Dernière mise à jour : 19/02/2024
Dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile Matera, nous traitons vos données à caractère personnel. Elles doivent être protégées avec le plus grand soin.
Matera propose ses services aux copropriétés (le/les « Copropriété(s) », le/les « Syndicat de copropriété », le/les « SDC »), mais également aux Associations Syndicales Libres (ASL), aux bailleurs (en copropriété ou monopropriété) et à d’autres typologies de clients (AFUL etc.). Le service proposé reste similaire. Ainsi, dans la présente Politique, certains termes peuvent en désigner d’autres :
- Copropriétaire(s) : les colotis, les locataires enregistrés sur Matera…
- Copropriété(s) : ASL, bâtiment, propriété…
- Syndicat des copropriétaires : ASL, AFUL, bailleur social, bâtiment…
- Syndic : bailleur social, Président / Directeur de l’ASL…
- Conseil syndical : bureau de l’ASL……
ARTICLE 1 : Objet de la politique de confidentialité
Matera propose ses Services aux Copropriétés situées en France et en Allemagne. Tous les utilisateurs de l’application mobile sont concernés par cette politique de confidentialité.
Dans le cadre de ses Services, Matera offre à ses clients une application mobile pour gérer leur copropriété. A cette fin, Matera collecte, enregistre, consulte, modifie, accède et/ou peut supprimer les données personnelles des Clients de son application mobile.
Cette politique de confidentialité a donc vocation à vous informer des traitements de données personnelles qui sont réalisés dans ce cadre.
ARTICLE 2 : Définitions propres au RGPD
La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l'application mobile, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
On désignera par la suite :
- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris ;
- Cookie : Témoins de connexion ou « traceurs » qui sont susceptibles d’être déposés, sous forme de fichiers, sur la plateforme de navigation de l’Utilisateur (Internet Explorer, Opera, Firefox, Google Chrome, Safari, etc…) ;
- Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme, qui reçoit communication de Données personnelles, qu’il s’agit ou non d’un tiers.
- Application mobile : l’application mobile Matera sur IOS ou Android.
- Utilisateur : l’internaute visitant et utilisant les services de l'application mobile
- Responsable de traitement : La personne qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de l’application mobile. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est la société Matera, 46 Rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, Numéro d'inscription au registre du commerce : 825 188 576 R.C.S. Paris
- Données personnelles : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
- Données d’utilisation : Les informations collectées automatiquement par Matera (ou par des services tiers employés par Matera), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent Matera, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application mobile) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application mobile avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 : Champ d’application de la politique de protection des données
La présente Politique de protection des données énonce la manière dont Matera SAS traite, en qualité de Responsable de traitement vos données personnelles lors de votre navigation sur l’application mobile Matera.
Cette politique ne couvre pas :
- les traitements de données personnelles mis en œuvre pour les copropriétaires qui utilisent la plateforme Matera. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la Politique de protection des données personnelles de la plateforme Matera dans le Legal Hub
- la gestion des candidatures aux offres d’emploi Matera
- la gestion des employés de Matera
ARTICLE 4 : Contacter Matera
Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Matera est Responsable de traitement ou Sous-traitant, le Client peut contacter Matera par écrit. Les coordonnées de Matera et de son DPO sont les suivantes :
MATERA SAS
46 Rue Notre Dame des Victoires,
75002 Paris
Numéro d'inscription au registre du commerce : 825 188 576 R.C.S. Paris
Délégué à la protection des données : dpo@matera.eu
ARTICLE 5 : Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Matera
Veuillez vous référer à la Politique de protection des données personnelles de la plateforme Matera à ce sujet. Nous avons détaillé tous les traitements de données dans la Politique précitée.
ARTICLE 6 : destinataire des données / partage de vos données personnelles
Lors de son utilisation de l’application mobile, l’Utilisateur communique à Matera certaines Données à caractère personnel nécessaires pour l’assister dans la gestion de la copropriété.
Matera s’engage à protéger les Données de ses utilisateurs et à restreindre au maximum leur partage. Chaque partage de Données est soit nécessaire pour assurer le service Matera, soit justifié pour contribuer à améliorer le service Matera.
Voici les acteurs avec lesquels certaines Données sont partagées :
- Les employés de Matera : les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de Matera et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
- Les copropriétaires de votre copropriété.
- pour les copropriétaires ayant un accès “simple” à leur espace utilisateur : ils n’ont accès qu’aux seuls les noms et prénoms des autres copropriétaires. Il faut savoir que cette Donnée doit être obligatoirement accessibles sur l’intranet de la copropriété.
