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La réglementation des horaires des travaux en copropriété : le guide

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La réglementation des horaires des travaux en copropriété : le guide

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Les travaux sont importants dans une copropriété car ils permettent de garder en bon état l’immeuble, qu’il s’agisse de travaux menés dans les parties privatives ou dans les parties communes. Cependant, effectuer des travaux en copropriété est régi par des règles bien spécifiques. Dans cet article, retrouvez tous les travaux que vous pouvez réaliser, les réglementations associées et les démarches à suivre en cas de nuisances sonores.

Sommaire

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Quelles sont les différences entre les travaux lourds et légers en copropriété ?

Dans une copropriété, il est important de préserver la tranquillité de tous pour assurer de bonnes relations de voisinage. Pour éviter tout conflit, les travaux qui peuvent être réalisés dans une copropriété ont été divisés en deux parties :

  • Les travaux lourds qui vont produire des nuisances sonores importantes ou réduire l’accès aux parties communes des autres résidents. Il s’agit par exemple de la réfection de la toiture, la réparation d’une canalisation endommagée ou bien l’abattage d’un mur ;
  • Les travaux légers qui ne vont pas engendrer de nuisances ou très peu. Entrent dans cette catégorie, les travaux de peinture ou la pose de papier peint par exemple.

Selon si vous souhaitez effectuer des travaux lourds ou légers, la qualité de vie des autres résidents de l’immeuble peut être affectée. Voici quelques exemples :

  • Des nuisances sonores dues à l’utilisation d’outils de chantier ;
  • Des nuisances olfactives dues à l’utilisation de produits chimiques ;
  • Une restriction d’accès aux parties communes de la copropriété si vous entreposez du matériel.
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Attention :
Même si vous réalisez des travaux dans votre logement, si vous souhaitez entreposer du matériel dans les parties communes, il est important que vous demandiez l’accord à vos copropriétaires lors d’une assemblée générale. La résolution devra être approuvée à la majorité absolue de l’article 25-1. Pour rappel, cette règle de majorité comptabilise le vote de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, absents ou représentés. Cependant, si la majorité absolue n’est pas atteinte, mais qu’un tiers des tantièmes a été obtenu, un nouveau vote peut être réalisé, cette fois à la majorité simple de l’article 24, lors de cette même assemblée.

Quelle est la réglementation liée aux horaires des travaux en copropriété ?

Les horaires des travaux en copropriété sont régis par le Conseil National du Bruit. Ces horaires changent la semaine et le week-end. Afin de ne pas déranger les autres copropriétaires, il est important de respecter ces horaires.

bullet
Attention :
Même si le Conseil National du Bruit a mis en place ces plages horaires, vous devez consulter votre règlement de copropriété qui peut prévoir des réglementations plus strictes. Dans ce cas, c’est le règlement de copropriété qui fait foi.

Les horaires des travaux de copropriété en semaine

En semaine, les travaux lourds et légers sont autorisés. Il y a cependant des plages horaires à respecter.

Vous pouvez effectuer des travaux légers du lundi au vendredi de 8h à 12h ainsi que de 14h30 à 19h.

En ce qui concerne les travaux lourds, la plage horaire s’étend du lundi au vendredi de 7h à 12h ainsi que de 14h à 20h.

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Bon à savoir :
N’hésitez pas à informer les copropriétaires voisins de votre intention de réaliser des travaux. Cela évitera tout conflit de voisinage ! Si vous êtes client Matera, vous pouvez les prévenir en postant un message sur le mur de la copropriété depuis votre espace personnel !

Les horaires des travaux de copropriété le week-end

Le week-end, suivant la nature des travaux, les horaires diffèrent également.

Le samedi, les travaux légers ou lourds doivent avoir lieu entre 9h et 12h, puis entre 15h et 19h.

En revanche, le dimanche, seuls les travaux légers sont autorisés, et ce, entre 10h et 12h seulement.

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Attention :
Les travaux lourds ne sont pas autorisés le dimanche ni les jours fériés et doivent cesser quel que soit le jour entre 22h et 7h du matin.

Quelle est la marche à suivre en cas de nuisances liées aux travaux en copropriété ?

Si les copropriétaires constatent un non-respect des horaires ou que des nuisances sonores sont engendrées, des recours existent.

Il est important de noter que la nuisance doit être qualifiée d’ “intense, longue et/ou répétée", et doit être constatée entre 22h et 7h. Si la nuisance ne comporte pas ces critères, aucun recours ne sera possible.

bullet
Attention :
Comme mentionné précédemment, le dimanche, les travaux lourds ne sont pas autorisés et les travaux légers seulement entre 10h et 12h. De ce fait, le dimanche, les critères changent. La nuisance doit toujours être qualifiée d’ “intense, longue et/ou répétée", mais elle peut être constatée à tout moment de la journée.

