Calcul des frais de notaire

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire regroupent l’ensemble des sommes versées au moment de la signature de l’acte de vente. Contrairement à ce que l’on pense souvent, le notaire ne perçoit qu’une petite partie de ces coûts : la majorité revient à l’État et aux collectivités.

Composition des frais :

Ils se décomposent en trois grandes catégories :‍

• Les droits de mutation (ou taxes de publicité foncière) : Ce sont des impôts reversés à l’État et aux départements. Ils représentent la part la plus importante, environ 5 à 5,8 % du prix du bien pour un logement ancien.‍
• Les émoluments : Il s’agit de la rémunération du notaire pour la rédaction et la gestion de l’acte. Le barème est fixé par décret et calculé par tranches de prix.‍
• Les débours : Ce sont les coûts avancés par le notaire pour votre compte (documents d’urbanisme, extrait cadastral, copies, etc.). Ils varient généralement entre 800 et 1 200 €.

Pourquoi les frais varient selon le bien ?

Le montant des frais de notaire dépend du bien acheté (neuf ou ancien), de sa localisation, et du montant de la vente. Plus le bien est cher, plus le montant global augmente, mais la part proportionnelle de ces coûts tend à baisser.

Neuf vs ancien : quel impact ?

• Dans l'ancien, les droits de mutation atteignent jusqu’à 5,8 %, ce qui explique des frais totaux entre 7 et 8 % du prix du bien.
• Dans le neuf, ces droits sont beaucoup plus faibles (environ 0,7 à 1 %), mais d’autres frais (comme la TVA à 20 %) peuvent s’appliquer.

Pour un appartement ancien acheté 300 000 €, comptez environ 22 000 €. Pour un logement neuf au même prix, ils descendent autour de 6 000 €.

Bon à savoir :

Si vous souhaitez investir dans un projet immobilier de gestion locative, vous pouvez suivre notre guide complet.

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Méthode de calcul des frais de notaire

Calculer ces frais soi-même est possible en suivant une méthode simple. Elle repose sur le prix d’acquisition, la nature du bien, et la localisation.

• Identifier le prix du bien, comme indiqué dans le compromis.‍
• Appliquer le taux moyen :
  
  • 7 à 8 % pour l’ancien
  • 2 à 3 % pour le neuf‍
• Ajouter les débours et frais fixes (~1 000 €).

Exemple concret

Prenons un cas réel :

• Prix d’achat : 200 000 €
• Bien ancien
• Département avec droits à 5,81 %

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Barèmes applicables selon les tranches

Les émoluments du notaire suivent une progression fixée par décret. Voici le celui de 2025 :

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Optimiser et anticiper ses frais de notaire

Même si ces frais sont encadrés par la loi, certaines optimisations sont possibles pour réduire légèrement le montant global.

Réductions possibles : cas spécifiques

• Achat dans le neuf : frais allégés (2 à 3 %).
• Frais de mobilier déductibles : si le bien est vendu meublé, la valeur du mobilier peut être déduite de la base taxable.
• Renégociation des émoluments : pour les très gros montants, certains notaires peuvent accorder une remise jusqu’à 20 % sur leur part.

Conseils pour éviter les surprises

• Demandez un devis détaillé avant de signer l’acte.
• Anticipez le paiement : les frais sont dus le jour de la signature, mais vous pouvez prévoir le virement à l’avance.
• Comparez les départements : le taux des droits de mutation varie légèrement selon la zone.

Bon à savoir :

Si vous achetez un bien en copropriété, veillez à bien vous renseigner sur les frais afin de bien les prévoir dans votre budget.

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Quand et comment payer ces frais ?

Les frais de notaire sont versés au moment de signer l’acte authentique. Le notaire encaisse la somme sur un compte séquestre, puis la redistribue entre les différents bénéficiaires (Trésor public, services de publicité foncière, etc.). Le paiement s’effectue par virement bancaire sécurisé, garantissant la traçabilité et la sécurité de la transaction.

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Simulateur de calcul des frais de notaire

Même sans simulateur intégré, il est possible d’estimer ses frais en quelques clics grâce à une méthode simple. De nombreux simulateurs en ligne vous permettent d’obtenir une estimation rapide et fiable. Le site officiel des notaires propose un outil simple.

Estimez vos frais en quelques clics

• Indiquez le prix du bien.
• Choisissez s’il s’agit d’un bien neuf ou ancien.
• Précisez la localisation (département).

Saisissez les informations du bien

Une fois ces informations saisies, le simulateur vous affichera :

• Le montant total estimé des frais,
• La ventilation par poste

Résultat instantané

Cette estimation vous permet d’ajuster votre budget immobilier avant même de signer le compromis. C’est une étape clé pour éviter les mauvaises surprises et mieux préparer votre financement (crédit, apport, etc.).

Bon à savoir :

Un achat bien préparé, c’est un achat serein. Comprendre vos frais, c’est aussi mieux gérer votre patrimoine. Chez Matera, nous accompagnons les propriétaires à chaque étape de leur projet immobilier : de la gestion de copropriété à la compréhension des coûts liés à l’achat ou à la vente. Découvrez aussi notre guide pour investir avec un petit budget

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FAQ

Comment se calculent les frais de notaire ?

Ils résultent de l’addition des taxes, émoluments et débours, selon un barème national encadré par la loi.

Quels sont les facteurs qui influencent le montant ?

Le type de bien, le prix de vente, et la localisation (département) jouent un rôle clé.

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Oui, notamment via la déduction du mobilier ou en achetant dans le neuf.

Quels outils utiliser pour estimer les frais de notaire en ligne ?

Des simulateurs officiels existent, comme celui du site des notaires, mais aussi des outils pédagogiques proposés par Matera pour accompagner vos projets immobiliers.