- pour les copropriétaires ayant un accès “élargi” : ils ont accès aux nom, prénom, fonction, email, numéro, montant des charges impayées, adresse, n° de lot
- pour les copropriétaires ayant un accès “administrateur” à leur espace utilisateur : ils ont accès aux nom, prénom, fonction, email, numéro, montant des charges impayées, adresse, n° de lot
- Fournisseurs de services intégrés à la plateforme : Matera propose à ses utilisateurs d’utiliser directement sur sa plateforme des services tiers pour améliorer leur expérience. Ces services sont : compte de paiement, prélèvement en ligne des charges, participation à la Communauté Matera, messagerie intégrée. Vos données personnelles sont alors transmises à ces tiers si vous décidez de recourir à leurs services. Chaque service est soumis à sa propre politique de protection des données personnelles.
- Fournisseurs de services agissants en tant que sous-traitant : Matera a recours aux services de prestataires techniques qui peuvent exploiter l'infrastructure technique dont nous avons besoin pour fournir le service Matera, notamment les prestataires qui hébergent, stockent, gèrent et maintiennent l'application mobile et le site Matera, son contenu et les données que nous traitons. Matera fait également appel à des prestataires techniques pour nous aider à communiquer avec vous. Vos données personnelles sont donc traitées par ces fournisseurs de services en tant que sous-traitants.
- Acheteurs de notre entreprise. Nous partagerons vos données personnelles si nous vendons ou négocions pour vendre notre entreprise à un acheteur ou un acheteur potentiel. Dans ce cas, Matera continuera d'assurer la confidentialité de vos données personnelles et vous informera à l'avance de tout transfert de vos données personnelles à l'acheteur ou de toute application de nouvelles politiques de confidentialité.
- Auditeurs et investisseurs, régulateurs et toute autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une demande fondée sur des exigences légales, réglementaires, levées de fonds, dataroom, comptables ou pour faire valoir les droits de Matera en justice ou des obligations fiscales et sociales de Matera.
ARTICLE 7 : Le transfert des données hors de l’Espace économique européen
Les serveurs Matera sont gérés par Amazon Web Services, au sein de l’Union européenne.
Matera fait appel à des prestataires (fournisseurs de services) dont le recours entraine des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. À ce titre, Matera met en place les garanties adéquates telles que requises par la réglementation applicable. . En particulier, Matera met en place avec lesdits prestataires des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
ARTICLE 8 : les cookies
L’utilisation de l’application entraîne le dépôt de cookies pour assurer la sécurité et vous fournir certaines fonctionnalités.
Sous réserve de votre consentement, nous pouvons aussi déposer des cookies de mesures d’audience, de publicité et de réseaux sociaux.
Nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies pour en savoir plus sur ce dépôt de cookies et sur vos droits liés.
ARTICLE 9 : droits d’accès, de rectification et de déréférencement
La RGPD accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles, parmi lesquels :
- Droit à l’information : la présente Politique informe nos utilisateurs sur la nature et l’utilisation des données personnelles ;
- Droit d'accès : vous disposez du droit d’obtenir une copie des données que Matera détient sur vous et de vous renseigner sur :
- les finalités d’utilisation de ces données,
- les catégories de données collectées,
- les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
- la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
- l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
- la possibilité de saisir la CNIL,
- toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
- l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale.
La présente politique de protection des données répond à l’ensemble des points sur lesquels vous disposez du droit d’être renseigné. Par ailleurs, vous pouvez solliciter notre DPO pour obtenir la copie des données dont Matera dispose vous concernant.
- Droit à la rectification : en vous connectant à votre compte personnel, vous pouvez rectifier directement les données personnelles vous concernant
- Droit à la suppression des données/ droit à l'effacement : à la demande des clients, Matera supprime ou rend anonymes les données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifiés, à moins qu’un abonnement en cours ne justifie leur conservation et leur mise en ligne ou que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles. Pour toute demande, veuillez contacter par courrier écrit / email au DPO. En particulier, vous ne pourrez pas effacer vos données tant que la copropriété sera abonnée à Matera et dispose, du fait de son statut, du droit de traiter vos données. Elles sont indispensables à la gestion de la copropriété et notamment de votre statut de copropriétaire, de vos charges, etc. Vous n’avez en revanche aucune obligation de créer un compte sur Matera.
- Droit à la limitation des données vous concernant : contactez-nous pour demander de cesser temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ; nous donnerons suite sous réserve de la preuve d'un intérêt de votre part et qu'elles ne soient pas indispensables à la gestion de la copropriété pour laquelle un abonnement aura été souscrit
- Droit d’opposition : contactez-nous pour refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
- Droit de retirer son consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tous les traitements soumis à votre consentement à n’importe quel moment en utilisant les paramétrages directement disponibles dans l’application (notamment cookies et envoi de newsletters) ou en nous contactant. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la validité des traitements antérieurs.
- Droit à la portabilité des données : contactez-nous pour obtenir une copie de vos données personnelles dans un format électronique structuré facilement transférable : vous êtes informé que toutes les données ne pourront faire l'objet d'une portabilité. Seules les données vous concernant exclusivement pourront en faire l'objet.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée à l’exercice des droits sur le site de la CNIL.
Vous pouvez également saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par Matera ou si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont il est répondu à votre demande d’exercice des droits.