Comment installer la fibre optique dans une copropriété ?

Vous avez envie d’installer la fibre optique dans votre copropriété mais vous ne savez pas comment faire ? Ça tombe bien ! Nous avons rédigé un guide complet pour comprendre comment installer la fibre optique dans votre copropriété. À vous de jouer !

Fibre optique en copropriété : quels sont les enjeux ?

L’installation de la fibre dans une copropriété est cruciale, surtout depuis le début de la crise sanitaire. En effet, nous passons tous plus de temps à la maison, entre le confinement, le couvre-feu et le télétravail.

Par ailleurs, Internet est maintenant devenu indispensable pour nous dans la vie quotidienne : visionner des films, faire des recherches, travailler, programmer ses futures vacances, etc. Et le tout sans compter les objets connectés qui font leur apparition dans notre mobilier !

En bref, vous l’aurez compris, nos besoins de rapidité de débit ont drastiquement augmenté ces dernières années. C’est pourquoi, la fibre optique est aujourd’hui l’outil qui a le plus gros potentiel de croissance sur le réseau français.

Le Gouvernement s’est d’ailleurs fixé comme objectif de couvrir le territoire complet en très haut débit d’ici 2022, afin d’effacer la fracture numérique.

Toutefois, en copropriété, installer la fibre optique n’est pas chose aisée. En effet, en tant que copropriétaire, vous devez vous soumettre aux règles de la vie communes imposées par le règlement de copropriété. Alors comment installer la fibre optique dans votre immeuble ? On vous explique tout étape par étape.

Comment faire pour avoir la fibre optique dans sa copropriété ?

En tant que copropriétaire, pour avoir la fibre optique dans votre copropriété, vous devez effectuer une demande à votre syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le courrier, vous devez demander d’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le raccordement de l’immeuble à la fibre optique.

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Bon à savoir :

Si vous êtes syndic coopératif ou syndic bénévole de votre immeuble, sachez que vous ne pouvez pas vous opposer à cette demande à l’ordre du jour et que vous êtes dans l’obligation de l’honorer. Sur demande, nos équipes juridiques pourront relire votre convocation avant envoi.

Pour toutes les copropriétés neuves, il est à noter que la loi du 4 août 2008 a instauré une obligation de pré-équipement de fibre optique sur tous les immeubles collectifs neufs qui ont un permis de construire délivré après le 1er janvier 2010 ou après le 1er janvier 2011 pour les immeubles d’au plus 25 lots.

Installer la fibre optique dans la copropriété : la marche à suivre

Étape 1 : Le vote en assemblée générale

Comme dit précédemment, l’installation de la fibre optique dans votre immeuble requiert un vote en assemblée générale. Les règles de majorité varient selon qui a effectué la demande. Si la demande provient d’un copropriétaire, alors le vote s’effectue à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

En revanche, si le vote est organisé sur proposition d’un opérateur de communications électroniques ou si vous avez donné mandat au conseil syndical pour toute proposition future, alors seule la majorité des présents ou représentés suffit.

Lors de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires choisit également l’opérateur qui va effectuer le raccordement de l’immeuble. En amont de l’AG, il est recommandé de solliciter plusieurs opérateurs pour pouvoir étudier plusieurs propositions de fibrage.

Pour bien choisir votre opérateur, nous vous conseillons de porter une attention particulière aux points suivants :

  • La date à laquelle le réseau fibre optique sera raccordé dans l’immeuble ;
  • La date à laquelle les résidents pourront souscrire aux abonnements de l’opérateur ;
  • Les modalités d’exécution des travaux ;
  • Les modalités d’accès aux parties communes pendant les travaux.

Étape 2 : Le lancement des travaux avec l’opérateur choisi

Si la résolution est approuvée en assemblée générale, alors vous pouvez conclure une convention de déploiement entre l’opérateur choisi et le syndicat des copropriétaires. C’est le syndic qui gère la relation avec le prestataire.

Cette convention doit définir les conditions d’opération du prestataire et notamment les conditions d’installation de la fibre mais également les modalités de gestion, de maintenance et de remplacement des lignes en fibre optique.

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Bon à savoir :

Voici une convention type qui pourra vous aider à y voir plus clair. Vous pouvez également solliciter l’aide de nos équipes juridiques pour vous accompagner sur ce sujet en nous écrivant depuis le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre espace Matera.

Une fois la convention signée, l’opérateur d’immeuble dispose de six mois pour installer la fibre optique dans la copropriété.

Combien coûte l’installation de la fibre optique dans une copropriété ?

L’installation de la fibre optique dans une copropriété est entièrement gratuite, à la fois pour les copropriétaires et pour les occupants. C’est l’opérateur de l’immeuble qui prend en charges les coûts liés à l’installation de la fibre optique.

En tant que copropriétaire, vous pouvez librement choisir votre fournisseur d’accès à Internet et l’offre à laquelle vous souscrivez. Ce dernier ne peut pas être imposé ni par l’opérateur ni par le syndic. Le FAI choisi doit procéder gratuitement au raccordement à la fibre de votre appartement.

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Attention !

Cela signifie que l’opérateur de l’immeuble reste propriétaire de son infrastructure pendant 25 ans et doit en assurer l’entretien régulier.

Le locataire et le droit à la fibre

Si vous êtes propriétaire-bailleur, sachez que votre locataire dispose d’un droit à la fibre qu’il peut exercer à tout moment. Le droit à la fibre consiste à garantir à chaque locataire vivant dans une commune équipée en fibre optique l’accès à l’Internet très haut débit.

Le locataire doit exercer son droit à la fibre et demander le raccordement du logement au réseau par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous ne pouvez pas refuser sa demande sauf en cas de motif légitime et sérieux. C’est le cas par exemple si des travaux sont déjà prévus pour raccorder l’immeuble à la fibre. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la réception du courrier du locataire pour refuser les travaux de raccordement. En l’absence de réponse dans les six mois, votre locataire aura le droit de demander des travaux de raccordement sans votre autorisation préalable.

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Bon à savoir :

Si l’immeuble n’est pas encore raccordé à la fibre optique, vous devez demander à votre syndic l’ajout de cette résolution à la prochaine assemblée générale.

Dans tous les cas, c’est à l’opérateur de prendre en charge les travaux de raccordement. Vous n’avez donc rien à payer quand le locataire exerce son droit à la fibre.


26 Februar 2021
ÉCRIT PAR
Ombline de Beaurepaire
Juriste