal de la mise en place de ce dispositif est de réduire les risques de noyade des enfants. Conformément à l’article L515-12 du code de construction de l'habitation, en cas de non-respect de ces normes, le syndicat des copropriétaires s'expose à une amende de 45 000 €.

• Le formulaire de déclaration de travaux ou la demande de permis de construire, le cas échéant.

Le dépôt du dossier se fait auprès du service urbanisme de la mairie par remise en mains propres contre signature ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de traitement de la déclaration préalable de travaux est généralement d’un mois après la date de dépôt. Le silence de la mairie vaut acceptation tacite. Pour éviter tout litige, vous pouvez demander la délivrance d’un certificat de non-opposition auprès de la mairie.

En ce qui concerne le permis de construire, la mairie vous délivre un récépissé à la réception du dossier. Le délai d’instruction est de deux mois. La décision de la mairie peut prendre la forme d’un arrêté envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou d’une absence de réponse qui vaut comme autorisation tacite. Dans ce cas, vous pouvez également faire une demande de délivrance d’un certificat de non-opposition.

Attention !

Si votre immeuble est classé monument historique, la réglementation est différente. Une absence de réponse peut alors être le signe d’un refus de la part de la mairie et non pas d’une autorisation tacite. Pour éviter tout malentendu, n’hésitez pas à relancer la mairie de votre ville pour obtenir une réponse claire.

Étape 4 : Lancez la construction

Lors de travaux de copropriété tels que la construction d’une piscine par exemple, le syndic de copropriété se charge d’assurer le suivi du chantier, c’est-à-dire de garantir que les travaux soient correctement effectués dans le respect des délais et du budget.

Une fois le chantier terminé, en tant que syndic, vous devrez vérifier que les travaux réalisés correspondent à ce qui avait été convenu dans le contrat et qu’il n’y a aucune malfaçon. Le cas échéant, vous pourrez lister des réserves dans un procès-verbal de livraison avec l’entreprise ayant réalisé les travaux. Le constructeur s’engage alors à réparer les malfaçons dans un délai que vous fixez ensemble. Pour cela, il fait jouer ses différentes assurances. En attendant que les réparations soient effectuées, vous êtes en droit de retenir une partie du paiement des travaux.

Dans le cas de la construction d’une piscine, la souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la copropriété. Cela permet aux copropriétaires de bénéficier de la prise en charge des coûts de réparation relevant de la garantie décennale.

Bon à savoir :

Les experts juridique et travaux de Matera vous accompagnent à chaque étape du chantier pour s’assurer du bon déroulement des travaux.

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Etape 5 : Financez et programmez l’entretien de votre piscine

Chaque copropriétaire doit participer financièrement à la construction de la piscine. Pour cela, en tant que syndic de copropriété, vous devez envoyer un appel de fonds spécifique à chaque copropriétaire. Le calcul s’effectue selon les quotes-parts de parties communes détenues par chacun d’eux.

Il n’existe pas d’aides particulières concernant la construction d’une piscine pour les copropriétés. Cependant, comme pour tous les travaux affectant les parties communes, le syndicat des copropriétaires peut se réserver le droit de souscrire à un prêt collectif pour les copropriétaires qui souhaitent y participer. La souscription au prêt doit être ajoutée à l’ordre du jour de la même assemblée qui vote la réalisation des travaux et doit être adoptée à l’unanimité des voix. Si vous souhaitez être bénéficiaire de l’emprunt, vous disposez de deux mois suivant la notification du procès-verbal pour contacter le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat de prêt est signé par le syndic de copropriété. L’emprunt n’est pas accordé au syndicat des copropriétaires dans sa globalité, mais seulement aux copropriétaires qui en font la demande. La dette est donc personnelle et il n’existe aucune clause de solidarité : chaque bénéficiaire est responsable du remboursement de ses me

Bon à savoir :

Conformément à l’article 33 de la loi du 10 juillet 1965, tous les copropriétaires défavorables à une résolution, absents ou s’étant abstenus de voter, peuvent obtenir un échelonnement des paiements. Pour ce faire, contactez votre syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal.

Ensuite, une fois la piscine construite, il faut veiller à son bon entretien. La piscine étant considérée comme un équipement collectif, tous les copropriétaires doivent y participer à la hauteur de leur quote-part de parties communes. Ainsi, une fois la construction finalisée, l’entretien de la piscine sera ajouté au budget prévisionnel de la copropriété. Si l’immeuble dispose déjà d’un concierge, l’entretien de la piscine peut lui revenir. Sinon, il faudra faire appel à un prestataire extérieur.

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