Anah et copropriété : optimiser le financement de vos travaux de rénovation énergétique

Quelles aides de l’Anah pour les copropriétés ?

Depuis le 1er janvier 2021, le programme MaPrimeRénov’ Copropriétés, financé par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), est en place pour accompagner financièrement les copropriétés dans leurs efforts de rénovation énergétique. 

Ce dispositif est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des parties communes, assurant ainsi une nette amélioration du confort et de l'efficacité énergétique à l’échelle la copropriété.

Pour être éligible à cette aide, votre copropriété doit répondre à plusieurs critères : 

• Comporter au moins 75 % de logements utilisés comme résidences principales ou une proportion équivalente en tantièmes d’habitation principale ; 
• La construction de l’immeuble doit dater de plus de 15 ans ; 
• Avoir été immatriculée au registre national des copropriétés ;
• Les travaux envisagés doivent viser une amélioration notable du confort et de performance énergétique, avec un gain d'au moins 35 % après leur réalisation. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et inclure un accompagnement par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Bon à savoir :

Votre projet de rénovation énergétique doit être accompagné par un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'Anah subventionne cette assistance à hauteur de 30 % du montant total de la prestation, avec un plafond fixé à 600 € HT par logement. Pour les copropriétés de plus petite taille, un minimum de 900 € est garanti pour la subvention relative à l'AMO. Dans certaines conditions, cette prestation AMO peut être réalisée par le maître d’œuvre.

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Quel est le montant des aides de l’Anah pour les copropriétés ?

L’offre de MaPrimeRénov’ Copropriétés pour les copropriétés varie selon l’état de la copropriété, les revenus des copropriétaires, les travaux entrepris et le niveau de performance énergétique obtenu.

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L’aide de l’Anah pour les copropriétaires saines

L’aide de base de MaPrimeRénov’ Copropriétés couvre 25 % du coût total des travaux, avec un plafond fixé à 25 000 € depuis le 1er février 2023 (auparavant 15 000 €) par logement dans la copropriété.

De plus, les aides complémentaires pour les copropriétaires occupants aux ressources limitées ont également été doublées :

• 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes, au lieu de 750 € en 2022 ;
• 3 000 € pour les ménages aux revenus très modestes, au lieu de 1 500 € en 2022.
  

Les copropriétaires à revenus modestes vivant dans la copropriété peuvent recevoir une aide supplémentaire : 

• 1 500 € par logement pour les propriétaires très modestes ;
• 750 € par logement pour les propriétaires modestes.

Bon à savoir :

À cette aide de base, peuvent s’additionner les bonus suivants :

• Un bonus de 500 € par logement pour les copropriétés sortant d'une classe énergétique F ou G ;
• Un bonus de 500 € par logement pour atteindre le standard BBC (bâtiment basse consommation) avec une étiquette énergétique A ou B.

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L’aide de l’Anah pour les copropriétés fragiles 

Pour les copropriétés en difficulté financière, qui ont des impayés supérieurs à 8 % et/ou situées dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain), l'utilisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n'est pas applicable. 

Cependant, l'Anah propose un soutien supplémentaire de 3 000 € par logement. Pour les autres copropriétés, il est possible de valoriser les CEE.

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Syndicats de copropriétaires : recevoir et gérer l'aide MaPrimeRénov’

Le versement de MaPrimeRénov’ Copropriété est effectué de manière collective directement au syndicat des copropriétaires, agissant en tant qu'entité unique. Cette aide, gérée par les délégations locales de l'Anah ou par votre collectivité territoriale, est conçue pour simplifier les procédures et les paiements. Elle permet une intervention efficace sans dépendre des situations particulières des copropriétaires (occupants ou bailleurs). Cette méthode facilite également l'adoption des travaux lors des assemblées générales que vous organisez.

Bon à savoir :

Dans le cas où un copropriétaire entreprendrait des travaux bénéfiques pour l'ensemble de la copropriété au sein de sa partie privative, il peut toujours bénéficier de l'aide MaPrimeRénov’ Copropriété. Par ailleurs, les travaux bénéficiant uniquement à un copropriétaire restent éligibles aux autres formes d'aides MaPrimeRénov’, mais à titre personnel.

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Demande d’aide auprès de l’Anah : comment faire ?

La demande d'aide MaPrimeRénov’ Copropriété doit impérativement être effectuée par le représentant légal de la copropriété, qu'il s'agisse d'un syndic professionnel, bénévole ou d'un administrateur provisoire.

Pour cela, le représentant légal doit :

• Créer un compte ; 
• Compléter et soumettre le formulaire de demande d'aide ; 
• Réceptionner la notification de l'approbation ou non du financement des travaux ;
• Fournir les justificatifs de la réalisation des travaux. 
  

La démarche de demande d’aide se fait directement sur le site monprojet.anah.gouv.fr.

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Bon à savoir :

Les copropriétaires peuvent profiter de conseils d’experts en rénovation énergétique du service public de la rénovation de l’habitat. Ce service joue un rôle de guide dans la mise en place de projets de travaux de rénovation et fournit des informations pertinentes sur les différentes aides financières disponibles. Il offre également des conseils personnalisés et recommande des opérateurs ou des assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) compétents pour accompagner les copropriétaires tout au long de leur projet. Vous pouvez contacter un conseiller gratuitement sur internet ou au 0 808 800 700.