Prenons l’exemple d’un propriétaire qui réalise des travaux de réparation de canalisation suite à un dégât des eaux. S’il reprend ses travaux à 23h, et ce pendant 2h et sur plusieurs jours, une nuisance sonore incommode les autres copropriétaires. Ces derniers pourront donc agir  car les critères d’intensité, de durée et de répétition sont respectés. Par ailleurs, il n’a pas respecté les plages horaires réglementaires.

Les nuisances engendrées par un copropriétaire

Si vous rencontrez des nuisances engendrées par un copropriétaire qui détériorent votre qualité de vie, voici la marche à suivre :

  • Tout d’abord, il est important d’informer le copropriétaire en question. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à votre syndic de copropriété qui se chargera d’entrer en contact avec lui en le rappelant à l’ordre ;
  • Si la nuisance persiste, le syndic devra contacter la police ou la gendarmerie de votre ville ou arrondissement. Ici, le but est de faire constater la nuisance par des agents municipaux qui pourront ensuite mettre en garde le copropriétaire contre d'éventuelles sanctions si les nuisances continuent ;
  • Si le copropriétaire s’obstine à engendrer des nuisances, et ce, même après l’intervention des forces de l’ordre, vous pouvez vous rendre dans le commissariat de votre ville afin d’y déposer soit une main courante, soit une plainte. Si vous décidez de déposer une main courante, vous dénoncez seulement les nuisances dont vous êtes victime. En revanche, si vous préférez déposer plainte, une enquête sera effectuée et le copropriétaire auteur des nuisances pourra être poursuivi en justice.
bullet
Bon à savoir :
La plupart des nuisances sonores cessent dès que le syndic de copropriété notifie le copropriétaire de la gêne occasionnée.

Les nuisances engendrées par un locataire

Si vous rencontrez des nuisances engendrées par un locataire, la marche à suivre diffère légèrement, voici le détail :

  • Tout d’abord, vous devez informer le propriétaire bailleur des nuisances de son locataire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous pouvez y ajouter tous les documents prouvant que les nuisances ont lieu, comme des témoignages des voisins ;
  • Une fois que le propriétaire bailleur a bien reçu cette lettre recommandée, il doit aviser son locataire des nuisances qu’il génère et lui demander de cesser ces nuisances, par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également avertir le syndic de copropriété ;
  • Si les nuisances persistent, le propriétaire bailleur peut faire appel aux forces de l’ordre qui viendront constater les nuisances et pourront adresser une amende de 68€ au locataire ;
  • Si le locataire continue d’engendrer des nuisances, le propriétaire bailleur peut alors saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble. Le juge pourra notamment prononcer la résiliation du contrat de bail.
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Réaliser des travaux en copropriété nécessite de respecter certaines règles. Quelles sont-elles ? Que faire en cas de nuisances sonores ? On fait le point !

Les travaux sont importants dans une copropriété car ils permettent de garder en bon état l’immeuble, qu’il s’agisse de travaux menés dans les parties privatives ou dans les parties communes. Cependant, effectuer des travaux en copropriété est régi par des règles bien spécifiques. Dans cet article, retrouvez tous les travaux que vous pouvez réaliser, les réglementations associées et les démarches à suivre en cas de nuisances sonores.

Quelles sont les différences entre les travaux lourds et légers en copropriété ?

Dans une copropriété, il est important de préserver la tranquillité de tous pour assurer de bonnes relations de voisinage. Pour éviter tout conflit, les travaux qui peuvent être réalisés dans une copropriété ont été divisés en deux parties :

  • Les travaux lourds qui vont produire des nuisances sonores importantes ou réduire l’accès aux parties communes des autres résidents. Il s’agit par exemple de la réfection de la toiture, la réparation d’une canalisation endommagée ou bien l’abattage d’un mur ;
  • Les travaux légers qui ne vont pas engendrer de nuisances ou très peu. Entrent dans cette catégorie, les travaux de peinture ou la pose de papier peint par exemple.

Selon si vous souhaitez effectuer des travaux lourds ou légers, la qualité de vie des autres résidents de l’immeuble peut être affectée. Voici quelques exemples :

  • Des nuisances sonores dues à l’utilisation d’outils de chantier ;
  • Des nuisances olfactives dues à l’utilisation de produits chimiques ;
  • Une restriction d’accès aux parties communes de la copropriété si vous entreposez du matériel.
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Attention :
Même si vous réalisez des travaux dans votre logement, si vous souhaitez entreposer du matériel dans les parties communes, il est important que vous demandiez l’accord à vos copropriétaires lors d’une assemblée générale. La résolution devra être approuvée à la majorité absolue de l’article 25-1. Pour rappel, cette règle de majorité comptabilise le vote de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, absents ou représentés. Cependant, si la majorité absolue n’est pas atteinte, mais qu’un tiers des tantièmes a été obtenu, un nouveau vote peut être réalisé, cette fois à la majorité simple de l’article 24, lors de cette même assemblée.

Quelle est la réglementation liée aux horaires des travaux en copropriété ?

Les horaires des travaux en copropriété sont régis par le Conseil National du Bruit. Ces horaires changent la semaine et le week-end. Afin de ne pas déranger les autres copropriétaires, il est important de respecter ces horaires.

