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Pas facile de tout comprendre à l'assurance habitation, surtout quand des questions de copropriété entrent en jeu. Que couvre l'assurance habitation en copropriété ? À qui s'applique-t-elle ? Quel impact sur l'immeuble ou les copropriétaires ? On vous explique tout.
L'assurance habitation de la copropriété : celle qui protège l'immeuble
Couvrir une copropriété par le biais d'une assurance permet de couvrir :
- Les dégâts subis par l'immeuble en cas de sinistre : ils seront couverts par une assurance multirisque immeuble (MRI). Par exemple, lorsqu'une inondation endommage le parking au sous-sol du bâtiment.
- Les dommages causés par l'immeuble à des personnes : ceux-là seront couverts par la responsabilité civile (RC) de l'immeuble. Par exemple, si une tuile du toit mal fixée tombe sur un passant.
L'assurance copropriété : une obligation légale ?
La loi Alur de mars 2014 a rendu obligatoire l'assurance responsabilité civile de l'immeuble, afin de le couvrir en cas de dommages aux personnes. En revanche, l'assurance multirisque immeuble n'est pas une obligation. Faire l'impasse sur la multirisque immeuble n'est cependant pas conseillé, car en cas de sinistre, ce sont les copropriétaires qui devront financer les travaux de remise en état de l'immeuble sur leurs finances personnelles.
Souscription et financement : une affaire de syndic et de copropriétaires
Le syndic est chargé de souscrire à l'assurance, et reste le point de contact de l'assurance en cas de sinistre. Chaque copropriétaire participe au financement de l'assurance en fonction de la surface de son bien.
Le coût d'une assurance copropriété
Le coût est fixé selon différents critères, à savoir :
- La surface de l'immeuble
- Le nombre de copropriétaires
- La présence de caves, garages ou autres espaces non habités (qui reviennent moins cher à assurer que les espaces de vie)
- Le niveau de garantie choisi par le syndic
L'assurance habitation du copropriétaire : celle qui protège son bien immobilier
En parallèle de l'assurance de l'immeuble, chaque copropriétaire est tenu d'assurer son logement, avec une assurance multirisque habitation ou propriétaire non occupant selon son profil.
En tant que résident
Si vous êtes copropriétaire et que vous vivez dans le bien que vous possédez, il vous faut une assurance multirisque habitation. C'est l'assurance qui permet de protéger votre logement en cas de sinistre, et qui couvre également la responsabilité civile des personnes occupant le foyer.
En tant que bailleur
Si vous êtes copropriétaire mais que vous avez décidé de mettre en location votre bien, vous devez souscrire une assurance propriétaire non occupant. Cette assurance vous permet d'être bien couvert dans plusieurs situations :
- En cas de sinistre : vous êtes correctement pris en charge, que le sinistre relève de votre responsabilité ou de celle du locataire. Dans ce dernier cas notamment, il n'est pas rare que les garanties souscrites par votre locataire soient insuffisantes pour protéger correctement votre logement, bien qu'il respecte son obligation d'assurance. L'assurance propriétaire non occupant vient alors compléter sa couverture.
- Durant une période d'inoccupation (si deux locataires ne se succèdent pas immédiatement), votre logement n'est pas couvert par une assurance habitation souscrite par le locataire, et ne sera donc protégé que par votre assurance propriétaire non occupant.
La gestion des sinistres en copropriété
Qui doit contacter l'assurance et réaliser les démarches ? Tout dépend de l'origine du sinistre.
Le sinistre a commencé dans les parties communes
Dans ce cas, c'est le syndic qui doit avertir l'assurance. Qu'il s'agisse d'un sinistre ou autre, le syndic de copropriété gère tout ce qui touche aux parties communes : halls d'entrées, ascenseurs, local à poubelles, etc.
Par exemple : une explosion dans la chaufferie qui a endommagé les parties communes.
Le sinistre a commencé dans une partie privative
En revanche, c'est chaque résident qui est tenu d'avertir sa propre assurance en cas de dommages originaires de son logement. Par exemple, si un grille-pain défectueux s'est enflammé et a provoqué un incendie qui s'est propagé aux parties communes, c'est l'assurance de la personne occupant le logement du grille-pain qui prendra en charge les réparations et les indemnisations.
Et voilà, vous êtes maintenant un expert de l'assurance habitation en copropriété !
