Quand est-il possible d’augmenter un loyer sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) ?
Il est possible de réviser son loyer sur la base de l’indice de référence des loyers dès lors que l’on respecte les 2 conditions suivantes :
- Une clause du contrat de bail prévoit que le loyer du logement peut être révisé ;
- Il est possible de le faire chaque année, mais une seule fois par an.
Si ces deux conditions sont remplies, le propriétaire bailleur peut alors augmenter le loyer :
- à la date anniversaire du contrat ;
- ou à toute autre date prévue au sein du bail.
L’augmentation doit toujours se faire dans la limite des valeurs fixées par l’IRL.
Sachez que, même si une clause de révision du loyer est insérée au contrat de location, le propriétaire a la possibilité d’augmenter le loyer, mais cela n’est pas une obligation.
Par ailleurs, si le propriétaire n’a pas pensé à prévoir une clause de révision des loyers, il est toujours possible de faire signer un avenant pour en inclure une qui jouera à l’avenir. Le locataire n’est toutefois pas obligé de l’accepter.
Valeurs de l’Indice de référence des loyers (IRL) en 2022
Valeurs de l’IRL en France métropolitaine (hors Corse) en 2022
Valeurs de l’IRL en Corse en 2022
Valeurs de l’IRL en Outre-mer en 2022
Comment calculer l’augmentation d’un loyer sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) ?
Date de révision et trimestres de l’IRL
Avant tout, il faut déterminer quelle est la date qui sert de référence pour la révision, afin de déterminer par la suite quel trimestre de l’IRL s’applique au bail.
La date de révision dépend de la nature du logement :
- Logement du secteur privé : la date à prendre en compte est soit la date anniversaire du bail, soit une autre date mentionnée dans le contrat de location. Exemple : pour un contrat de location signé le 15 septembre 2021, le loyer pourra être révisé à la date anniversaire du contrat, c’est-à-dire le 15 septembre 2022. À cette date, le dernier IRL publié par l’INSEE était celui du 2ème trimestre 2022.
- Logement social (HLM) : la date de révision du loyer et le trimestre à prendre en compte pour le calcul sont identiques chaque année. En effet, le loyer n’est révisable qu’au 1er janvier et c’est toujours le 2ème trimestre qui doit être pris en compte pour le calcul. Exemple : même si le contrat de location a été signé le 15 septembre 2021, le loyer ne pourra être révisé qu’au 1er janvier 2022 et sur la base du 2ème trimestre 2022.
Calcul de l’IRL
Pour calculer l’indice de référence des loyers (IRL), la formule est la suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez augmenter votre loyer, attention aux délais ! En effet, le propriétaire doit notifier, au moins 1 mois avant la date de révision, le locataire par courrier recommandé de son intention d’augmenter le loyer. De plus, si la révision n’est pas appliquée à la date anniversaire (ou à une autre date prévue dans le bail), elle sera perdue pour le propriétaire. La révision des loyers n’étant pas rétroactive, le propriétaire pourra augmenter le loyer, mais l'augmentation ne pourra pas être rattrapée pour les loyers déjà payés par son ou ses locataires. L’augmentation pourra prendre effet seulement 1 mois après réception de la notification par courrier recommandé.