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Attention :
Même si le Conseil National du Bruit a mis en place ces plages horaires, vous devez consulter votre règlement de copropriété qui peut prévoir des réglementations plus strictes. Dans ce cas, c’est le règlement de copropriété qui fait foi.

Les horaires des travaux de copropriété en semaine

En semaine, les travaux lourds et légers sont autorisés. Il y a cependant des plages horaires à respecter.

Vous pouvez effectuer des travaux légers du lundi au vendredi de 8h à 12h ainsi que de 14h30 à 19h.

En ce qui concerne les travaux lourds, la plage horaire s’étend du lundi au vendredi de 7h à 12h ainsi que de 14h à 20h.

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Bon à savoir :
N’hésitez pas à informer les copropriétaires voisins de votre intention de réaliser des travaux. Cela évitera tout conflit de voisinage ! Si vous êtes client Matera, vous pouvez les prévenir en postant un message sur le mur de la copropriété depuis votre espace personnel !

Les horaires des travaux de copropriété le week-end

Le week-end, suivant la nature des travaux, les horaires diffèrent également.

Le samedi, les travaux légers ou lourds doivent avoir lieu entre 9h et 12h, puis entre 15h et 19h.

En revanche, le dimanche, seuls les travaux légers sont autorisés, et ce, entre 10h et 12h seulement.

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Attention :
Les travaux lourds ne sont pas autorisés le dimanche ni les jours fériés et doivent cesser quel que soit le jour entre 22h et 7h du matin.

Quelle est la marche à suivre en cas de nuisances liées aux travaux en copropriété ?

Si les copropriétaires constatent un non-respect des horaires ou que des nuisances sonores sont engendrées, des recours existent.

Il est important de noter que la nuisance doit être qualifiée d’ “intense, longue et/ou répétée", et doit être constatée entre 22h et 7h. Si la nuisance ne comporte pas ces critères, aucun recours ne sera possible.

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Attention :
Comme mentionné précédemment, le dimanche, les travaux lourds ne sont pas autorisés et les travaux légers seulement entre 10h et 12h. De ce fait, le dimanche, les critères changent. La nuisance doit toujours être qualifiée d’ “intense, longue et/ou répétée", mais elle peut être constatée à tout moment de la journée.

Prenons l’exemple d’un propriétaire qui réalise des travaux de réparation de canalisation suite à un dégât des eaux. S’il reprend ses travaux à 23h, et ce pendant 2h et sur plusieurs jours, une nuisance sonore incommode les autres copropriétaires. Ces derniers pourront donc agir  car les critères d’intensité, de durée et de répétition sont respectés. Par ailleurs, il n’a pas respecté les plages horaires réglementaires.

Les nuisances engendrées par un copropriétaire

Si vous rencontrez des nuisances engendrées par un copropriétaire qui détériorent votre qualité de vie, voici la marche à suivre :

  • Tout d’abord, il est important d’informer le copropriétaire en question. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à votre syndic de copropriété qui se chargera d’entrer en contact avec lui en le rappelant à l’ordre ;
  • Si la nuisance persiste, le syndic devra contacter la police ou la gendarmerie de votre ville ou arrondissement. Ici, le but est de faire constater la nuisance par des agents municipaux qui pourront ensuite mettre en garde le copropriétaire contre d'éventuelles sanctions si les nuisances continuent ;
  • Si le copropriétaire s’obstine à engendrer des nuisances, et ce, même après l’intervention des forces de l’ordre, vous pouvez vous rendre dans le commissariat de votre ville afin d’y déposer soit une main courante, soit une plainte. Si vous décidez de déposer une main courante, vous dénoncez seulement les nuisances dont vous êtes victime. En revanche, si vous préférez déposer plainte, une enquête sera effectuée et le copropriétaire auteur des nuisances pourra être poursuivi en justice.
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Bon à savoir :
La plupart des nuisances sonores cessent dès que le syndic de copropriété notifie le copropriétaire de la gêne occasionnée.

Les nuisances engendrées par un locataire

Si vous rencontrez des nuisances engendrées par un locataire, la marche à suivre diffère légèrement, voici le détail :

  • Tout d’abord, vous devez informer le propriétaire bailleur des nuisances de son locataire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous pouvez y ajouter tous les documents prouvant que les nuisances ont lieu, comme des témoignages des voisins ;
  • Une fois que le propriétaire bailleur a bien reçu cette lettre recommandée, il doit aviser son locataire des nuisances qu’il génère et lui demander de cesser ces nuisances, par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également avertir le syndic de copropriété ;
  • Si les nuisances persistent, le propriétaire bailleur peut faire appel aux forces de l’ordre qui viendront constater les nuisances et pourront adresser une amende de 68€ au locataire ;
  • Si le locataire continue d’engendrer des nuisances, le propriétaire bailleur peut alors saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble. Le juge pourra notamment prononcer la résiliation du contrat de bail.
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